Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

PREMIERE PARTIE :

CADRE THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise car mieux gérer la fiscalité, c'est optimiser la charge fiscale qui incombe à l'entreprise conduisant de ce fait à mieux gérer les finances de l'entreprise. Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques. Elle est perçue comme une contrainte dont la maîtrise est difficile dans la mesure où toute décision est porteuse d'incidences fiscales^4(*).

Ainsi, il importe pour l'entreprise qui choisit une stratégie de transparence fiscale (respect volontaire de la législation fiscale) d'être consciente que ladite stratégie ne la met pas à l'abri des risques fiscaux. Afin de se mettre à l'abri des risques et de mesurer leur incidence sur la gestion de l'entreprise, les dirigeants de l'entreprise font généralement recours à l'audit.

Le lexique des termes juridiques définit l'audit comme une mission de vérification de conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. L'audit étant un examen des informations fournies par l'entreprise, met en évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou de l'organisation à évaluer, et en évalue l'importance sous forme de coûts financiers ou d'écarts par rapport à des normes, en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes et exprime des recommandations acceptables en terme de coût et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement (RAVALEC, 1986).

L'audit fiscal apparait donc comme un outil majeur permettant d'identifier et d'évaluer les risques attachés à la gestion fiscale de l'entreprise et de proposer des recommandations afin d'apporter une amélioration.

Il importe, en conséquence, dans un premier temps de présenter le concept d'audit fiscal (chapitre 1), ce qui implique tout d'abord de présenter les généralités sur la notion d'audit qui par extension aboutissent au concept d'audit fiscal. Par la suite nous développerons la diversité des missions d'audit fiscal, sa démarche ainsi que ses limites. Dans un second temps, nous ferons une présentation sommaire de certains impôts pris dans le cadre de notre étude et par la suite nous étalerons les différents risques fiscaux qui peuvent être mis à jour par un audit fiscal (chapitre 2).

CHAPITRE 1 : LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL

Afin de mieux appréhender le concept d'audit fiscal, il nous faut premièrement présenter les généralités sur la notion d'audit qui par extension aboutissent au concept d'audit fiscal. Deuxièmement nous présenterons tour à tour les diversités de ses missions, la démarche qui est sienne et également ses limites.

* ⁴ BEN ADJ SAAD M. « L'audit fiscal dans les PME : proposition d'une démarche pour l'expert-comptable », Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de SFAX, 2008-2009, p. 12.