L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

INTRODUCTION

Au sortir de la deuxième guerre mondiale, la découverte des horreurs et des atrocités causées par la guerre et les actes de barbaries ont entrainé une prise de conscience de l'humanité de la nécessité de créer entre les Etats, des organisations tendant à la coopération et à l'intégration en vue d'éviter d'éventuels différends.

Il s'en suit dès lors un phénomène de mondialisation et de globalisation mettant en évidence un affaiblissement de la souveraineté des Etats au profit de l'ensemble à travers la libre circulation des personnes, des biens, des facteurs de production ainsi que la création et l'harmonisation de législation communautaires dans les organisations de coopération et d'intégration^1(*). C'est en cela que le sociologue Mac Luhan a pu affirmer que « le monde est devenu un village planétaire »^2(*). Nous nous rendons donc à l'évidence que les relations internationales ne sont plus à l'heure de l'unilatéralisme mais à l'heure de la coopération et de l'intégration des Etats.

Bien entendu, les Etats africains ne sauraient rester en marge de la mondialisation. L'intégration régionale en Afrique a toujours été le principal objectif des Etats africains depuis la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) d'alors. Les États membres ont fait un certain nombre de déclarations dans le but de faire avancer le processus d'intégration. De même, le Traité d'Abuja, le Plan d'Action de Lagos, et le Forum du Secteur Privé en Afrique, pour ne parler que de ceux-là, mettent l'accent sur la nécessité de promouvoir l'intégration régionale en Afrique^3(*).

Car, tous on comprit que les moyens et les ressources étant limités pour l'intégration dans un Etat, il fallait opter très vite en faveur d'un regroupement régional.

Par ailleurs, nous ne pouvons avancer dans ce travail sans élucider les esprits sur la nuance entre la coopération et l'intégration.

La coopération peut être définie comme « un mode des relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique poursuivie pendant une certaine durée de temps et destiné à rendre plus intime, grâce à des mécanismes permanents, les relations dans un ou plusieurs domaines détermines sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées »^4(*).

L'intégration, quant à elle, «  constitue à la fois un processus et une situation qui à partir d'une société internationale morcelée en un unité indépendante des unes des autres tendant à leur substituer de nouvelles unités plus ou moins vastes dotées au minimum de pouvoirs de décisions, soit dans un ou plusieurs domaines déterminés soit dans l'ensemble des domaines relevant de la compétence des unités intégrées et tendant également à leur substituer au niveau des consciences individuelles une adhésion, une allégeance et à réaliser au niveau des structures une participation de tous au maintien et au développement de la nouvelle unité »^5(*). La notion d'intégration est donc un processus résultant d'une démarche volontaire de deux ou de plusieurs ensembles de partenaires, appartenant à des États différents, en vue d'une mise en commun d'une partie de leurs ressources. Ce processus a pour finalité l'émergence et le renforcement de relations techniques et économiques d'interdépendance structurelle, à effets d'entraînement positif sur les revenus.

La coopération se différencie donc de l'intégration en ce sens qu'elle s'apparente à une entreprise concentrée entre deux ou plusieurs partenaires dont les intérêts convergent sur une question donnée. On dit d'elle qu'elle renvoie à des fins contractuelles^6(*) ; elle n'implique pas forcément un rapport d'égalité entre les partenaires. Cependant, l'intégration, elle, se caractérise par l'action de faire entrer un élément dans un ensemble ou d'entrer dans un ensemble. En effet, cette notion devrait être couplée avec celle de construction communautaire car elle renvoie à une interdépendance des Etats les uns des autres. Elle rend compte de la nature collective d'un processus de construction d'un espace collectif, entrepris de façon consciente, négociée et irréversible, par des partenaires ayant choisi de partager un même destin, dans un cadre politico-institutionnel préalablement établi et choisi par eux, sur une base négociée, en se fondant sur une vision stratégique de leur avenir en commun.^7(*) Pour Walter MATTLI, l'intégration se défini par le lien volontaire dans le domaine économique de deux ou plusieurs Etats jusque-là indépendants, dans la mesure ou l'autorité dans des domaines cruciaux de la régulation et des politiques est transférée au niveau supranational.^8(*)

C'est dans ce contexte qu'ont été créées des organisations sous régionales en Afrique précisément en Afrique de l'ouest d'où la naissance de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) qui est devenu Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) par un traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 ; deux jours avant la dévaluation du Franc CFA.

L'article 4 du traité de l'UEMOA stipule que depuis sa création, l'Union poursuit les objectifs fixés par l'UMOA^9(*), c'est-à-dire :

Ø Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

Ø Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

Ø Créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune ;

Ø Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines ;

Ø Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

En clair, l'UEMOA est une plate-forme régionale permettant aux Etats membres, de mieux s'intégrer dans le processus de la mondialisation, à travers la création d'une union douanière qui constitue un pas important vers l'émergence d'un marché commun régional. En outre, l'UEMOA vise également à consolider, à travers la surveillance multilatérale, l'harmonisation des législations et la coordination des politiques sectorielles, le cadre macro-économique et législatif commun qui soit en cohérence avec la monnaie commune et avec le marché commun^10(*).

Cependant, force est de constater que la coopération et l'intégration ont du mal à s'enraciner en Afrique en général et dans l'Afrique de l'ouest en particulier, car confrontés à toutes ces difficultés que rencontre ce continent notamment la diversité de langue, de culture, de monnaie, de régime politique et des obstacles causés par les nombreuses guerres. A ce titre, la problématique de l'intégration sous régionale de l'UEMOA est mise en cause. Une interrogation cruciale convient d'être soulevée et élucidée. L'UEMOA peut-elle relever le défi de l'intégration de ses Etats membres ? En d'autres termes, l'UEMOA est-elle en mesure de parvenir à une intégration véritable de ses Etats membres ?

Il n'est d'aucun doute que l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) est une organisation sous-régionale de renom due à ses réalisations en vue de l'intégration de ses Etats membres. En réalité, depuis sa création jusqu'à nos jours, des avancées significatives ont été enregistrées ; et particulièrement en ce qui concerne les volets relatifs à la mise en place du marché commun de l'Union, à la surveillance multilatérale, à l'harmonisation des législations et aux politiques sectorielles. Un autre des volets qui constitue un atout majeur pour l'Union est le franc CFA : monnaie commune qu'elle partage à travers tous s'est Etats membres, facilitant ainsi les échanges commerciaux. Cependant, force pour nous est de constater une lenteur atroce dans la réalisation des objectifs. Malgré ses nombreux atouts, l'Union traine toujours des lacunes notamment en matière de sensibilisation, d'information de la population, mais aussi des lacunes dues à l'inefficacité de la libre circulation des personnes et des biens ainsi que la lenteur dans l'application des normes supranationales.

La thématique de l'intégration de l'UEMOA est un sujet assez vaste en ce sens qu'il touche tous les aspects qui couronnent et organise la vie en société notamment l'aspect politique, économique, social et culturel. Comme le dit si bien Réal LAVERGNE dans son ouvrage, « l'intégration régionale répond à des impératifs sociaux, culturels et politiques autant qu'économiques. »^11(*) Ainsi, tous les acteurs de la vie, tout être humain et tout Etat se doit d'y apporter un intérêt assez important. L'aire actuelle de la mondialisation oblige les Etats à créer entre eux des relations de coopérations et d'intégration en vue d'une parfaite harmonie de ce qu'on peut appeler le village planétaire ; d'où la nécessité pour l'Union de concourir à l'intégration. Néanmoins, avant de répondre à toutes ces exigences d'ordre politique, économique et socioculturel, cette dynamique doit connaitre une bonne législation. En ce qui concerne l'UEMOA, il convient au juriste d'appréhender l'univers législatif de l'ensemble des Etats membres et d'y apporter son expérience de juriste averti et aguerri pour favoriser l'harmonisation.

L'UEMOA est-elle un instrument d'intégration du fait de ses atouts ? Cet instrument d'intégration ne connait-il pas des entraves ? Si oui, quelles solutions pouvons-nous préconiser pour relever le défi de l'intégration en son sein ? Telle est la problématique posée par de nombreux théoriciens et praticiens du droit communautaire et dont nous allons nous faire fort d'apporter de la lumière dans les esprits des Intelligences ; Car, comment comprendre qu'en dépit de l'utilisation d'une langue commune et d'une monnaie commune, l'UEMOA ne soit pas encore parvenu à l'intégration tant prisée.

Si du fait de ses atouts, l'UEMOA peut apparaitre comme un instrument de réalisation de l'intégration (PARTIE I), elle est, en raison de certaines pesanteurs, un instrument à améliorer (PARTIE II).

* ¹ MOULOUL Alhousseini, Comprendre l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (O.H.A.D.A.), Exposé au Séminaire de sensibilisation au droit harmonisé, Niamey, 2^ème Edition, les 09 et 10 Juin 1999, 52p.

* ² http://www.afriquespoir.com/ae44/index_fichiers/village.htm, consulté le 20 /02/ 2013

* ³ SWALEH Islam, Etat de l'intégration en Afrique, Rapport de la Commission de l'Union Africaine, Juillet 2011, 252p.

* ⁴ LAVERGNE Réal, « Introduction : Champs d'action pour l'intégration et la coopération régionale en Afrique de l'Ouest », extrait de son ouvrage Intégration et Coopération régionale en Afrique de l'Ouest, Paris-Ottawa, éditions KARTHALA et CRDI, 1996 p. 11.

* ⁵ Idem, p. 12.

* ⁶ Idem

* ⁷ Idem

* ⁸ DABENE Olivier, Définition de l'intégration, http://www.opalc.org/web/index.php?option=com_content&view=article&id=152&Itemid=181&c9ae27c2f1d8f1528bf1ec58a79711c6=b017cf16a62733ceba72e19bc6ca3470, consulté le 08 juin 2012

* ⁹ Art. 4 du traité de l'UEMOA.

* ¹⁰ HOESTENBERGHE Karel Van, BARRO Issa et IBRIGA Luc, « Les forces et faiblesses de l'UEMOA », Revue de l'assistance de l'Union Européenne à l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest (UEMOA) ; Rapport Final du 25 mai 2000, p.3.

* ¹¹ LAVERGNE Réal, l'intégration et la coopération régionale en Afrique de l'Ouest, Paris-Ottawa, éditions KARTHALA et CRDI, 1996 p. 7.