L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

PARAGRAPHE II : L'INEFFICACITE DES DYNAMIQUES CONSUBSTANTIELLES A LA NOTION D'INTEGRATION

S'il est vrai que l'intégration économique se traduit par celle des structures et infrastructures économiques et la suppression des entraves aux échanges intracommunautaires des biens et services, il est essentiel, d'assurer également la libre circulation des personnes (A) et des biens (B) au sein de l'Union.

A- LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

A proprement parlé, l'UEMOA dispose de textes relativement explicites et pertinent concernant la libre circulation des personnes. L'espace UEMOA est devenu une union douanière depuis 2000 ; et en matière d'échanges inter-Etat, cet espace est cité comme un exemple de réussite car dans les autres organisations sous régionales, ont relève beaucoup plus d'entraves à cette liberté-là.

Cependant, il est vrai que liberté de circulation ne signifie pas forcément absence de contrôle, mais force pour nous est de constater que des difficultés majeures restent sans solutions dans la quête de cette réalisation. En effet, en dépit de ce progrès réalisé, il est à noter que l'Union traine encore des faiblesses dans sa dynamique de réalisation de la libre circulation des personnes. Contrairement aux dispositions réglementaires, on dénombre la présence d'une pléthore de barrages sur nos axes routiers faussant ainsi la volonté manifeste de nos Etats de réussir l'intégration. Selon M. Eloge Houessou, membre de l'organisation économique ouest-africaine, les agents censés veiller à la sécurité de la zone (la gendarmerie, la police, la douane et les agents des Eaux et Forêts) ne jouent pas leur rôle. Beaucoup d'armes et de stupéfiants circulent librement dans la sous-région.^146(*) Ces agents laissent passer tous les véhicules, pourvu qu'ils reçoivent quelque chose. Le transporteur ne peut donc pas baisser ses frais, de même que la commerçante dont la marchandise est parfois visée lors d'un contrôle illicite. Résultat : tout le monde est perdant parce que ces faux frais sont répercutés sur la marchandise et finalement sur le consommateur.^147(*)

L'Observatoire des pratiques anormales (OPA) sur les axes routiers en Afrique de l'Ouest a été installé en 2005 par l'UEMOA, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec le soutien de l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), du Programme des politiques de transport en Afrique sub-saharienne (SSATP) et du partenariat technique du centre ouest-africain pour le commerce (WATH).^148(*) Il mesure l'impact des tracasseries routières sur les corridors Inter-Etats. Dans le 3^e trimestre de l'année 2009, l'OPA a en effet procédé à des observations par des enquêtes dissimulées pour le compte de l'Union en vue de faire un sondage des barrières douanières. Le compte rendu fut des plus désastreux ; parmi ces nombreux barrages empêchant la libre circulation des ressortissants de l'Union, le rapport nous a indiqué que le corridor Ouagadougou-Bamako a la plus forte densité de barrières. Soit au total près de 36 arrêts par voyage avec un ratio de 3,95 arrêts aux 100 km. Dès lors, on constate avec tristesse que la réalité de la fluidité routière ne colle pas avec la pertinence de la législation UEMOA en matière de libre circulation des personnes.

En outre, dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement supérieur, le système est suffisamment avancé en termes de législation. En effet, depuis la rentrée universitaire 2008-2009, tout ressortissant d'un Etat membre de l'UEMOA qui désire s'inscrire et poursuivre des études ou parfaire sa formation dans un établissement public d'enseignement supérieur d'un pays de l'UEMOA, autre que celui de son pays d'origine, doit le faire dans les mêmes conditions que le ressortissant de ce pays^149(*). Il s'agit pour l'Union d'assurer une mobilité totale des étudiants dans l'espace et d'offrir à la jeunesse les mêmes chances de formation dans les universités de l'Union. Cependant, l'état des lieux effectué dans les Etats membres a révélé des écarts importants entre les droits payés à l'entrée des diverses institutions. L'égalité de traitement des étudiants ressortissants de l'Union à l'entrée des institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats n'est pas respectée car en réalité, les frais varient en fonction qu'on soit citoyen de l'Etat membre donné ou ressortissant de l'Union ; alors que les textes prévoient une égalité de traitement entre nationaux et ressortissants.^150(*)A cet effet, l'article premier de la directive n°01/2005/CM/UEMOA stipule que « Les étudiants ressortissants de tout Etat membre de l'UEMOA bénéficient, sur l'ensemble du territoire de l'Union, du droit d'accéder aux Institutions publiques d'enseignement supérieur, dans des conditions similaires à celles prévues pour les nationaux du pays d'accueil. Ils acquittent des frais universitaires de même montant que les nationaux » ; l'article 2, lui, mentionne que « les frais universitaires visés à l'article premier couvrent, les frais d'inscription, les frais de scolarité et les frais des oeuvres universitaires ».

Au total, notons que la libre circulation des personnes dans l'ensemble de la sous-région UEMOA est en mauvais état car souffrant de manque de fluidité du fait de l'existence des barrages routiers ainsi que de la complexité des démarches administratives.

* ¹⁴⁶ HOUESSOU Eloge, directeur de la Surveillance multilatérale à la Commission de l'UEMOA, « Entretien sur l'état d'avancement des réformes entreprises par l'union », Afrik.com, www.allafrik.com, Bamako, 20 février 2010

* ¹⁴⁷ Idem

* ¹⁴⁸ 15^ème Rapport de l'OPA, Résultats des enquêtes menées sur les corridors suivis par le Trade Hub, p.3

* ¹⁴⁹ Art. 1 de la Directive n°01/2005/CM/UEMOA sur l'égalité de traitement des étudiants ressortissants de l'UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d'accès aux institutions publiques d'enseignement supérieur des Etats membres de l'union.

* ¹⁵⁰ Art. 4 idem