Première Partie: Les différents
instruments visant l'arbitrage comme technique de solution des litiges des
investissements
La question de la protection de l'investisseur contre les
atteintes administratives et législatives que l'Etat d'accueil peut
porter à son investissement a incité les Etats à mettre
au point quantité de dispositifs visant à neutraliser leurs
pouvoirs normatifs. Ces dernières années, l'un d'eux a connu un
succès inattendu: il consiste à assurer la protection de
l'investissement par l'adoption de l'arbitrage comme mode alternatif, parfois
exclusif, de règlement de différends entre Etats et
Investisseurs.
Nous allons essayer de rendre compte, aussi fidèlement
que possible, de l'importance du mécanisme d'arbitrage
intégré dans les divers instruments juridiques libanais. Nous
envisageons dans cette première partie deux chapitres: le premier vise
à élaborer les mesures instaurées par l'Etat Libanais en
matière de promotion et d'encouragement des investissements et à
démontrer la place importante qu'occupe le mécanisme d'arbitrage.
Le second chapitre est consacré à l'énoncé de
quelques mesures qui visent l'encouragement et le développement de
l'arbitrage, ayant cependant des retombées positives sur
l'investissement.
Chapitre I: Les mesures directes
Encourager les investissements au Liban, c'est prendre un
certain nombre de mesures juridiques qui permettent d'accroître le volume
des investissements. On entend par « mesures directes »
toutes les mesures, initiatives, démarches, instruments et outils
juridiques adoptés par l'Etat Libanais en guise d'encouragement, de
protection et de sécurité de l'investissement et qui
intègrent le mécanisme de l'arbitrage, alternativement ou
exclusivement, comme technique de solution. Dans une première section,
nous démontrons la place privilégiée qu'occupe l'arbitrage
dans le droit Conventionnel bilatéral et multilatéral. Dans une
section seconde, nous montrons comment les contrats conclus par les organes
étatiques libanais, qui insèrent systématiquement une
clause d'arbitrage, constituent un moyen d'encouragement et de protection de
l'investissement.
Section I: Le droit conventionnel
La volonté affichée des autorités
libanaises à améliorer le traitement et la protection des
investissements étrangers s'est traduite par la signature de nombreux
traités bilatéraux d'encouragement et de protections mutuelles
des investissements. Toutefois, la protection des investissements
étrangers n'aurait pas été complète si le Liban ne
s'est pas également engagé dans un système
multilatéral de protection des investissements étrangers,
à l'instar de nombreux autres Etats.
| 
