L'encouragement de l'investissement par la solution des conflits par voie d'arbitrage: les mesures prises par l'Etat Libanais et leur degré d'efficacité

Chapitre II: Des mesures circonstanciées indirectes 

Nous entendons par mesures circonstanciées indirectes, toutes les mesures et initiatives prises par l'Etat libanais en vue d'encourager et de développer l'arbitrage et ne visant pas directement la promotion et l'encouragement des investissements. Ces mesures ne sont pas sans effet sur le flux des capitaux étrangers au Liban.

Nous allons exposer dans ce qui suit les démarches entamées par l'Etat libanais pour la promotion de l'arbitrage à l'échelle nationale {section I} et à l'échelle internationale {section II}.

Section I: Initiatives à l'échelle nationale visant à développer l'arbitrage 

Diverses mesures ont été prises par l'Etat libanais encouragent le développement de l'arbitrage, parmi lesquels nous citons l'initiative créant le Centre Libanais de l'Arbitrage en 1995, sous l'égide de la chambre de commerce et d'industrie de Beyrouth et du Mont Liban. Sur un même plan, le législateur libanais est intervenu en 2002 en vertu de la loi n° 440, pour permettre à l'Etat de compromettre dans des matières qui lui étaient auparavant prohibées.

Paragraphe I: Le Centre d'arbitrage libanais

Dans le cadre de l'essor des activités économiques libanaises, le centre d'arbitrage libanais est établi le 8 mai 1995 sous l'auspice de la chambre de commerce d'industrie et d'agriculture de Beyrouth et du Mont Liban, dont le règlement intérieur est fort similaire à celui de la chambre de commerce internationale de Paris. Ce centre, qui est la seule institution chargée de l'arbitrage au Liban, a pour fonction principale de régler les litiges à caractère national et international par voie d'arbitrage ou de conciliation. Ce dernier se caractérise par son autonomie administrative et financière au sein de la Chambre de commerce de Beyrouth. Il dispose d'une cour, d'un secrétariat général, d'un comité juridique consultatif et d'un comité de soutien. Ledit centre entretient des rapports avec les centres d'arbitrage des pays arabes ainsi qu'avec des institutions internationales et organise diverses conférences et séminaires dans le but de promouvoir l'arbitrage tant sur le plan interne qu'international.

Parallèlement à la création de ce centre d'arbitrage, fut crée l'association libanaise de l'arbitrage créé le 27 mai 1995 ayant pour fonction l'organisation et la supervision des arbitrages conformément au règlement de la CNUDCI après adaptation de la loi libanaise en vigueur.^43(*) L'association libanaise de l'arbitrage institua la cour libanaise d'arbitrage avec onze membres, et comme Président de cette cour le magistrat Emile Abou Kheir. Un accord fut signé le 3 septembre 1997 visant l'unification du centre libanais de l'arbitrage et de la cour libanaise d'arbitrage. Désormais, la seule référence institutionnelle d'arbitrage au Liban est le centre libanais d'arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Beyrouth. Très vite le centre libanais d'arbitrage gagne la confiance des opérateurs libanais. La clause CCIB est insérée dans des contrats conclus aussi bien par des organismes privés que par des organismes publics, notamment dans des contrats commerciaux et d'investissements. Nous citons à titre d'exemple quelques contrats d'investissements faisant référence au règlement de conciliation et d'arbitrage du centre libanais de l'arbitrage: des contrats signés par IDAL avec la Société Al Khourafy et fils {Al Marafek}; avec la société Phénicia Air Rinta; avec la société Lebanese Aviation Technical Service; avec Habtoor Land; avec la chaine d'hôtels Four Seasons...  

En outre, il nous est possible d'avancer que l'institution d'arbitrage libanaise semble avoir répondu aux besoins des opérateurs libanais. Selon Docteur Nathalie NAJJAR entre juillet 1998 et décembre 2002, soixante et une demandes d'arbitrage nationales et internationales avaient été inscrites au secrétariat^44(*). Selon le secrétariat du centre avec qui nous avons pris contact dans le cadre de notre mémoire, il s'avère que les demandes d'arbitrage du centre sont en croissance considérable mais une grande partie porte toujours sur des litiges nationaux. Le secrétariat du centre affirme qu'après douze années de fonctionnement, les arbitrages internationaux qui sont tenus sous l'égide du centre, relèvent particulièrement du domaine de la construction, d'autres relèvent du domaine de l'immobilier, des formalités de la vente et des franchises commerciales. Cette information concrétise le fait qu'il existe un besoin d'arbitrage spécialisé dans le domaine de la construction. Certains praticiens que nous avons questionné dans le cadre de notre recherche, indiquent que «le temps mis par le secrétariat du centre pour la gestion des dossiers» n'est pas respecté et ajoutent que le centre «n'a pas une infrastructure élaborée» et que sa technicité reste « rudimentaire ». D'autres praticiens soulèvent que les frais proportionnels aux honoraires des arbitres sont assez élevés.

* ⁴³ Se référer à la Rev. Arb., 1996, p. 673; v. également la RLAAI, n°1 pp. 158-159.

* ⁴⁴ Nathalie Najjar, L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international, op.cit., p.92.