2.2.2.2 Préparation des
différents dossiers
La prise de connaissance générale est une
première étape du processus d'audit fiscal qui débouche
sur l'établissement de plusieurs dossiers qui cernent des recueillis sur
l'entreprise dans des différents domaines. Nous allons citer à
titre d'exemple les dossiers suivants :
- Les informations générales :
se sont des informations qui concernent l'historique de l'entreprise, la
dénomination sociale, son capital, son objet social, ses statuts, ses
implantations pour ne citer que celles-ci ;
- Les informations juridiques : informations
se rapportant au statut juridique de l'entité (SA, SARL, SNC...), les
procès verbaux des assemblés général pour ne citer
que celles-ci ;
- Les informations comptables et
financières : le manuel comptable, le rapport d'audit interne,
les états financiers ;
- Les informations opérationnelles :
la nature de milieu du travail (informatisé, manuel), les
méthodes utilisés (travail à la chaîne, production
à la pièce...) dont des informations fiscales peuvent y
figurer ;
- Les informations relatives au secteur
d'activité : régime d'imposition en tant que personnes
physiques ou personnes morales ; les produits commercialisés à
quel taux de TVA (0%, 19,25%) ; les autres impôts et cotisations
spécifiques au secteur ;
- Les informations sur les avantages fiscaux
: elles portent sur des dispositions spécifiques à quelques
entreprises faisant l'objet d'une incitation de la part de l'Etat comme par
exemple le régime suspensif en matière de TVA ;
- Informations sur les principales
conventions : c'est essentiellement pour évaluer les incidences
fiscales de ces conventions telles que la location (l'enregistrement du contrat
a été réalisé sur la base du montant de location
annuel, semestriel, mensuel...), le leasing, les cessions d'immobilisations.
L'élaboration de ces différents dossiers
constituera le dossier permanent qui servirait à l'auditeur dans ses
prochaines investigations. Il est à noter que l'auditeur pourra s'en
servir des dossiers déjà préparés et donc l'audit
comptable et financier participe en tant que source d'informations et d'appui
à la mission d'audit fiscal. Le déroulement de cette phase
pourrait amplement être facilité par l'existence de
différentes missions d'audit dont les conclusions constitueront une aide
précieuse pour l'auditeur fiscal.
De ce fait, la phase de prise de connaissance est très
importante et nécessite une attention particulière de l'auditeur
fiscal, du moment qu'elle va conditionner la planification de toute la mission
et le volume des travaux devant être effectués.
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