Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

2.2.3.3 Les documents soumis au contrôle de l'auditeur fiscal

Les principaux documents qui doivent être mis à la disposition de l'auditeur fiscal sont les suivants :

- Les déclarations fiscales d'impôt sur les sociétés, de la TVA, de l'impôt sur les revenus salariaux et des retenues à la source pour les exercices non prescrits ;

- Les documents comptables (factures d'achat et de vente, relevés bancaires et autres) ;

- Les journaux, balances et grands livres comptables ;

- Les fichiers des immobilisations ;

- Les correspondances avec l'Administration Fiscale.

2.2.3.4 Programme de travail

Les phases précédentes vont permettre à l'auditeur de déterminer, conditionner l'étendue des contrôles à opérer. L'auditeur aura à matérialiser l'étendue des travaux à effectuer sur un écrit appelé programme de travail, qui peut comprendre les indications suivantes :

- Libellé des opérations soumises aux contrôles ;

- Le nom du collaborateur chargé de chaque contrôle ;

- Le temps prévu par contrôle ;

- Les observations.

2.2.4. Contrôle des opérations à caractère fiscal

Le rapprochement entre la connaissance acquise de l'entreprise lors des phases précédentes ainsi que l'évaluation des forces et faiblesses du contrôle interne permettra à l'auditeur fiscal de définir l'étendue des contrôles à opérer. Ces contrôles dépendront de la nature et des objectifs de la mission et peuvent être selon le cas axés essentiellement :

- Sur le respect des règles fiscales dans le cadre du contrôle de la régularité fiscale ;

- Sur l'évaluation des choix fiscaux opérés par l'entreprise dans le cadre de l'audit de l'efficacité de la gestion fiscale.

Le contrôle de la régularité fiscale peut se faire à l'aide des techniques suivantes :

- Le questionnaire d'audit fiscal ;

- Les contrôles complémentaires portant sur le respect des règles de forme et la cohérence.

2.2.5. Rapport d'audit fiscal

Le rapport d'audit matérialise le travail des auditeurs. Il analyse une situation, mais met prioritairement l'accent sur les dysfonctionnements, pour faire développer des actions de progrès, sans omettre d'évoquer les points forts. Il contient des recommandations qui ne sont pas des critiques et n'impliquent pas de faute : c'est une amélioration proposée au responsable habilité à mener l'action^23(*).

Le rapport d'audit fiscal est un document dans lequel seront consignées la synthèse et les conclusions des travaux de l'auditeur. Compte tenu du fait que la mission d'audit fiscal n'obéit pas à des normes prédéterminées, la forme et le contenu du rapport devront prendre en considération les remarques suivantes :

- Les parties disposent d'une marge de liberté pour fixer la forme et le contenu du rapport ;

- Certaines caractéristiques doivent cependant être prévues par des parties. Au niveau de l'audit fiscal, les conclusions peuvent être communiquées au client sous deux formes distinctes :

ü Le rapport d'audit fiscal qui dresse le constat de la situation fiscale de l'entreprise ;

ü Le rapport de recommandations qui devrait préconiser des actions en vue de guérir ou de prévenir les risques relevés ; ce rapport qui est facultatif dans le cadre d'une mission d'audit comptable, devrait logiquement constituer un élément important de la mission. En effet, compte tenu de la nature de la mission d'audit fiscal, l'ultime préoccupation devrait normalement consister à disposer des moyens et actions nécessaires à réduire le risque fiscal.

* ²³ CHICK, VERA & BOURROUILH-PAREGE (2010), « Audit interne et référentiel de risques », Editions DUNOD, p. 138.