ANNEXES
1-
~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL :
étude de lajutL6ptude.nce. Page 98
T.P.I. Dschang : Jugement N°284/cor du 10 janvier 1985 :
affaire MP et YEMELON Jules c/ NGOUANA Jean et TEKAM Daniel.
2- T.P.I. Dschang : Jugement N° 405/cor du 10 juillet
2009 : affaire MP et Dame MAZEWA c/ MAKAM Jean alias Bosco.
3- T.P.I. Dschang : Jugement N° 159/cor du 09 mars 2010
: affaire MP et MEKONTCHOU Samuel c/ NGUIMFACK LEKEULEM Victor.
4- T.P.I. Foumban : Jugement N° 306/cor du 05 aout 2010
: affaire MP et AYIAGNIGNI Célestin c/ NGAPNA Alain Fabrice.
fo/Aimance en dtott pénal cansetounaLL : étude
de la jutL6ptudeace. Page 118
TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
LISTE DES ABREVIATIONS IV
EPIGRAPHE V
SOMMAIRE VI
RESUME VII
INTRODUCTION GENERALE 1
PARTIE I : L'OBEISSANCE PROTEGEE 9
CHAPITRE I : L'EXECUTION DE LA LOI 11
SECTION I : LA PERMISSION EXPRESSE DE LA LOI 11
PARAGRAPHE I : L'obéissance à l'injonction de la
loi 11
A- La substance de l'injonction de la loi 12
B- La qualité de l'exécutant de la loi 14
PARAGRAPHE II : L'autorisation de la loi 14
A- La légitime défense 15
B- L'état de nécessité 17
SECTION II : LA PERMISSION TACITE DE LA LOI 18
PARAGRAPHE I : Le champ d'application 19
A- La permission liée aux atteintes au patrimoine
19
B- La permission liée à l'atteinte à la
justice 22
PARAGRAPHE II : L'incidence sur la responsabilité
pénale 24
A-
~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL :
étude de lajutL6ptude.nce. Page 119
La suspension de la responsabilité pénale 25
B- L'extinction de la responsabilité pénale
25
CHAPITRE II : L'OBEISSANCE A L'AUTORITE LEGALE. 27
SECTION I : LA PROTECTION PAR LA LOI DE L'OBÉISSANT
À L'ORDRE
D'UNE AUTORITÉ LÉGALE 27
PARAGRAPHE I : Les précisions sur le concept
d'autorité légale 28
A- La détention de quelque parcelle de puissance
publique 28
B- La conformité à la loi de l'ordre de
l'autorité 30
PARAGRAPHE II : L'exigence de légitimité de
l'autorité légale 31
A- L'exclusion de l'autorité privée ou
conventionnelle 31
B- Le cas exceptionnel des fonctionnaires de fait
33
SECTION II : LA NEUTRALISATION DU TEXTE INCRIMINATEUR EN CAS
D'OBÉISSANCE À L'AUTORITÉ LÉGALE
34
PARAGRAPHE I : La disparition du caractère
répréhensible de l'acte 34
A- La qualification de faits justificatifs 34
B- Les effets subséquents 35
PARAGRAPHE II : Les limites des faits justificatifs 37
A- Le rejet de l'ordre du supérieur ou d'une
autorité publique 37
B- Le cas des lois contraires aux droits de l'homme 39
CONCLUSION PARTIELLE 40
PARTIE II : L'OBEISSANCE INCRIMINEE 41
CHAPITRE I : L'OBEISSANCE FAUTIVE 43
SECTION I : L'OBÉISSANCE CRIMINELLE DES FONCTIONNAIRES
ET
AGENTS DE L'ETAT 43
PARAGRAPHE I : Les dépassements du devoir
d'obéissance 44
A-
~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL :
étude de lajutL6ptude.nce. Page 120
L'obéissance abusive du fonctionnaire 44
B- L'obéissance aveugle : cas du service militaire 46
PARAGRAPHE II : Les réserves au devoir d'obéissance
48
A- La notion et le contenu de l'obéissance
raisonnée 48
B- Les difficultés d'application 50
SECTION II : L'OBÉISSANCE À UN ORDRE ILLÉGAL
51
PARAGRAPHE I : Les différents types d'ordre illégal
51
A- L'ordre manifestement illégal 51
B- L'ordre apparemment légal 52
PARAGRAPHE II : Les critères d'un ordre illégal
53
A- Le critère objectif 53
B- Le critère subjectif 54
CHAPITRE II : L'OBEISSANCE FORCEE 56
SECTION I : L'EXPRESSION DE L'OBÉISSANCE FORCÉE
56
PARAGRAPHE I : L'abus d'autorité en milieu professionnel
57
A- Les manifestations 57
1) Les injonctions manifestement illégales ou
désobligeantes 58
2) Le harcèlement 59
B- L'usage des voies de fait 62
1- Le trafic d'influence 62
2- L'emploi de la menace 64
PARAGRAPHE II : L'instigation 65
A- Les cas d'incitation à la criminalité 66
B- La contrainte en milieu familial : La crainte
révérencielle 67
1) La minorité du sujet 67
a-
fo/Aimance en dtolt pénal cansetounaLL : étude
de la jutL6ptudeace. Page 121
L'infans 68
b- Le mineur délinquant 69
2) Le manque de discernement 72
SECTION II : LA RÉPRESSION DE L'OBÉISSANCE 73
PARAGRAPHE I : Les sanctions prévues par les textes 74
A- Les peines privatives de liberté 74
1) L'emprisonnement 75
2) L'individualisation de la peine 76
B- Les peines patrimoniales 77
1- Les amendes pénales 77
2- Les dommages et intérêts 78
PARAGRAPHE II : Les mesures de modération de la peine
79
A- Les atténuations 80
1) Les circonstances atténuantes et l'excuse
atténuante 80
2) Les considérations judiciaires de l'obéissance
du mineur 82
B- Les hypothèses d'exonération 86
1) En cas de contrainte 86
2) L'irresponsabilité de celui qui a refusé
d'obéir à un ordre illégal 87
CONCLUSION PARTIELLE 89
CONCLUSION GENERALE 90
BIBLIOGRAPHIE 93
ANNEXES 98
TABLE DES MATIERES 118
| 
