Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

1.2.1.2 Tendance vers l'audit fiscal

Très lié aux travaux sur les développements de l'audit opérationnel, au point de constater que l'audit fiscal est encore souvent présenté comme un possible développement de l'audit^12(*).

Cette formule d'audit est généralement perçue comme l'aspect fiscal de la mission d'audit ou de révision comptable mais en aucun cas intitulé la révision fiscale des comptes. L'audit fiscal se présente ainsi comme "une pièce maîtresse" dans l'élaboration du diagnostic fiscal de l'entreprise.

Ce pendant, il permet d'apporter des éléments sur la faculté de l'entreprise à se conformer ou non à la réglementation fiscale. En plus ses résultantes informent sur la gravité du risque encouru financièrement de même que les éventuelles défaillances de l'organisation de l'entreprise.

Pour conclure, l'audit fiscal sert de guide à certaines décisions de gestion ainsi que celle de gestion des risques de l'entreprise connue de nos jours sous « The risk-management ».

1.2.2 Définitions et objectifs

Nous ferons premièrement la définition de l'audit fiscal effectuée par différents auteurs et enfin nous listerons ses différents objectifs.

1.2.2.1 Définitions

Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes :

- L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit.

- C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic^13(*).

Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une entreprise.

- L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale^14(*).

- L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise et de proposer des solutions propres à diminuer la charge fiscale^15(*).

D'après ce qui précède, on constate que les définitions antérieurement présentées de l'audit fiscal ont évolué vers une approche plus concrétisée où l'audit fiscal se présente comme un outil de gestion et d'aide à la prise de décision.

L'audit fiscal est un exercice qui a pour but la validation de la charge d'impôt d'une société ainsi que l'identification et la qualification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l'inobservation des règles fiscales.

Cet exercice s'inscrit en tout premier lieu parmi les diligences du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans le cadre de sa mission annuelle de contrôle de comptes. Il s'agit pour lui de vérifier que les obligations fiscales de la société auditée ont été correctement remplies et, si ce n'est pas le cas, s'assurer que les risques fiscaux encourus ont été correctement chiffrés et provisionnés dans les comptes.

Bien que ces travaux de contrôle annuel des comptes soient des travaux de nature essentiellement comptable, l'impôt n'étant qu'un élément de la détermination du résultat comptable de l'exercice ou encore un passif dont le montant doit être validé, la complexité des règles fiscales conduit dans la plupart des cas les commissaires aux comptes à faire appel à un praticien de la fiscalité (conseil fiscal) dans le cadre d'une mission spécifique d'audit fiscal diligentée en vue de réaliser un état des lieux des pratiques fiscales de l'entité et d'établir un diagnostic des risques fiscaux éventuellement encourus par cette dernière.

Afin de bien situer la place de l'audit fiscal et de comprendre ses relations avec le conseil et la vérification fiscale, il faut le distinguer par rapport à d'autres types d'audit.

Nous ferons une distinction entre l'audit interne et l'audit externe puis nous présenterons les qualités de l'auditeur fiscal.

* ¹² CHADEFAUX M. (1993), « Fiscalistes d'entreprises, in Encyclopédie de gestion », Editions ECONOMICA, p.110

* ¹³ BOUGON P. (1986), « Audit et Gestion Fiscale Tome I », Edition CLET, p17.

* ¹⁴ MASTOURI M. (1992), « Audit interne et contrôle », Revue d'Entreprise N°2 Nov. /Déc. 1992, p15.

* ¹⁵ MSEDDI C. (1994),  « Audit et révision fiscale », Revue d'Entreprise N°10 Mars/Avril 1994, p25