L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

PARTIE II :

L'UEMOA, UN INSTRUMENT D'INTEGRATION A AMELIORER

L'intégration en Afrique de l'ouest est apparue comme une idée forte qui allait réduire au maximum les conflits et créer entre les Etats une coordination des politiques et des projets de développement ; l'Union s'est alors inscrite dans cet ordre d'idées. Elle vise non seulement la compétitivité internationale mais également augmenter la crédibilité de ses Etats membres en vue de la mondialisation. Cependant, force pour nous est de constater que de nombreux obstacles ralentissent considérablement les efforts menés par l'UEMOA pour réussir l'intégration.

A ce titre, nous devons, avant d'envisager des solutions libératoires pour l'UEMOA (Chapitre II), nous interroger sur les facteurs de blocage du processus d'intégration en étalant les manquements (Chapitre I).

CHAPITRE I : LES RAISONS : LES OBSTACLES LIES A LA REALISATION DE L'INTEGRATION

Jusqu'à ce jour, l'UEMOA traine toujours des faiblesses dans le processus d'intégration qu'elle s'est fixée. Des faiblesses entrainant une lenteur dans la réalisation de l'intégration. Autant nous imputons à l'Union en tant que personne juridique le fait d'être à la base de ces obstacles (A), autant celles-ci doivent être imputées aux différents Etats membres de l'Union (B).

SECTION I : LES OBSTACLES PROPRES A L'UNION

Les efforts de l'Union pour outrepasser les obstacles à l'intégration restent vains ; et cela est dû en particulier à une ingérence accrue de l'Europe dans la politique intégrationniste de l'Union (A). De plus, malgré la pertinence des textes de l'Union, la pratique nous présente la triste réalité de l'inefficacité, dans la pratique, de la libre circulation des personnes et des biens dans l'Union (B).

PARAGRAPHE I : L'INGERENCE DE L'EUROPE DANS LA POLITIQUE INTEGRATIONNISTE DE L'UNION

L'indépendance, qu'elle soit politique ou juridique ne s'accompagne pas de l'indépendance économique. En effet, les territoires français d'Afrique s'étant transformés en Républiques, continuent à être liés politiquement, administrativement (A) qu'économiquement (B) à leurs anciens maîtres.

A- AU PLAN POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

Selon le professeur Nicolas AGBOHOU, « la politique monétaire est l'instrument essentiel du contrôle de l'économie et l'expression de l'indépendance politique acquise ».^133(*) En effet, qui est indépendant économiquement l'est également politiquement car un pays qui n'a pas une assise de sa politique monétaire ne peut que voir sa souveraineté bafouée par les pays les plus puissants. En sollicitant donc la garantie monétaire de la France, l'Union a accepté ainsi de se subordonner à une super puissance protectrice^134(*), ce qui met à nu toutes ses affaires internes et fragilise gravement sa véritable souveraineté sans laquelle ne peut exister aucun véritable développement socio - politique stable.

La conférence des chefs d'Etats et de gouvernement est l'organe suprême de l'Union. Elle se réunit une fois par ans sur l'initiative du Président en exercice ou à la demande d'un ou plusieurs chefs d'Etat membre de l'Union. Elle prend ses décisions à l'unanimité et décide l'adhésion et/ou du retrait et/ou de l'exclusion des membres de l'Union.

Le conseil des ministres constitue un organe de direction qui vient après la CCEG. Il arrête le budget de l'Union sur proposition de la commission.

Cependant, force est de constater que ces deux organes de direction ont des pouvoirs assez fictifs  dans l'élaboration de la politique monétaire.^135(*) Car en effet dans toutes leurs constitutions nationales, les huit pays membres de l'Union affirment que seule la loi votée par le parlement détermine le régime d'émission de la monnaie, ce qui signifie que battre monnaie est un droit constitutionnel qui est inséparable de la souveraineté nationale.^136(*) Des lors, le franc CFA géré par la et pour les intérêts de la France est anticonstitutionnel car piétinant ainsi la souveraineté de l'Union vis-à-vis des autres puissances. De plus, en octroyant des faveurs monétaire à l'Union, la France se donne là le droit de décider de l'adhésion ou de l'exclusion d'un ou de plusieurs membres de l'Union.^137(*)

Vu sous cet angle, il en résulte que la mainmise de la France et ainsi de l'Europe par l'entremise de l'UE donne à la politique intégrationniste de l'UEMOA un caractère caduc et assez ridicule. L'Union est devenue dès lors comme aveuglée voire envoutée par cette « dose » de franc CFA qui contribue à nous engloutir dans le sous-développement.

Au plan administratif, il est fort visible de constater la présence massive de responsables français au sein du conseil d'administration de la banque central de l'UEMOA c'est-à-dire de la BCEAO.^138(*) En effet, cette institution compte seize administrateurs soit deux par pays. Ce qui veut dire qu'il y a deux administrateurs pour la représentation française par le gouvernement français dans les mêmes conditions et avec les mêmes attributions que les administrateurs désignés par les Etats membres de l'Union.^139(*) En clair, un certain nombre de compétences françaises travaillant en leur sein dans le cadre de l'assistance technique et ayant un droit de veto quand les intérêts de la France se voient compromis. Ce droit de veto s'exerce surtout au niveau du conseil d'administration des banques centrales puisque la France y participe. Et c'est ce qui fait que l'institution d'une monnaie nationale s'avère compliquée dans ces ex-colonies françaises où la France continue à tirer beaucoup de bénéfices dans les échanges économiques avec ses ex-colonies, surtout quand il s'agit de l'achat des matières premières. Même avec le passage du Franc français à l'Euro, la France maintient toujours la survie du Franc CFA, ce qui permet de tirer des avantages non négligeables de ses ex-colonies fonctionnant comme des territoires d'appoint.^140(*)

* ¹³³ AGBOHOU Nicolas, Le franc CFA et l'euro contre l'Afrique, Paris, Editions Solidarité mondiale, quatrième édition de juillet 2008, p.27

* ¹³⁴ Idem

* ¹³⁵ Idem, p.29

* ¹³⁶ Idem

* ¹³⁷ Idem

* ¹³⁸Idem, p. 31

* ¹³⁹ Idem

* ¹⁴⁰KODIA Noël, « Critique littéraire et essayiste », Le franc Cfa : un instrument de domination économique ? http://blog.ifrance.com/noelkodia, p. 2