IV- LOIS
1- Loi modifiée du 09 mars 1928 portant Code camerounais
de justice militaire.
2- Loi N° 65/LF/24 du 12 novembre 1965 et loi
N°67/LF du 12 juin 1967 portant Code pénal camerounais.
3- Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de
procédure pénale.
4- Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant
organisation judiciaire au Cameroun.
5- Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier
1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972.
6- Projet de code pénal international (Extraits).
~~ohéita!aance en dtolt pénal
cametowaaL : étude de lajutL6ptude.nce. Page 97
V- DECRETS
1- Décret n°2001/109/PM du 20 mars 2001 fixant
l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques d'encadrement
des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés
sociaux.
2- Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut
Général de la Fonction Publique de l'Etat camerounais,
modifié et complété par le décret n°2000/287
du 12 octobre 2000.
VII- LEXIQUES
1- DOUCET (J-P), Dictionnaire de droit
criminel, en ligne sur «
http://
ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire lettre i/lettre i
i.htm».
2- GUILLIEN (R) et
VINCENT (J), Lexique des termes juridiques,
Dalloz, 13ème édition, 2001.
3- LAROUSSE (P),
dictionnaire universel, 4ème édition, juillet
2007.
4- LUCAS DE LEYSSAC (M.P.),
Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et
procédure pénale, Vol. no264.
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