L'obéissance en droit pénal camerounais. à‰tude de la jurisprudence.

PARAGRAPHE II : L'instigation

L'instigateur, du latin « instigare », est celui qui anime un autre à faire quelque chose. C'est celui qui incite, qui pousse à faire quelque chose. En fait l'instigateur est celui qui a l'idée et qui entraîne d'autres personnes à réaliser cette idée, c'est le « cerveau » de l'opération. Dans la plupart des législations étrangères, l'instigateur d'une infraction est puni comme auteur principal. Il en est ainsi par exemple dans le code pénal finlandais où « celui qui aura amené autrui à commettre une infraction sera puni, en tant qu'instigateur, comme s'il était l'auteur principal ». C'est également le cas au Portugal ou en Chine. Cette qualification d'auteur principal peut paraître étrange car par définition l'instigateur n'est pas celui qui commet matériellement l'acte mais celui qui l'initie. En droit pénal camerounais, l'auteur principal est la personne à qui peut être imputée la commission d'une infraction pour en avoir personnellement réalisé les éléments constitutifs, c'est-à-dire l'élément matériel et l'élément moral. Or l'instigateur ne réalise que l'élément moral, donc il est l'auteur moral, immédiat. Celui qui réalise l'élément matériel obéit et exécute ses instructions : il est l'auteur direct, médiat. En définitive, chacun a de toute façon sa part de responsabilité dans le processus de réalisation de l'infraction même si les rôles sont situés à des étapes et formes différentes. L'instigation peut être prise sous l'angle de la criminalité (A). Au sein de la famille, des cas particuliers d'obéissance forcée sont à observer (B).

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A- Les cas d'incitation à la criminalité

Il est des gens dont le travail est de planifier uniquement des crimes dont la commission leur profite d'une manière ou d'une autre. En général, ces incitateurs ou instigateurs sont plus intelligents que leurs hommes de mains, ou du moins ont une ascendance sur ces derniers. C'est ainsi que dans les gangs on a toujours un chef à qui on doit respect et obéissance. Alors, ESSO MOUSSOMBO âgé de 29 ans avait mis sur pied un gang constitué de deux mineurs les nommés AWAH Randy ZOU et MOA Erick respectivement âges de dix-huit et seize ans. Il en était cependant le chef. Dans la nuit du 24 avril 2009, il a pris la peine de leur distribuer du chanvre indien avant de leur remettre le plan d'action qui consistait à braquer la boutique de NGAKE Guy sise au quartier Bépanda. Le chanvre leur était donné, selon lui, pour lui obéir et exécuter le plan « sans sentiment »¹⁴¹. Egalement, AWOUNKENG Henri par ailleurs maitre du jeune CHAMOKOUEG, l'utilisait comme homme de main pour ses coups de vol. En effet, en 2000, alors que MOUBE FOSSO se trouvait dans sa chambre, il a entendu des bruits provenant de son magasin. Il ouvre la porte et aperçoit CHAMOKOUEG sortir du magasin en courant. Appréhendé, on s'est rendu compte qu'il s'y était introduit sur instruction de son maître, qui la veille avait livré des pièces détachées à la victime et voulait les reprendre frauduleusement¹⁴².

Et même si ce ne sont pas des substances qui sont utilisées, l'usage de la violence peut prévaloir afin de contraindre le sujet à passer à l'acte : DAVID PIERRE, après une fugue de suite de maltraitance par le mari de sa mère, intègre un gang dans une banlieue marseillaise en avril 1991. Ici, le chef de gang lui ordonne de dévaliser un distributeur automatique, ce qu'il refuse énergiquement de faire. Pour l'y amener, le chef de gang nommé « el fuero » menace de le tuer même s'il quittait le groupe. Apeuré, il cède. La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation argue que DAVID est un criminel en puissance et dont cette menace n'a fait que réveiller le délinquant qui dormait en lui : partant de la fugue à la commission de l'infraction, il aurait pu tout

141 T.P.I. Ndokoti, jugement n°11/cor du 10 janvier 2002 : affaire MP et NGAKE Guy c/ ESSO MOUSSOMBO, AWAH Randy ZOU, MOA Erick. Inédit.

142 T.G.I.de la MIFI, jugement n°36/crim du 20 novembre 2000. Affaire MP et MOUBE FOSSO TCHACHI Jean Guy c/ CHAMOKOUEG Eric. Inédit.

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simplement se rendre à la police pour dénoncer soit les maltraitances de son beau-père, soit les menaces de mort du chef de gang¹⁴³.

L'incitation à la délinquance se trouve aussi au sein de la famille et est l'apanage de l'autorité parentale détenue par n'importe quel membre de la famille qui a quelque influence sur le sujet. Cette soumission est la conséquence directe de la crainte révérencielle.