L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale( Télécharger le fichier original )par Arnaud SEKONGO Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (Abidjan, Côte d'Ivoire)) - Maîtrise Droit Public option Droit Communautaire et Intégration Economique 2013 |
SECTION II : LES OBSTACLES LIES AUX ETATS MEMBRESAutant ils sont liés à l'UEMOA en tant qu'organisation d'intégration, les obstacles que nous dénombrons sont également liés aux Etats membres eux-mêmes. En effet, les efforts restent démoralisants lorsque nous soldons un manque de constitutionnalisme (paragraphe I) alors que sur lui repose la société de droit et toute la dynamique de l'intégration régionale. On découvre aussi une multitude de conflits armés dans la zone (paragraphe II). PARAGRAPHE I : L'INCONSISTANCE DU CONSTITUTIONALISME DANS LA SOUS REGION OUEST AFRICAINEM. Omoniyi ADEWOYE, auteur de constitutionnalisme et intégration économique affirme que le succès de l'Union Européenne est dû en partie à la réussite de l'implantation du constitutionnalisme dans la culture européenne pendant que les Etats africains sont encore au seuil de cette stratégie politique (A) créant ainsi un ralentissement dans le processus d'intégration (B). A- LES ENTRAVES A L'IMPLANTATION DU CONSTITUTIONALISME DANS L'UNIONVenant du latin cum qui signifie ensemble et statuo qui signifie fixé, établir, le terme constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Il est fondé sur la suprématie accordée à la constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. En effet, le constitutionnalisme représente un ensemble de principes de gouvernement. Dans son application, il pénètre la conscience collective des gouvernants et des gouvernés. Il suppose une approche démocratique, une disposition à accepter le compromis dans les affaires publiques, une conscience des limites du pouvoir, un sens des responsabilités, et une disposition à rendre justice.157(*)En clair, le constitutionnalisme représente l'absence de toute forme d'arbitraire et l'égalité de tous devant la loi. Il apparait comme un instrument catalyseur de la constitution. Cela suppose dès lors que toutes les entités abandonnent leur pouvoir totalitaire à une entité suprême qui est la constitution ; dans une démocratie basée sur le respect de cette constitution. Cependant, cette théorie est encore à ses balbutiements en Afrique subsaharienne ; et cela a gravement miné le processus d'intégration sous régionale. Pendant que l'habitude du partage de pouvoir a servi d'appui à l'intégration régionale en Europe en facilitant les modes de direction sur les plans nationaux, l'Afrique de l'ouest s'est laissé absorber par la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul et même chef d'Etat.158(*) Du point de vue économique, nous constatons que l'absence du constitutionnalisme a affecté l'économie de façon générale entrainant des conséquences néfastes pour l'intégration régionale. Les régimes répressifs étouffent l'initiative économique ne permettant point ainsi de galvaniser la population en vue de l'entreprenariat et d'effort de production. Alors qu'une société constitutionnaliste crée un cadre ouvert à la créativité notamment aux activités concurrentielles et la création d'entreprises transnationales qui donne du profit et qui génère des intérêts à l'économie de la sous-région.159(*) La démocratie est le régime politique adopté par tous les pays de l'Union. Cependant, on assiste malheureusement à la concentration du pouvoir dans les mains d'une seule personne en Afrique; un fait qui complique le partage du pouvoir créant ainsi une jalousie entre les différents dirigeants : c'est le manque de démocratie. Et ce manque de démocratie est à la base de l'inertie du processus d'intégration. Pourtant, le constitutionnalisme veut, pour réussir son pari, que règne dans l'esprit des intelligences une volonté manifeste de partage de pouvoir, de démocratie favorisant dès lors une conciliation des efforts des dirigeants pour la construction de la communauté sous régionale.160(*) * 157 LAVERGNE Réal, L'intégration et la coopération régionale en Afrique de l'Ouest, Paris-Ottawa, Editions Karthala et CRDI, 1996, p.372 * 158 Idem, p.379 * 159 Idem, p.380 * 160 Idem, p.381 |
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