L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
  • E.J.C. : Editions Juridiques Camerounaises.
    
  • J.C.P. : Jurisclasseur Périodique.
    
• SOMMAIRE
  
  • SECTION I : LA PROTECTION PAR LA LOI DE L'OBÉISSANT À L'ORDRE
    
  • SECTION II : LA NEUTRALISATION DU TEXTE INCRIMINATEUR EN
    
  • SECTION I : L'OBÉISSANCE CRIMINELLE DES FONCTIONNAIRES ET
    
• RESUME
  
• Partie I : L'OBEISSANCE PROTEGEE
  
• Partie II : L'OBEISSANCE INCRIMINEE
  
• PARTIE I :
  
• L'OBEISSANCE PROTEGEE
  
• CHAPITRE I :
  L'EXECUTION DE LA LOI
  
  • SECTION I : La permission expresse de la loi
    
    • PARAGRAPHE I : L'obéissance à l'injonction de la loi
      
      • A- La substance de l'injonction de la loi
        
      • B- La qualité de l'exécutant de la loi
        
    • PARAGRAPHE II : L'autorisation de la loi
      
      • A- La légitime défense
        
      • B- L'état de nécessité
        
  • SECTION II : La permission tacite de la loi
    
    • PARAGRAPHE I : Le champ d'application
      
      • A- La permission liée aux atteintes au patrimoine
        
      • B- La permission liée à l'atteinte à la justice
        
    • PARAGRAPHE II : L'incidence sur la responsabilité pénale
      
      • A. La suspension de la responsabilité pénale
        
      • B. L'extinction de la responsabilité pénale
        
  • SECTION I : La protection par la loi de l'obéissant à l'ordre d'une autorité légale
    
    • PARAGRAPHE I : Les précisions sur le concept d'autorité légale
      
      • A- La détention de quelque parcelle de puissance publique
        
      • B- La conformité à la loi de l'ordre de l'autorité
        
    • PARAGRAPHE II : L'exigence de légitimité de l'autorité légale
      
      • A- L'exclusion de l'autorité privée ou conventionnelle
        
      • B- Le cas exceptionnel des fonctionnaires de fait
        
  • SECTION II : La neutralisation du texte incriminateur en cas d'obéissance à l'autorité légale
    
    • PARAGRAPHE I : La disparition du caractère répréhensible de l'acte
      
      • A- La qualification de faits justificatifs
        
    • B- Les effets subséquents
      
    • PARAGRAPHE II : Les limites des faits justificatifs
      
      • A- Le rejet de l'ordre du supérieur ou d'une autorité publique
        
      • B- Le cas des lois contraires aux droits de l'homme
        
• PARTIE II :
  
• L'OBEISSANCE INCRIMINEE
  
• CHAPITRE I :
  L'OBEISSANCE FAUTIVE
  
  • SECTION I : L'obéissance criminelle des fonctionnaires et agents de l'Etat
    
    • PARAGRAPHE I : Les dépassements du devoir d'obéissance
      
      • A- L'obéissance abusive du fonctionnaire
        
    • C.P.100.
      
      • B- L'obéissance aveugle : cas du service militaire
        
    • PARAGRAPHE II : Les réserves au devoir d'obéissance
      
      • A- L'obéissance raisonnée
        
      • B- Les difficultés d'application
        
  • SECTION II : L'obéissance à un ordre illégal
    
    • PARAGRAPHE I : Les différents types d'ordre illégal
      
      • A- L'ordre manifestement illégal
        
    • B- L'ordre apparemment légal
      
    • PARAGRAPHE II : Les critères d'un ordre illégal
      
      • A- Le critère objectif
        
      • B- Le critère subjectif
        
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : L'expression de l'obéissance forcée
    
    • PARAGRAPHE I : L'abus d'autorité en milieu professionnel
      
      • A- Les manifestations
        
      • B- L'usage des voies de fait
        
    • PARAGRAPHE II : L'instigation
      
      • A- Les cas d'incitation à la criminalité
        
      • B- La contrainte en milieu familial : La crainte révérencielle
        
  • SECTION II : La répression de l'obéissance
    
    • PARAGRAPHE I : Les sanctions prévues par les textes
      
      • A- Les peines privatives de liberté
        
      • B- Les peines patrimoniales
        
    • PARAGRAPHE II : Les mesures de modération de la peine
      
      • A- Les atténuations
        
      • B- Les hypothèses d'exonération
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- MEMOIRES ET RAPPORTS DE STAGE.
    
  • B- RAPPORTS DE STAGE
    
  • III- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • IV- LOIS
    
  • V- DECRETS
    
  • VII- LEXIQUES
    
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES