B- L'accession du Liban à la Convention de New York
de 1958 portant spécifiquement sur l'arbitrage
Il n'entre pas dans le cadre de notre mémoire de
proposer une analyse de la Convention, ou encore moins des règles
qu'elle propose et qui sont relatives à la procédure de la
reconnaissance et de l'exécution.
Nous nous limitons à dire que l'adhésion du
Liban en 1998 à la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance
et l'exécution des sentences arbitrales étrangères est
l'une des démarches les importantes envisagées pour le
développement de l'arbitrage. La Convention a pour objectif principal de
faciliter l'accueil des sentences dans les Etats parties à la
Convention. Elle s'applique à toutes les sentences
« étrangères », c'est-à-dire les
sentences rendues dans un autre Etat, ainsi qu'aux sentences qui ne sont pas
considérées comme nationales. Par l'adhésion du Liban
à cette Convention, les tribunaux nationaux doivent donner effet
à toute Convention d'arbitrage et doivent reconnaitre et exécuter
les sentences arbitrales rendues par d'autres Etats.
Nous pouvons concevoir l'adhésion du Liban comme une
prise de conscience tardive de l'importance que revêt l'arbitrage dans le
commerce international, comme moyen de résolution des conflits et
d'encouragement des investissements. Par son importance, la Convention de New
York prend le dessus sur les traités bilatéraux d'entraide
judiciaire conclus par le Liban qui assimilent toutefois les sentences
arbitrales aux jugements étrangers. La Convention de New York a le
privilège de proposer un système d'efficacité des
sentences arbitrales étrangères.
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