Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

1.2 Notions d'audit fiscal

L'audit fiscal est une extension de la notion d'audit et pour ce faire nous le présenterons et par la suite nous apporterons les définitions données par les praticiens et enfin nous exposerons ses différents objectifs.

1.2.1 Extension de l'audit

Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendée et contrôlée pour une meilleure efficacité de l'entreprise. Ainsi, l'audit fiscal apparaît comme étant la formule qui répond au mieux aux préoccupations de l'entreprise et ce pour diverses raisons :

- L'intensité des liens que la fiscalité entretient avec la comptabilité ;

- L'importance et la complexité de la matière fiscale ;

- Le risque financier attaché au non-respect de la règle fiscale.

1.2.1.1 Opportunités d'apparition

Le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui impose le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps.

Reste à savoir que cette rigidité a poussé vers l'extension de la fraude en cherchant à minimiser la dette vis à vis de l'Etat, de même que l'évasion pour en profiter des lacunes existantes entre les lignes des dispositions réglementaires. L'entreprise demeure en situation de risque fiscal du fait de la non application des règles et des sanctions.

Par conséquent, la mesure de ce risque peut être un élément d'information pour les dirigeants puisque son incidence financière sur la gestion de l'entreprise est directement mesurable.

Outre le prélèvement obligatoire que représente en lui-même l'impôt, la fonction de collecteur d'impôt assignée à l'entreprise est en elle-même génératrice d'un coût additionnel.

« L'entreprise est chargée d'opérations d'assiette, de déclaration, de perception et de reversement de l'impôt. Elle supporte un coût qui lui est transféré par l'administration fiscale. Il s'agit d'un coût ''subi'' par l'entreprise auquel elle ne peut se dérober »^10(*).

Ainsi, même si l'entreprise joue le rôle d'intermédiaire neutre entre le redevable d'impôt et l'Etat, elle le substitue s'il n'honore pas sa dette ou qu'il soit en situation d'insolvabilité.

EGRET (1979) soulignait dans son étude pour les entreprises imposées selon le régime réel que la fiscalité est une « préoccupation quotidienne, majeure et souvent irritante »^11(*)qu'il serait rationnel de maîtriser.

Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des éléments suffisamment importants pour justifier un contrôle approfondi et spécialisé qui puisse apporter des éléments d'information, notamment aux dirigeants de l'entreprise.

L'intérêt d'un contrôle des questions d'ordre fiscal est clair. Il doit permettre en premier lieu de recueillir des informations sur la nature et l'étendue du risque fiscal encouru par l'entreprise, mais aussi sur l'aptitude de celle ci à utiliser la fiscalité aux mieux de ses intérêts.

Cet examen lève donc le voile sur les incertitudes, les interrogations fiscales de l'entreprise et facilite dans une certaine mesure la prise de décision.

Le prolongement de ce diagnostic à des recommandations ou conseils contribue à la sécurité fiscale de l'entité et participe à l'amélioration de sa gestion fiscale.

* ¹⁰ PERCHAN M. et KLEE (1982), « structure économique et juridique de l'entreprise et la TVA », Revue française de comptabilité Mai 1982, p.223.

* ¹¹ ERGET G. (1979), « L'amélioration des rapports entre l'administration et les contribuables et en particulier les non salariés », Etude présentée par la section des finances du conseil économique et social, le 29 Novembre 1979, Avis et rapports du conseil économique et social, p.10.