Chapitre II: L'efficacité des réseaux
conventionnels libanais
Nous avons démontré dans notre première
partie l'importance du réseau Conventionnel bilatéral et
multilatéral libanais. Ce dernier repose essentiellement sur la
multiplication des options de règlement de conflits ouvertes à
l'investisseur en cas de litige, notamment la voie arbitrale. Nous allons
étudier dans un premier temps l'efficacité des mesures
Conventionnelles bilatérales {section I}, puis dans un second temps
l'efficacité des mesures Conventionnelles multilatérales {section
II}.
Section I: L'appréciation des mesures
conventionnelles bilatérales
Nous proposons dans cette section une analyse du
mécanisme de résolution des différends par la technique de
l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissements conclus
par le Liban {Paragraphe I}. Nous démontrons ensuite comment la question
de la reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales dans les
traités d'entraide judicaire souffre d'efficacité et
d'incohérence {Paragraphe II}.En troisième lieu, nous allons
démontrer comment les clauses d'arbitrage intégrées dans
certains accords commerciaux conclus par le Liban sont mises à
l'épreuve et contournées par les juges étatiques
{Paragraphe III}.
Paragraphe I: Evaluation de la solution arbitrale
intégrée dans les traités bilatéraux
d'investissements
Les quarante neuf Conventions bilatérales
d'investissements à caractère réciproque conclues par le
Liban constituent un édifice Conventionnel d'une ampleur
considérable: d'une part, nous avons rarement vu, en un temps si bref,
(depuis la fin de la guerre du Liban jusqu'à récemment), un
nombre si grand d'accords internationaux portant sur un seul et même
objet, à savoir le traitement, la protection et la garantie des
investissements internationaux. D'autre part, pour favoriser le
développement, ces traités ont instauré des conditions
juridiques favorables qui donnent confiance aux investisseurs,
sécurisent leurs apports et mettent à leur disposition un
mécanisme fiable de règlement des différends, à
savoir l'arbitrage, qui ne peut que puissamment contribuer à
l'instauration ou à la restauration d'un climat favorable à
l'investissement, que les exportateurs de capitaux appellent de tous leurs
voeux.
I- L'arbitrage dans les traités bilatéraux
d'investissements conclus par le Liban
Deux niveaux sont à distinguer: d'une part, le
mécanisme prévu pour le règlement des différends
entre une partie contractante et un investisseur relevant de l'autre partie
contractante au sujet d'un investissement. D'autre part, le règlement
des différends entre les deux parties contractantes, au sujet de
l'interprétation et de l'application de l'accord en question.
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