SECTION 2 : PRATIQUE DE L'AUDIT FISCAL AU SEIN DU
CABINET FISCALIA
Il sera question pour nous dans cette section de
présenter la pratique de l'audit fiscal effectuée par le cabinet
FISCALIA et par la suite nous ferons une analyse critique de ladite
pratique.
2.1 Présentation de la
pratique de l'audit fiscal à FISCALIA INTERNATIONAL
Le cabinet FISCALIA est un cabinet de conseil fiscal ayant
compétence pour diligenter les missions d'audit fiscal pour le compte
des personnes physiques ou morales demandeuses. De ce fait, dans la conduite de
cette mission, elle utilise une démarche ou une approche ainsi que des
outils de collecte des données qui lui sont propres et parfois
différentes de celles préconisées ou institués par
les normes d'audit.
Pour mieux apprécier le procédé d'audit
fiscal ayant cours au sein du cabinet FISCALIA, il est nécessaire que
nous procédions par la restitution de la pratique de la mission d'audit
effectuée à la CAN. Comme vu plus haut, la CAN est un client du
cabinet FISCALIA avec qui celle-ci dispose d'un contrat d'assistance fiscale.
La mission d'audit fiscal à FISCALIA commence par la
réception de l'ordre de mission et s'achève par le rapport final
d'audit. Elle se décompose comme suit :
2.1.1 Réception de la
mission d'audit et sélection des auditeurs
Les demandes de mission d'audit fiscal à FISCALIA sont
pour la plupart réceptionnées par le DG. La conclusion du contrat
d'audit fiscal peut être faite soit après un entretien entre le DG
et le client, soit après une conversation téléphonique.
Le contrat signé entre la CAN et le cabinet FISCALIA
inclut selon les affirmations du DG un audit fiscal qui peut être
trimestriel ou semestriel. La période sur laquelle porte l'audit est
décidée d'accord-parties entre le client et le DG. Nos travaux
à la CAN ont porté essentiellement sur le dernier trimestre
(septembre à décembre) de l'exercice 2015.
Après réception de l'avis de passage pour la
mission d'audit, le DG affecte à cette dernière les auditeurs
qu'il juge compétents et disponibles pour la diligenter. Notons que les
équipes d'audit pour un même client peuvent varier au cours d'un
exercice. Pour le cas de la CAN, l'équipe qui a effectuée la
mission d'audit relatif aux trois (03) premiers trimestres est
différente de celle ayant effectuée la mission d'audit du
4ème trimestre, ceci du fait de l'indisponibilité de
certains auditeurs de la première équipe. La deuxième
équipe était constituée par nous et d'un autre auditeur
fiscal.
Par la suite le DG convoque les auditeurs pour une
séance de travail et leur informe oralement des conditions de la
mission. Il leur communique les informations suivantes :
| 
