L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

B- LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS

La libre circulation des biens signifie que tout ressortissant marchand d'un Etat membre a le droit de se déplacer sur le territoire des autres Etats membres. Il s'agit par exemple de la circulation des produits originaires de l'Union et du Tarif Extérieur Commun (TEC). Cependant, la méconnaissance des normes communautaires par les populations est une réalité écoeurante. En effet, les hommes des médias et les acteurs de la société civile qui sont censés être des vulgarisateurs des textes de l'Union, ignorent beaucoup de directives et de décisions de l'institution. Que dire alors des populations à la base dont la plupart ne savent ni lire, ni écrire. Cette situation semble être l'une des raisons qui ralentissent la libre circulation des biens dans l'espace UEMOA.

Des obstacles à la libre circulation demeurent encore sans solution notamment au plan administratif en ce qui concerne les pratiques excessives des gendarmes, policiers, douaniers et des agents des Eaux et Forêts.^151(*) Le manque de pièces des véhicules de transports, le non respect des conditions de formalités sont des difficultés courantes de l'Union. Ces difficultés amènent les transporteurs de biens et marchandises soucieux de voir circuler librement leurs biens et marchandises, à outrepasser la loi en tentant de corrompre les agents des douanes et de police. Et dès lors, le personnel de la douane et celui de la police, ainsi que de la gendarmerie transforme les barrages destinés à contrôler le bon déroulement des voyages en des points de rackets.^152(*)

L'espace UEMOA révèle un ensemble de corridors prioritaires du fait de la fréquence de la circulation sur ces voies dans l'optique de desservir les différents Etats. Sur ces corridors qui sont le support physique des échanges sous-régionaux, des points de contrôles ont été installés. Certains sont légaux, d'autres par contre résultent de pratiques anormales tendant à entraver la fluidité des échanges. Ainsi, dans la zone, l'OPA a, au fil des années, procédées à des observations par des enquêtes dissimulées en faisant voyager des individus à l'insu de tous.^153(*)

L'objectif de l'OPA est d'instaurer une bonne gouvernance routière sur les principaux axes routiers de l'Afrique de l'Ouest. Les corridors étudiés jusqu'à présent sont : Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Lomé-Ouagadougou, Bamako-Dakar, Abidjan-Ouagadougou et Abidjan-Bamako. Elle procède donc à des observations par des enquêtes dissimulées en faisant voyager des individus à l'insu de tous.^154(*)

Il en ressort du 15^ième rapport établi au 1^er trimestre de l'année 2011 c'est-à-dire sur la période du 1^er janvier au 31 mars 2011, que la densité des contrôles est relativement homogène dans toute la sous région. Toutefois, le corridor Abidjan-Bamako reste le plus dense avec 33,2 contrôles aux 100 km, soit 38 arrêts par voyages en moyenne. Cela est d'autant plus vrai dans le sens de l'import et dans la partie ivoirienne avec plus d'un contrôle tous les 200 km. Le corridor le moins dense est Bamako-Dakar, avec 1,8 contrôle aux 1000 km. Le nombre de points de contrôle est encore inférieur dans le sens de l'export sur ce corridor. La Côte d'Ivoire est le pays comptant la plus grande densité de points de contrôle, en grande partie à cause des contrôles intensifs effectués au Nord du pays. Le Mali arrive en seconde position avec tous les services contribuant significativement, suivi du Sénégal à cause de la Gendarmerie.^155(*)

La situation politique en Côte d'Ivoire à cette période explique l'augmentation de 50% des contrôles dans ce pays depuis le trimestre précédent. Cette augmentation est imputable à tous les services. Au Togo, l'annonce en janvier 2011 de la fermeture du poste de Douane de Kante, puis l'annonce en mars 2011 de la fermeture des postes de Douane de Dapaong Nord et Cinkansé Sud ne se sont malheureusement pas encore concrétisées sur le terrain. Au Mali, on note une nette diminution des contrôles de la part des Syndicats.^156(*)

Le véritable dommage causé par les tracasseries est que les prélèvements illégaux pratiqués par les douaniers, les gendarmes ainsi que les policiers sur nos axes routiers, participent à l'augmentation des prix de revient des marchandises dans les Etats membres de l'Union.

Dès lors, force pour nous est de constater que la libre circulation des personnes et des biens, biens qu'elle soit dotée de textes assez pertinents, connait des obstacles majeurs dans la pratique.

* ¹⁵¹OUATTARA Fatouma Sophie, « Afrique de l'Ouest: Libre circulation dans l'espace UEMOA - Journalistes et société civile appelés au secours », allafrica.com, extrait de Sidwaya Quotidien, 15 avril 2010

* ¹⁵² 15^ème Rapport de l'OPA, Résultats des enquêtes menées sur les corridors suivis par le Trade Hub, p.7

* ¹⁵³ NOYOULEWA Tchoou Adong, « Transports routiers et intégration des Etats de l'UEMOA », www.memoironline.com

* ¹⁵⁴ 15^ème Rapport de l'OPA, Résultats des enquêtes menées sur les corridors suivis par le Trade Hub, p.3

* ¹⁵⁵ Idem, p.4

* ¹⁵⁶ Idem, p.5