L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

CHAPITRE II : LA REALISATION DE L'INTEGRATION AU MOYEN DES ORGANES DE CONTROLE ET DE SANCTION

A l'instar des organes de contrôle et de sanction, l'UEMOA comprend des organes de direction, des organes consultatifs et des institutions spécialisées autonomes.

Les organes de direction comprennent la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui est l'Organe suprême de l'Union et qui définit les grandes orientations de la politique de l'Union et fixe les orientations générales pour la réalisation des objectifs de celle-ci^67(*) ; Le Conseil des Ministres, qui lui, assure la mise en oeuvre des orientations générales définies par la Conférence et arrête le budget de l'Union^68(*) et La Commission qui exécute le budget de l'Union.^69(*)

Cependant, il est de notre devoir de présenter l'ensemble des organes de contrôle et de sanction de l'Union. Il existe en effet deux catégories ; il s'agit des organes à caractère juridictionnel (section 1) et des organes à caractère politique (section 2).

SECTION I : LES ORGANES DE CONTROLE ET DE SANCTION A CARACTERE JURIDICTIONNEL

Pour les matières qui ont fait l'objet d'une réglementation communautaire, le Traité prévoit toute une procédure progressive de sanction qui peuvent aller jusqu'à des amendes^70(*). A ce titre, en vue de répondre aux exigences de contrôle et de sanction de ses Etats membres, l'UEMOA s'est dotée d'une Cour de Justice (paragraphe 1) et d'une Cour des Comptes (paragraphe 2).^71(*)

PARAGRAPHE I : LA COUR DE JUSTICE

La Cour de Justice est organisée par le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle et l'acte additionnel n°10/96 du 10 mai 1996 portant statut de la dite Cour. Il convient donc de présenter son statut, son fonctionnement (A) ainsi que son organisation et ses compétences (B).

* ⁶⁷ Art.17 du chapitre des organes de l'union du traité de l'UEMOA

* ⁶⁸ Art.20 idem

* ⁶⁹ Art.26 idem

* ⁷⁰ TRAORE Moussa, Président de la Commission de l'UEMOA, Entretien sur « l'Afrique de l'ouest, un nouveau gendarme », Jeune Afrique Economie, n°322 du 18 décembre 2000 au 14 janvier 2001, p.41

* ⁷¹ Art. 38 du traité de l'UEMOA.