Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

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  • DEDICACE
    
  • REMERCIEMENTS
    
  • LISTE DES ABBREVIATIONS
    
• 
  
  • LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
    
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES FIGURES
  
  • RESUME
    
  • ABSTRACT
    
  • INTRODUCTION GENERALE
    
  • PREMIERE PARTIE :
    
  • CADRE THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL
    
  • CHAPITRE 1 : LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL
    
• SECTION 1 : GENERALITES SUR LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL
  
  • 1.1 Notions générales de l'audit
    
  • 1.1.1 Définitions
    
  • 1.1.1.1 Définitions des praticiens
    
  • 1.1.1.2 Notions voisines
    
  • L'audit est proche des notions telles que le contrôle, le conseil et la révision.
    
  • A. Audit et Contrôle
    
  • B. Audit et Conseil
    
  • C. Audit et Révision
    
  • 1.1.2 Evolution de l'audit
    
  • 1.2 Notions d'audit fiscal
    
  • L'audit fiscal est une extension de la notion d'audit et pour ce faire nous le présenterons et par la suite nous apporterons les définitions données par les praticiens et enfin nous exposerons ses différents objectifs.
    
  • 1.2.1 Extension de l'audit
    
  • 1.2.1.1 Opportunités d'apparition
    
  • 1.2.1.2 Tendance vers l'audit fiscal
    
  • 1.2.2 Définitions et objectifs
    
  • 1.2.2.1 Définitions
    
  • A. Audit interne
    
  • B. Audit externe
    
  • C. Les qualités de l'auditeur fiscal
    
  • 1.2.2.2 Les objectifs de l'audit fiscal
    
  • A. Contrôle de la régularité fiscale
    
  • B. Contrôle de l'efficacité fiscale
    
    • a. Les moyens de l'efficacité fiscale
      
    • b. Les objectifs du contrôle de l'efficacité
      
• SECTION 2 : LA DIVERSITE DES MISSIONS D'AUDIT FISCAL, DEMARCHE ET LIMITES
  
  • 2.1 La diversité des missions d'audit fiscal
    
  • 2.1.1 La diversité des objectifs du contrôle de régularité
    
  • 2.1.2 Périodes soumises au contrôle de régularité
    
  • 2.1.3 Activités soumises au contrôle de régularité
    
  • 2.1.4 Impôts soumis au contrôle de régularité
    
  • 2.2 Démarche de l'audit fiscal
    
  • 2.2.1 Phase préliminaire
    
  • 2.2.2 Prise de connaissance générale
    
  • 2.2.2.1 Intérêt de la prise de connaissance
    
  • 2.2.2.2 Préparation des différents dossiers
    
  • 2.2.3 Evaluation du contrôle interne
    
  • 2.2.3.1 L'évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale
    
  • 2.2.3.2 L'évaluation du contrôle interne spécifique à l'efficacité fiscale
    
  • 2.2.3.3 Les documents soumis au contrôle de l'auditeur fiscal
    
  • 2.2.3.4 Programme de travail
    
  • 2.2.4. Contrôle des opérations à caractère fiscal
    
  • 2.2.5. Rapport d'audit fiscal
    
  • 2.3. Les limites de l'audit fiscal
    
  • 2.3.1. Limites liées à la contrainte du temps de la mission
    
  • 2.3.2. Les limites liées à la délicate appréciation du risque fiscal
    
  • CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS IMPOTS ET RISQUES FISCAUX
    
• SECTION 1 : LES DIFFERENTS IMPOTS
  
  • 1.1 L'impôt sur les sociétés (IS)
    
  • 1.1.1 Champ d'application
    
  • 1.1.1.1 Personnes imposables
    
  • 1.1.1.2 Personnes exonérées
    
    • 1.1.2 Bénéfice imposable
      
  • 1.1.3 Lieu et période d'imposition
    
  • 1.1.3.1 Lieu d'imposition
    
  • 1.1.3.2 Période d'imposition
    
  • 1.1.4 Calcul de l'impôt
    
  • 1.1.5 Etablissement et paiement de l'impôt
    
  • 1.1.5.1 Etablissement de l'impôt
    
  • 1.1.5.2 Paiement de l'impôt
    
  • 1.2 L'IRPP sur les salaires
    
  • 1.2.1 Personnes imposables
    
  • 1.2.2 Détermination de l'assiette de l'impôt
    
  • 1.2.2.1 Revenus imposables
    
  • 1.2.2.2 Exonérations
    
  • 1.2.2.3 Détermination de la base d'imposition
    
  • 1.2.3 Modalités de perception
    
  • 1.3 La taxe foncière sur les propriétés immobilières
    
  • 1.3.2 Fait générateur
    
  • 1.3.3 Détermination de l'assiette
    
  • 1.3.3.1 Base d'imposition
    
  • 1.3.3.2 Taux de l'impôt
    
  • 1.3.4 Lieu d'imposition
    
  • 1.4 La contribution des patentes
    
  • 1.4.1 Exonération temporaire
    
  • 1.4.3 Emission et paiement de la patente
    
  • 1.5 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    
  • 1.5.1 Personnes imposables
    
  • 1.5.3 Exonérations
    
  • 1.5.4 Territorialité
    
  • 1.5.5 Fait générateur et exigibilité
    
  • 1.5.6 Taux
    
  • 1.5.7 Déductions
    
  • 1.6 Les droits d'enregistrement
    
  • 1.6.1 Généralités
    
  • 1.6.2 Délais d'enregistrement des actes et déclarations
    
  • 1.6.3 Fixation des droits
    
  • 1.6.4 Tarifs des droits d'enregistrement
    
  • A. Taux élevé
    
  • B. Taux intermédiaire
    
  • C. Taux moyen
    
  • D. Taux réduit 
    
  • E. Taux super réduit
    
  • 1.6.4.2 Droits dégressifs et progressifs
    
  • 1.6.4.3 Droits fixes
    
  • 1.7 Retenues à la source à opérer
    
  • 1.7.1 Retenues d'acompte IS et de TVA
    
  • 1.7.2 Précompte sur ventes
    
  • 1.7.3 Précompte sur loyers
    
  • 1.7.4 Retenues des 5,5%
    
  • 1.7.5 L'Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)
    
  • 1.7.6 La taxe spéciale sur le revenu
    
• SECTION 2 : LES RISQUES FISCAUX ENCOURUS PAR L'ENTREPRISE
  
  • 2.1 La nature du risque fiscal
    
  • 2.1.1 Le respect de la règle fiscale est l'objet de contrôle par l'administration
    
  • 2.1.1.1 Les contrôles depuis les locaux de l'administration
    
  • 2.1.1.2 Les contrôles sur place
    
  • 2.1.2 L'administration dispose d'un pouvoir de redressement
    
  • 2.1.3 L'administration dispose d'un pouvoir de sanction
    
  • 2.2 Les différents domaines et sources des risques fiscaux
    
  • 2.2.1 Les domaines des risques fiscaux
    
  • 2.2.1.1 Les risques de transactions
    
  • 2.2.1.2 Les risques de situation
    
  • 2.2.1.3 Les risques opérationnels
    
  • 2.2.1.4 Les risques de compliance ou risque de non-conformité de la loi
    
  • 2.2.1.5 Les risques comptables
    
  • 2.2.1.6 Les risques de management
    
  • 2.2.1.7 Les risques de réputation
    
  • 2.2.2. Les sources des risques fiscaux
    
  • 2.2.2.1 Risques d'origine externe
    
  • 2.2.2.2 Risques d'origine interne
    
  • DEUXIEME PARTIE :
    
  • PRATIQUE DE L'AUDIT FISCAL ET PROPOSITION D'UNE DEMARCHE METHODIQUE
    
  • CHAPITRE 3 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET FISCALIA INTERNATIONAL ET MISE EN EVIDENCE DU PROBLEME
    
• SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET FISCALIA INTERNATIONAL ET DE LA COMPAGNIE AFRICAINE DE NEGOCE
  
  • 1.1. Présentation générale du cabinet FISCALIA INTERNATIONAL
    
  • 1.1.1 Historique et situation géographique
    
  • 1.1.1.1 Historique
    
  • 1.1.1.2 Situation géographique
    
  • 1.1.2 Activités
    
  • 1.1.2.1 La formation fiscale
    
  • 1.1.2.2 Assistance dans le contrôle et le contentieux fiscal
    
  • 1.1.2.3 Assistance juridique, comptable et fiscale
    
  • A. Le suivi mensuel de la comptabilité 
    
  • B. L'optimisation du traitement fiscal des salaires 
    
  • C. Etablissement et Certification de la DSF 
    
  • D. Audit Fiscal 
    
  • E. Confection de manuel de procédure 
    
  • F. Le choix des formes juridiques et des régimes fiscaux
    
  • 1.1.2.4 Gestion de la récupération des crédits de TVA
    
  • 1.1.2.5 Conseil en management
    
  • 1.1.2.6 Conseil en développement organisationnel
    
  • 1.1.2.7 Domiciliation fiscale et comptable
    
  • 1.1.2.8 Organisation des séminaires
    
  • 1.1.3 Organisation structurelle
    
  • 1.1.3.1 Organigramme
    
  • 1.1.3.2 Organes de gestion et missions
    
  • A. La direction générale 
    
  • B. Le département comptable 
    
  • C. Le département juridique et fiscal 
    
  • 1.1.4 Environnement du cabinet FISCALIA INTERNATIONAL
    
  • 1.1.4.1 Etat 
    
  • 1.1.4.2 Les concurrents 
    
  • 1.1.4.3 Organisme social 
    
  • 1.1.4.4 La clientèle 
    
  • 1.1.4.5 Institutions financières
    
  • 1.1.4.6 Fournisseurs 
    
  • 1.2 Présentation générale de la Compagnie Africaine de Négoce (CAN)
    
  • 1.2.1 Historique et forme juridique
    
  • 1.2.2 Situation géographique
    
  • 1.2.3 Activités
    
  • 1.2.4 Missions et objectifs
    
  • 1.2.5 Organisation structurelle
    
  • 1.2.5.1 Organigramme
    
  • 1.2.5.2 Organes de gestion et leurs missions
    
  • A. Le service comptabilité 
    
  • B. Le service fiscalité
    
  • C. Le service administratif et ressources humaines 
    
• SECTION 2 : PRATIQUE DE L'AUDIT FISCAL AU SEIN DU CABINET FISCALIA
  
  • 2.1 Présentation de la pratique de l'audit fiscal à FISCALIA INTERNATIONAL
    
  • 2.1.1 Réception de la mission d'audit et sélection des auditeurs
    
  • 2.1.1.1 Le nom du client et le responsable avec qui l'équipe sera en collaboration 
    
  • 2.1.1.2 Le lieu où se déroulera la mission
    
  • 2.1.1.3 La date et le délai de la mission 
    
  • 2.1.1.4 Les principaux axes de l'audit 
    
  • 2.1.2 Déroulement de la mission d'audit
    
  • 2.1.2.1 Contrôle des impôts à paiement mensuel
    
  • 2.1.2.2 Contrôle des immobilisations et des amortissements y afférents
    
  • 2.1.2.3 Contrôle de la déductibilité fiscale des charges
    
  • 2.1.2.4 Contrôle de la TVA déductible
    
  • 2.1.2.5 Contrôle de la retenue à la source de l'acompte de 5,5% sur le règlement des factures de prestations de services 
    
  • 2.1.2.6 Contrôle des salaires 
    
  • 2.1.2.7 La reconstitution du Chiffre d'Affaires
    
  • 2.1.2.8 Contrôle de cohérence des déclarations
    
  • 2.1.3 La rédaction du projet de rapport d'audit
    
  • 2.1.3.1 Les faits 
    
  • A. Reconstitution du C.A.
    
  • B. TVA
    
  • C. Retenues à la source
    
  • 2.1.3.2 Les règles applicables
    
  • A. Reconstitution du C.A.
    
  • B. TVA
    
  • C. Retenues à la source
    
  • 2.1.3.3 Les risques fiscaux
    
  • A. Reconstitution du C.A.
    
  • B. Retenues à la source
    
  • 2.1.3.4 Les recommandations
    
  • A. Reconstitution du C.A.
    
  • B. TVA
    
  • C. Retenues à la source
    
  • 1.2.4 Séance d'échange et proposition des recommandations
    
  • 2.2 Analyse critique et mise en évidence du problème posé par la pratique de l'audit fiscal
    
  • 2.2.1 Comparaison des démarches du cabinet FISCALIA et celle des normes d'audit
    
  • 2.2.1.1 Phase préliminaire 
    
  • 2.2.1.2 La prise de connaissance générale 
    
  • 2.2.1.3 L'évaluation du contrôle interne
    
  • 2.2.1.4 Contrôle des opérations à caractère fiscal 
    
  • 2.2.2 Comparaison des outils de collecte de données du cabinet FISCALIA et ceux des normes d'audit
    
  • 2.2.2.1 Questionnaire 
    
  • 2.2.2.2 Les contrôles complémentaires et l'analyse documentaire 
    
  • 2.2.2.3 Le Tableau des Forces et faiblesses Apparentes (TFfA) 
    
  • 2.2.2.4 Tests de permanence
    
  • 2.2.2.5 Feuille d'analyse des risques (FAR) 
    
  • 2.2.2.6 Le rapport d'audit fiscal 
    
  • CHAPITRE 4 :
    
  • AMELIORATION DE LA PRATIQUE D'AUDIT FISCAL AU CABINET FISCALIA INTERNATIONAL
    
• SECTION 1 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'AUDIT FISCAL
  
  • 1.1 Justification du choix d'une méthodologie mixte
    
  • Notre méthodologie mixte est à la fois quantitative et qualitative et nous en ferons un exposé pour justifier le choix de ladite méthodologie.
    
  • 1.1.1 Justification du choix d'une méthodologie quantitative
    
  • 1.1.2 Justification d'une méthodologie qualitative
    
  • 1.2 Outils de collecte des données
    
  • 1.2.1 Le questionnaire
    
  • 1.2.2 Les contrôles complémentaires
    
  • 1.2.2.1 Contrôle de la forme des déclarations
    
  • 1.2.2.2 Contrôle des délais des déclarations
    
  • 1.2.2.3 Contrôle de la cohérence des déclarations
    
  • 1.2.3 Analyse documentaire
    
  • 1.2.4 Tableau des forces et faiblesses apparentes
    
  • 1.2.5 Tests de permanence
    
  • 1.2.6 Tests de conformité
    
  • 1.2.7. Feuille d'analyse des risques (FAR)
    
  • 1.3 L'analyse des données
    
• SECTION 2 : RESULTATS ATTENDUS DE LA NOUVELLE DEMARCHE D'AUDIT FISCAL ET RECOMMANDATIONS
  
  • 2.1 Résultats attendus de l'amélioration de la démarche d'audit fiscal
    
  • 2.1.1 Résultats relatifs à la prise de connaissance
    
  • 2.1.2 Résultats relatifs à l'évaluation du contrôle interne
    
  • 2.1.2.1 Tableau d'identification des risques
    
  • A. IRPP sur salaires
    
  • B. Immobilisations et amortissements
    
  • C. TVA
    
  • D. Acomptes IS
    
  • E. Déductibilité fiscale des charges
    
  • F. Retenues des 5,5%
    
  • 2.1.2.2 Forces et faiblesses apparentes
    
  • A. Forces apparentes
    
  • B. Faiblesses apparentes
    
  • 2.1.3 Résultats relatifs au contrôle des opérations à caractère fiscal
    
  • 2.1.4 Résultats relatifs au rapport d'audit fiscal
    
  • 2.2 Recommandations
    
  • 2.2.1 Recommandations au cabinet FISCALIA
    
  • 2.2.1.1 Utilisation des outils de collecte de données tels que préconisés par les normes d'audit
    
  • 2.2.1.2 Créer des dossiers permanents des entreprises auditées
    
  • 2.2.1.3 Constituer une base informatique des données fiscales des entreprises clientes
    
  • 2.2.1.4 Introduire l'évaluation du contrôle interne dans sa démarche de l'audit
    
  • 2.2.1.5 Rédiger un guide d'audit fiscal
    
  • 2.2.1.6 Créer un département chargé de l'audit
    
  • 2.2.1.7 La formation continue des auditeurs fiscaux
    
  • 2.2.2 Recommandations à la Compagnie Africaine de Négoce
    
  • 2.2.2.1 Adapter l'organisation comptable aux besoins fiscaux
    
  • 2.2.2.2 Veiller aux retenues et aux reversements de tous les impôts et taxes à la DGE
    
  • 2.2.2.3 Eriger le service fiscalité en un poste plus élevé
    
  • 2.2.2.4 Utiliser les données de la comptabilité pour les déclarations
    
  • 2.2.2.5 Constituer une Base Informatique des Données Fiscales (BIDF)
    
  • 2.2.2.6 Mettre sur pied un service d'audit interne
    
  • CONCLUSION GENERALE
    
  • REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
    
  • ANNEXES
    
  • ü TABLE DES MATIERES