2.2.1 Les domaines des risques
fiscaux
Selon une approche inspirée des travaux de
PriceWaterhouseCooper, les risques fiscaux peuvent être analysés
et regroupés en sept domaines, dont l'ensemble combiné constitue
le portefeuille de risque fiscal de l'entreprise :
2.2.1.1 Les risques de
transactions
Chaque transaction rencontre l'impôt. Plus la
transaction est complexe, non courante ou non routinière, plus elle peut
générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des
risques fiscaux.
Certaines transactions non récurrentes sont
inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une
scission, ...) alors que d'autres transactions suscitent souvent des
soupçons ou l'hostilité du fisc (compte courant associé,
remboursement des frais professionnels,...)
L'entreprise s'expose davantage aux risques de transaction
dans certaines circonstances telles que :
- La non implication, en temps opportun, de compétences
fiscales dans la transaction ;
- L'absence d'un cadre de politique générale qui
départage ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas ;
- La méconnaissance des pratiques administratives ;
- L'absence de perception des risques associés à
la transaction et à sa documentation légale.
Ces transactions sont risquées car les
procédures mises en place par l'entreprise concernent
généralement les opérations courantes (achat, vente,
dépôt de déclaration, etc.).
2.2.1.2 Les risques de
situation
Le risque fiscal dépend de son impact et de sa
probabilité de survenance. La probabilité de survenance
dépend de l'action ou de la réaction de l'administration fiscale
face à une situation. Ainsi, cette probabilité est plus
élevée lorsque l'entreprise se trouve dans certaines situations
génératrices en elles-mêmes d'un fort attrait du
contrôle fiscal telles que :
- entreprise évoluant dans un secteur mal
réputé ou entreprise ayant une mauvaise
réputation ;
- entreprise importante ;
- entreprise générant un crédit chronique
de TVA ou d'IS notamment lors des premières demandes de
restitution ;
- entreprise agitée socialement ;
- mésentente grave entre les associés
générant de nombreux litiges ;
- entreprise faisant l'objet de dénonciations (le plus
souvent anonymes) ;
- entreprise déposant des déclarations qui
révèlent des incohérences lors des contrôles
sommaires ;
- accroissement de patrimoine des associés et/ou
dirigeants sans cohérence avec les revenus déclarés.
2.2.1.3 Les risques
opérationnels
Le risque fiscal opérationnel concerne les risques
sous jacents à l'application des lois et règlements fiscaux
régissant les opérations quotidiennes de l'entreprise. Ces
opérations auront différents niveaux de risque fiscal, dont la
gravité varie selon que la fonction fiscale est proche ou non du
déroulement de ces opérations.
Les risques opérationnels impliquent tous les services
et toutes les personnes concernées par la fiscalité et non pas
uniquement la fonction fiscale de l'entreprise (approvisionnement, transit,
comptabilité des stocks, personnel, trésorerie et finances,
commercial, facturation, livraison, transport, investissement,
comptabilité, entre autres).
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