L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité

• Introduction
  
• Première Partie: Les différents instruments visant l'arbitrage comme technique de solution des litiges des investissements
  
  • Chapitre I: Les mesures directes
    
    • Section I: Le droit conventionnel
      
    • Paragraphe I: Le droit conventionnel bilatéral en matière d'investissements
      
    • I- Les relations conventionnelles bilatérales du Liban en matière d'investissements
      
    • A- Un réseau de traités bilatéraux d'investissements conclus par le Liban avec les pays arabes
      
    • B- Un réseau de traités bilatéraux d'investissements en dehors de ceux conclus par le Liban avec les pays arabes
      
    • II- L'arbitrage sur le fondement des traités bilatéraux d'investissements conclus par le Liban
      
    • A- Le règlement des différends dans le cadre des traités bilatéraux d'investissements
      
    • a- Le règlement des différends entre une partie contractante et des investisseurs de l'autre partie contractante 
      
    • b- Règlement des différends entre les parties contractantes au sujet de l'interprétation et l'application de l'accord
      
    • B- L'arbitrage, mécanisme exclusif ou alternatif de résolution des conflits entre Etats et Investisseurs
      
    • C- Cas du traité bilatéral d'investissement Libano-Syrien
      
    • Paragraphe II: Le droit Conventionnel multilatéral en matière d'investissement
      
    • I- Les relations Conventionnelles multilatérales 
      
    • A- L'accession du Liban à la Convention de Washington de 1965
      
    • B- L'accession du Liban à des Conventions régionales d'encouragement à l'investissement inter-arabe
      
    • a- La Convention instituant la compagnie inter-arabe pour la garantie de l'investissement du 1er avril 1974
      
    • b- La Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes de 1980
      
    • II- Les mécanismes juridictionnels intégrés dans les accords multilatéraux d'investissements
      
    • A- L'arbitrage CIRDI
      
    • a- Cadre multilatéral de règlements des différends
      
    • b- Caractéristiques 
      
    • c- D'autres spécificités caractérisant la Convention CIRDI
      
    • B- L'arbitrage sur le fondement des Conventions inter-arabes portant sur l'investissement
      
    • a- L'arbitrage de la Compagnie inter-arabe pour la garantie de l'investissement 
      
    • b-La cour arabe des investissements qui n'est pas un mécanisme d'arbitrage
      
    • Section II: Des contrats conclus par des organes étatiques 
      
    • Paragraphe I: L'arbitrage et les organes étatiques de promotion de l'investissement
      
    • I-Mise en place d'un organisme encouragent les investissements
      
    • A - Avant 2001: un organisme aux prérogatives limitées
      
    • B- Après 2001: l'instauration d'un organisme favorable au développement de l'investissement au Liban
      
    • II- L'arbitrage en vertu de la nouvelle loi libanaise de promotion de l'investissement
      
    • A- L'arbitrage comme moyen de résolution des différends en vertu de l'article 18 de la loi n° 360/2001
      
    • B- La pratique des clauses compromissoires dans les « contrats globaux d'incitations »
      
    • Paragraphe II: L'arbitrage dans les contrats d'investissements conclus par l'Etat et ses démembrements en dehors d'IDAL
      
    • I- La possibilité de l'Etat Libanais de compromettre en droit international 
      
    • II-La pratique contractuelle étatique 
      
  • Chapitre II: Des mesures circonstanciées indirectes 
    
    • Section I: Initiatives à l'échelle nationale visant à développer l'arbitrage 
      
    • Paragraphe I: Le Centre d'arbitrage libanais
      
    • Paragraphe II: La levée de la prohibition de l'Etat de compromettre en droit interne
      
    • I- l'Etat du Droit avant 1983
      
    • II- L'arbitrage en vertu du règlement des établissements publics de 1972
      
    • III- L'Etat du Droit et de la Jurisprudence entre 1983 et 2002
      
    • IV- La modification survenue par la loi n° 440/2002
      
    • A- Affirmation du principe de l'aptitude de l'Etat à compromettre en droit interne
      
    • B- L'Etat de la jurisprudence en dépit de la réforme législative de 2002
      
    • C- Les retombées de la réforme de 2002 sur l'investissement 
      
    • Section II: Droit conventionnel relatif à la solution des litiges par voie d'arbitrage
      
    • Paragraphe I: Les traités d'entraide judiciaire, d'extradition et d'arbitrage conclus par le Liban
      
    • I- Entraide judiciaire avec les pays arabes et droit à une justice privée
      
    • II- Entraide judiciaire avec deux pays européens et droit à une justice privée
      
    • Paragraphe II: Les accords commerciaux conclus par le Liban
      
    • Paragraphe III: Le droit conventionnel régional et multilatéral
      
    • I- L'accession du Liban à la Convention arabe d'Amman en 1987
      
    • II- Droit conventionnel multilatéral de portée mondiale
      
    • A- L'accession du Liban à la Convention de Séoul créant l'Agence multilatérale pour la garantie des investissements et ne portant qu'accessoirement sur l'arbitrage
      
    • B- L'accession du Liban à la Convention de New York de 1958 portant spécifiquement sur l'arbitrage
      
• Deuxième Partie: Le degré d'efficacité des mesures adoptées
  
  • Chapitre I: L'efficacité des mesures à l'échelle nationale
    
    • Section I: L'arbitrage au regard de l'Agence spécialisée pour le développement de l'investissement au Liban
      
    • Paragraphe I: Appréciation de l'article 18 de la loi n° 360/2001
      
    • I- L'article 18 n'est pas réellement encourageant à l'investissement
      
    • A- Le règlement à l'amiable au sens de l'article 18
      
    • B- L'arbitrage est une « justice d'exception » au sens de l'article 18 de la loi n° 360/2001
      
    • C-L'exigence d'une « double autorisation »
      
    • II- Système inadapté aux besoins spécifiques de l'investissement international
      
    • Paragraphe II : La pratique de l'arbitrage dans les « contrats globaux » conclus par IDAL
      
    • I- Règlement des différends découlant du système du contrat global
      
    • A- Règlement des différends entre l'Agence et l'investisseur relatifs aux projets d'investissements
      
    • B- Règlement des différends entre l'Agence et l'investisseur au sujet de l'interprétation et de l'application du contrat global
      
    • II- Un bilan mitigé...
      
    • Section II: L'exéquatur et l'avenir de l'investissement étranger au Liban
      
    • Paragraphe I: La demande d'exequatur présentée par l'investisseur à la lumière du droit libanais
      
    • Paragraphe II: Applications Jurisprudentielles
      
    • I- La jurisprudence Cellis et Libancell
      
    • II-Prolongement de la jurisprudence Cellis et Libancell
      
    • III- Revirement de jurisprudence ?
      
  • Chapitre II: L'efficacité des réseaux conventionnels libanais
    
    • Section I: L'appréciation des mesures conventionnelles bilatérales
      
    • Paragraphe I: Evaluation de la solution arbitrale intégrée dans les traités bilatéraux d'investissements
      
    • I- L'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissements conclus par le Liban
      
    • A- Règlement des différends entre une partie contractante et des investisseurs relevant de l'autre partie contractante
      
    • B- Règlement des différends entre les parties contractantes au sujet de l'interprétation et de l'application de l'accord
      
    • II- Protection de l'investisseur français sur le fondement du traité bilatéral d'investissements Franco-Libanais
      
    • III- Le traité bilatéral d'investissements libano syrien porte atteinte au principe de « la saisine unilatérale de l'instance » octroyée à l'investisseur
      
    • Paragraphe II: Appréciation des mesures relatives à l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'entraide judicaire conclus par le Liban
      
    • Paragraphe III: L'arbitrabilité des contrats de représentation commerciale sur le fondement du traité bilatéral commercial libano tchécoslovaque
      
    • Section II: L'appréciation des mesures Conventionnelles multilatérales
      
    • Paragraphe I: L'efficacité du système d'arbitrage institutionnel: le CIRDI  
      
    • I- Appréciation du mécanisme de l'arbitrage CIRDI
      
    • A- L'arbitrage CIRDI n'est soumis à aucune loi nationale d'arbitrage
      
    • B- L'exigence du double consentement  des Etats et des parties pour fonder la compétence du tribunal CIRDI
      
    • C- La procédure est régie par la Convention et le Règlement CIRDI
      
    • D- Affirmation du principe de l'autonomie de la volonté quant au choix de la loi applicable
      
    • E- Les sentences arbitrales sont définitives et ne sont susceptibles d'aucun recours devant les tribunaux nationaux
      
    • F- Les sentences arbitrales font l'objet d'une procédure d'exécution forcée
      
    • II- L'arbitrage CIRDI: un mécanisme pratiquement jamais exploré par l'Etat libanais
      
    • Paragraphe II: L'inefficacité des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs arabes et Etats arabes
      
    • I- Les principaux vecteurs d'inefficacité du mécanisme d'arbitrage proposé par la Compagnie interarabe pour la garantie de l'investissement
      
    • II- Appréciation du système d'arbitrage proposé par la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes
      
    • A- L'arbitrage
      
    • B- La cour arabe des investissements
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
  • I- TRAITÉS ET OUVRAGES EN LANGUE FRANCAISE
    
  • TRAITES ET OUVRAGES EN LANGUE ANGLAISE
    
  • ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE
    
  • ARTICLES EN LANGUE ANGLAISE
    
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  • QUELQUES SITES ELETRONIQUES
    
• TABLE DES MATIÈRES