L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

PARTIE I :

L'UEMOA, UN INSTRUMENT DE REALISATION DE L'INTEGRATION

Crée le 10 janvier 1994 à Dakar, l'UEMOA a voulu palier aux difficultés rencontrées par la CEDEAO. C'est pour cela qu'elle a regroupé en son sein des Etats ayant des points communs favorables pour la réalisation de l'intégration. Un pari est déjà gagné au sein de l'union : l'usage d'une langue commune et d'une monnaie commune ; ce qui pourrait nous faire dire que l'UEMOA est sur la bonne voie de la réussite l'intégration.

L'UEMOA connait également des avancées grâce à ses textes juridiques. Elle est suffisamment aguerrie pour mener à terme son processus d'intégration car en plus d'être dotée d'une architecture normative (CHAPITRE I), l'UEMOA dispose d'organes chargés d'assurer le contrôle en son sein et d'appliquer la sanction à tout contrevenant (CHAPITRE II).

CHAPITRE I : LA REALISATION DE L'INTEGRATION A TRAVERS L'ARCHITECTURE NORMATIVE DE L'UEMOA

L'intégration sous régionale ou régionale apparaît depuis quelques décennies et plus encore aujourd'hui pour les peuples d'Afrique, comme un moyen privilégier pour relever le défi du développement dans un monde entièrement globalisé. Ainsi divers regroupements sous régionaux d'Etats ont, par la signature de divers traités, donné naissance à des institutions à vocation sous régionales à caractère économique et monétaire dans la partie ouest africaine et au centre. Ce sont la CEDEAO créée en 1975, la CEMAC créée en 1994, l'OHADA au niveau de toute l'Afrique francophone, créée en 1993 et enfin l'UEMOA qui constitue l'objet de notre étude qui existe depuis janvier 1994^12(*).

L'ordonnancement juridique est la manière dont sont disposées dans la nature et dans la hiérarchie, les normes qui matérialisent une réglementation juridique donnée. L'UEMOA, à l'image de toute organisation communautaire, obéit à une armature juridique assez rigide et intangible lui permettant de répondre aux exigences du nouvel ordre mondial : l'intégration des Etats. Ainsi, l'Union est dotée de textes législatifs (Section 1) lui conférant une personnalité juridique. Aussi, dans les relations qu'elle entretien avec ses Etats membres, le traité de l'UEMOA revêt-il des caractères (Section 2) qui lui donne la possibilité d'être applicable dans l'ensemble des Etats membres de l'Union.

SECTION I : LE CONTENU DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DE L'UNION

Le droit communautaire, au sens large, est constitué des traités constitutifs et les protocoles les complétant ainsi que des actes édictés par les institutions communautaires en application des traités et des protocoles afin de réaliser les objectifs poursuivis par l'Union.

Convaincu que pour réussir l'intégration économique, il faut de prime abord s'employer à la réalisation de l'intégration juridique, l'UEMOA s'est doté d'un droit fondateur, originaire, constitutif de l'Union appelé également droit primaire^13(*) (Paragraphe 1).

Aussi, l'Union adopte t- elle des actes pris par les organes de l'union. Ces actes permettront la réalisation des objectifs fixés par l'Union c'est-à-dire l'harmonisation et l'unification de la législation en vue de la satisfaction des autres objectifs^14(*). L'existence de ces organes a permis l'élaboration d'un droit dérivé (Paragraphe 2) qui constitue le droit communautaire.

* ¹² MELEDJE Djedjro Francisco, « L'appropriation des normes communautaires par les milieux universitaires et le monde judiciaire », Troisième rencontre inter-juridictionnelle des cours communautaires de la CEDEAO, la CEMAC, de l'OHADA et de l'UEMOA, p. 3

* ¹³ Idem

* ¹⁴ Art. 4 du Traité de l'UEMOA au titre des objectifs.