SOMMAIRE
~~ohéita!aance en dtolt pénal cametowaaL :
étude de lajutL6ptude.nce. Page vi
INTRODUCTION GENERALE 1
PARTIE I : L'OBEISSANCE PROTEGEE 9
CHAPITRE I : L'EXECUTION DE LA LOI 11
SECTION I : LA PERMISSION EXPRESSE DE LA LOI
11
SECTION II : LA PERMISSION TACITE DE LA LOI
18
CHAPITRE II : L'OBEISSANCE A L'AUTORITE
LEGALE. 27
SECTION I : LA PROTECTION PAR LA LOI DE
L'OBÉISSANT À L'ORDRE
D'UNE AUTORITÉ LÉGALE 27
SECTION II : LA NEUTRALISATION DU TEXTE INCRIMINATEUR
EN
CAS D'OBÉISSANCE À L'AUTORITÉ
LÉGALE 34
PARTIE II : L'OBEISSANCE INCRIMINEE 41
CHAPITRE I : L'OBEISSANCE FAUTIVE 43
SECTION I : L'OBÉISSANCE CRIMINELLE DES
FONCTIONNAIRES ET
AGENTS DE L'ETAT 43
SECTION II : L'OBÉISSANCE À UN ORDRE
ILLÉGAL 51
CHAPITRE II : L'OBEISSANCE FORCEE 56
SECTION I : L'EXPRESSION DE L'OBÉISSANCE
FORCÉE 56
SECTION II : LA RÉPRESSION DE
L'OBÉISSANCE 73
CONCLUSION GENERALE 90
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