L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

B- LA FORCE PUBLIQUE NATIONALE

La force publique joue un rôle assez capital dans l'exécution du droit communautaire. En effet, elle est le garant de l'exécutif c'est-à-dire de l'application des normes édictées par l'Union. Elle se charge donc de faire respecter le droit communautaire et si cela est nécessaire, par la contrainte.

De plus, le code des douanes^132(*) vient pour démonter les atouts de l'UEMOA en matière législationnelle. Dans l'article 2, il indique que sans préjudice des dispositions particulières édictées dans d'autres domaines, le présent Code s'applique aux échanges entre les Etats membres de l'Union et aux échanges entre l'Union et les pays tiers. De même, l'Article 4 stipule que sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre des conventions internationales, la réglementation douanière communautaire s'applique uniformément dans l'ensemble du territoire douanier de l'Union. Ainsi, l'article 5 fait mention des pays faisant partie du territoire douanier de l'Union. Il s'agit en effet du territoire de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du territoire de la République Togolaise. De plus, les eaux territoriales et l'espace aérien des États membres sont compris dans le territoire douanier de l'Union.

Ainsi, autant l'Union est dotée de législation dans le domaine douanier, autant, la police, la gendarmerie et les agents des eaux et forêts n'en manque dans le cadre de la construction communautaire. Et dès lors, nous en arrivons au constat selon lequel l'effectivité et l'efficacité du droit communautaire UEMOA dépend en partie de l'action des Etats membres à travers le service de leurs forces publiques.

Cependant, il nous faudra nécessairement trouver des solutions qui permettront à l'Union de revitaliser son processus d'intégration en mettant fin à ces nombreux obstacles.

* ¹³² Annexe du règlement n°09/2001/CM/UEMOA.