Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

ABSTRACT

This thesis is a proposition to the amelioration of the procedure of fiscal audit used by the audit firm FISCALIA INTERNATIONAL. It takes as a subject Compagnie Africaine de Négoce (CAN), company where we carried out our audit mission. During our mission, we noticed that the procedure used by the audit firm; evaluation of internal control; was not done. The tools used for data collection were different to those recognized by the audit norms; the audit steps were not respected. After a deeply analysis of the fiscal audit's procedure applied by the audit firm, we proposed an amelioration of the procedure conform to the audit norms. For that purpose, we used the method of analysis of audit and a mixte methodology involving both the quantitative which helped us to collect quantitative informations and qualitative which comes to complete the information collected through the quantitative methodology. The development of the theoretical concepts of audit helped us to implement the amelioration of that procedure and this through the introduction of the evaluation of the internal control within his audit approach; the write up a fiscal audit guide; the creation of an audit department; the continuous formation of the auditors and others. After the implementation at the Compagnie Africaine de Négoce, the following recommendations were drawn: adapt the accounting organization to the fiscal needs; establish the fiscal service at a more important post; use the accounting data for declarations; set up an internal audit service; among others. The amelioration of the procedure will have as consequence the amelioration of the fiscal management of FISCALIA's customers and subsequently the increase of his credibility vis-à-vis the latter.

Key words: Procedure of fiscal audit; Audit norms; Evaluation of internal control; Tools of data collection; Fiscal audit guide

INTRODUCTION GENERALE

La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises. Pour l'Etat, l'impôt^1(*) constitue la principale source de financement et représente un instrument essentiel de la politique économique et sociale^2(*). Cela transparait à travers ses fonctions principales à savoir :

- Financière (procure à l'Etat l'essentiel de ses ressources et assure leur permanence) ;

- Economique (permet à l'Etat de participer au développement économique par le financement des projets) ;

- Sociale (permet à l'Etat de repartir équitablement les ressources et réduire les inégalités sociales).

Pour l'entreprise, la fiscalité occupe une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et son incidence sur la compétitivité.

Souvent subie et vécue comme source de risque, la fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et couteuse pour les entreprises. Peu à peu, cette perception de la fiscalité a évolué^3(*) et ce, dans le sens d'une attention portée aux questions touchant la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe et mouvante dont la mise en oeuvre est source de contrôle mais également de sanctions par l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise sont apparus rapidement.

Dans ce nouveau contexte, l'entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa rentabilité, sa structure financière et qui pourrait menacer sa pérennité, voire sa survie.

Le risque fiscal est la probabilité de détection d'irrégularités lors d'un contrôle de l'administration fiscale se traduisant par des chefs de redressement pouvant conduire l'entreprise à effectuer des sorties de fonds en terme de moins perçu et d'amendes et pénalités diverses. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles fiscales applicables, mais bien évidement aussi dans la façon que l'entreprise a de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale. L'entreprise doit passer d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.

L'optimisation fiscale est l'ensemble des procédés que le contribuable utilise pour réduire sa charge fiscale en se prévalant des dispositions avantageuses de la loi. L'entreprise exploite les failles (fissures laissées par la loi) afin de moduler sa charge fiscale. L'audit apparait comme un outil majeur permettant d'identifier et d'évaluer les risques attachés à la gestion de l'entreprise et de proposer des recommandations afin d'apporter une amélioration. On distingue généralement deux grandes catégories d'audit :

- L'audit interne : qui est une fonction de contrôle permettant d'examiner et d'évaluer le contrôle interne (ensemble de sécurités contribuant à la maitrise de l'entreprise) ;

- L'audit externe : qui est exercé par une personne extérieure et indépendante de l'entreprise.

Ceci étant et compte tenu de sa position extérieure à l'entreprise et de son indépendance, l'auditeur fiscal externe est de plus en plus sollicité afin de donner son opinion sur la gestion fiscale de l'entreprise.

Bien que l'audit fiscal soit différent du contrôle fiscal, l'intérêt qu'ont les dirigeants de recourir à l'audit fiscal diligenté par une personne extérieure et indépendante à l'entreprise se justifie par :

- Le contrôle de régularité fiscale : qui consiste pour l'auditeur externe à vérifier que l'entreprise n'est pas exposée à un quelconque risque fiscal ;

- Le contrôle de l'efficacité fiscale : qui consiste pour l'auditeur externe à vérifier si l'entreprise exploite au mieux la panoplie d'outils juridiques et fiscaux à sa disposition.

Afin d'obtenir les résultats escomptés, l'auditeur fiscal adopte une démarche et utilise des outils de collecte de données tels que préconisés par les normes d'audit. C'est ainsi que FISCALIA INTERNATIONAL, cabinet de conseil fiscal, afin de mener à bien sa mission d'audit fiscal à la Compagnie Africaine de Négoce (entreprise cliente) utilise une démarche et des outils de collecte de données qui lui sont propres et inspirés de ceux préconisés par les normes d'audit.

Toutefois, certaines divergences sont observées suite à la comparaison de la démarche et des outils de collecte de données utilisés par le cabinet FISCALIA avec ceux préconisés par les normes d'audit. Nous avons constaté que dans la démarche d'audit utilisée par le cabinet FISCALIA :

- L'évaluation du contrôle interne est absente ;

- Les outils utilisés pour la collecte de données étaient différents de ceux préconisés par les normes d'audit ;

- Les étapes de la démarche d'audit n'étaient pas respectées.

Par ailleurs, l'inexistence d'un guide d'audit au sein du cabinet FISCALIA rend la démarche et les outils de collecte de données aléatoires d'une mission à une autre. Ces divergences ont un impact sur les résultats obtenus par le cabinet FISCALIA lors de la collecte de données mais également sur la qualité de l'audit fiscal qu'il effectue.

Fort de ces constats, nous nous sommes fixés comme thème de travail : Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet FISCALIA INTERNATIONAL.

Il ressort à cet effet la question fondamentale suivante : comment améliorer la démarche d'audit fiscal utilisée par le cabinet FISCALIA ?

L'objectif de notre travail est d'améliorer la démarche d'audit fiscal utilisée par le cabinet FISCALIA. Outre cet objectif principal, il s'agira notamment :

- D'insérer l'évaluation du contrôle interne dans la démarche d'audit du cabinet FISCALIA ; 

- D'adapter les outils préconisés par les normes d'audit à ceux utilisés par le cabinet FISCALIA.

L'audit fiscal concerne en général tous les impôts et taxes auxquels l'entreprise est soumise par la loi. Toutefois, les contraintes relatives au temps ne nous permettent pas d'étudier de façon exhaustive tous les impôts. Aussi notre étude couvre la période allant d'octobre à décembre 2015.

Cette étude présente un intérêt certain :

- Pour le cabinet FISCALIA : l'analyse critique de la démarche d'audit fiscal utilisée par le cabinet FISCALIA lui permettra :

ü D'orienter sa démarche vers celle édictée par les normes d'audit ;

ü D'utiliser des outils de collecte de données se rapprochant de ceux préconisés par les normes d'audit ;

ü D'alléger les procédures de collecte et de traitement des données ;

ü De gagner du temps ;

ü D'améliorer la qualité de son travail en le rendant plus professionnel, ce qui va le crédibiliser.

- Pour la Compagnie Africaine de Négoce : l'audit fiscal jaugera ses forces et ses faiblesses en matière fiscale afin de faire des recommandations susceptibles d'améliorer sa gestion fiscale. L'audit fiscal pourra par la suite identifier et quantifier les risques fiscaux dans le but de prévenir l'entreprise sur d'éventuels redressement ;

- Pour nous : ce mémoire nous permettra de mettre en pratique des connaissances théoriques acquises au cours de notre formation et de mieux cerner les exigences fiscales. Tout de même, il nous permet de voir comment l'auditeur fiscal procède pour déceler les risques fiscaux et proposer des recommandations préventives et curatives.

Pour mieux répondre aux questions soulevées par cette étude, nous avons utilisé le modèle d'analyse propre à l'audit et une méthodologie mixte qui se veut à la fois quantitative en ce sens qu'elle permettra de collecter les données chiffrées et méthodologie qualitative qui vient compléter les informations recueillies par la méthodologie quantitative.

Nous avons donc organisé notre travail ainsi qu'il suit : la première partie met en relief le cadre théorique de l'audit fiscal qui comprend le concept d'audit fiscal (chapitre 1) et les différents impôts et risques fiscaux (chapitre 2). Dans cette perspective, nous avons défini la notion spécifique d'audit fiscal. Il nous a semblé aussi nécessaire de faire la revue de quelques impôts puis par la suite nous avons fait un exposé sur les risques fiscaux attachés à la gestion fiscale. Nous avons présenté dans notre seconde partie la pratique de l'audit fiscal : qui comprend la présentation et la pratique de l'audit au sein du cabinet FISCALIA INTERNATIONAL (chapitre 3) et enfin, nous avons montré le cadre méthodologique lié à l'audit fiscal puis avons fait des recommandations tant au cabinet FISCALIA qu'à la Compagnie Africaine de Négoce.

* ¹ Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité sans contrepartie déterminée en fonction de leurs capacités contributives en vue de la couverture des charges publiques.

* ² BACCOUCHE N. (1993), « Droit fiscal, Tome 1, Ecole Nationale d'Administration », Editions CENTRES DE RECHERCHE ET D'ETUDES ADMINISTRATIVES, Tunis, p.12.

* ³ CHADEFAUX M. & J.L.Rossignol, « La performance fiscale des entreprises », Revue du Droit Fiscal n°30-35,27 juillet 2006, p.22.