L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

CHAPITRE II : LES MESURES EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'INTEGRATION

L'UEMOA est un espace qui dispose d'un certains nombres d'atouts sur lesquels il serait utile de s'appuyer pour la mise en oeuvre de son processus d'intégration. Entre autres atouts, nous pouvons citer : la pertinence des textes, l'usage commun de la langue française, la libre circulation des personnes et l'existence d'une monnaie unique pour l'espace.

Ainsi, pour parvenir inéluctablement à l'intégration de ses Etats membres, des propositions et recommandations nous semblent assez pertinentes. Nous devons nous atteler à redynamiser les différents facteurs d'intégration et de développement (section 1) et à créer une nouvelle monnaie unique pour l'UEMOA (section2) afin de rendre l'union totalement indépendante et autonome vis-à-vis du reste du monde.

SECTION I : LE REDYNAMISME DES FACTEURS D'INTEGRATION ET DE DEVELOPPEMENT

L'UEMOA, à travers toute l'Afrique, est perçue comme l'organisation sous régionale la plus avancée en matière d'intégration malgré ses soubresauts. Ainsi nous devons garder cette estime et la mener à bien. En effet, l'Union doit redynamiser tous les facteurs qui devront la conduire à l'intégration de ses Etats et au développement de son espace. Elle doit renforcer sa zone de libre échange^181(*) (A) et permettre la coordination de ses politiques sectorielles (B).

PARAGRAPHE I : LE RENFORCEMENT DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE

Conformément au traité de l'UEMOA, l'institution d'un marché commun se fait de façon progressive. Cependant, de sérieux efforts restent encore à faire pour réussir cette marche vers l'intégration. Un accent particulier doit donc être mis sur la libre circulation des personnes^182(*) (A) et sur le développement de la solidarité communautaire (B).

A- LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

Selon les dispositions du Traité, la libre circulation des personnes signifie que tout ressortissant de l'Union a le droit de se déplacer librement d'un Etat Membre à un autre sans entrave aucune. Cela se traduit également par le droit de résidence, le droit d'établissement et la libre prestation de services.^183(*)

En effet, en matière de liberté de circulation des personnes l'Union se réfère à la CEDEAO qui, elle, détient un protocole en la matière.^184(*) Tout le problème réside dans la méconnaissance de ces textes et dans l'inefficacité dans la pratique. Il est impératif que les Etats Membres (donc les administrations nationales) s'investissent davantage dans la réalisation des objectifs poursuivis par le Traité et tous les autres textes y afférents.

Dès lors, des actions de sensibilisation et de vulgarisation doivent-elles être menées et multipliées au sein de l'Union par les dirigeants en direction de leurs agents et des populations, notamment les acteurs économiques. L'objectif premier de l'Union doit être de développer chez tous les acteurs de la société UEMOA cette culture de respect des principes et des normes communautaires. Il est important d'expliquer et/ou de rappeler aux Etats Membres, aux populations, aux opérateurs économiques et aux acteurs judiciaires le respect que ceux-ci doivent vouer au principe de libre circulation des personnes que l'Union s'est fixée comme objectif à atteindre. Cela doit partir d'emblée du respect des textes du Traité qui le sous-tendent et soutenir les actions entreprises dans ce domaine par les Organes de l'UEMOA.

Tout ceci explique le travail de vulgarisation et de sensibilisation que l'Union se doit de mener à travers des séminaires initiés dans tous les Etats Membres au profit des administrations nationales et des opérateurs économiques et des journalistes qui sont censés être les premiers à divulguer les informations en ce qui concerne la libre circulation des personnes.

En outre, s'il est vrai que l'intégration économique se traduit par celle des structures et infrastructures économiques et la suppression des entraves aux échanges intracommunautaires des biens et services, il est essentiel, d'assurer d'abord la libre circulation des personnes au sein du marché commun de l'Union. Car la libre circulation des personnes et le droit d'établissement constituent donc le fondement de l'intégration. En réalité, l'UEMOA n'avait pas besoin d'adopter des dispositions particulières en matière de libre circulation, tous ses Etats membres faisant partie de la CEDEAO et appliquant, de facto les dispositions de celle-ci stipulant que « la libre circulation s'étend comme la possibilité pour un ressortissant d'un pays membre, de se rendre dans un autre pays, sans entrave aucune justifiée par sa nationalité ».^185(*) Ainsi, « tout ressortissant d'un Etat membre de la CEDEAO peut entrer et circuler librement dans tout autre Etat membre, sous réserve de la présentation d'une pièce d'identité aux frontières ; il peut y résider pendant une durée de trois mois, sans avoir besoin d'un titre de séjour ».^186(*) Conformément à ces dispositions, les ressortissants d'un Etat membre de l'UEMOA peuvent     circuler librement sur le territoire de l'Union, simplement avec une pièce d'identité. C'est là un acquis formidable. La seule difficulté relève de la sensibilisation des populations de tous ces Etats membres. Nous devons nous rendre à l'évidence que réussir l'intégration passe par l'information, la sensibilisation, la vulgarisation mais aussi et surtout l'application effective des dynamiques inhérentes à la réussite de l'intégration à savoir la libre circulation des facteurs de production.

* ¹⁸¹ Art.4 du Traité révisé de l'UEMOA

* ¹⁸² HOESTENBERGHE Karel Van, BARRO Issa, IBRIGA Luc, « Rapport final sur les forces et faiblesses de l'UEMOA », Revue de l'Assistance de l'Union Européenne à l'intégration régionale en Afrique de l'ouest (UEMOA), 25 mai 2000, p. 10

* ¹⁸³ Art.91 et suivant du Traité révisé de l'UEMOA

* ¹⁸⁴ A/P1/5/79 Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement

* ¹⁸⁵ Art.2 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement

* ¹⁸⁶ Art.2 paragraphe 2 idem