b. Les objectifs du
contrôle de l'efficacité
En matière d'efficacité fiscale l'objectif
recherché par l'auditeur peut être commandé par deux types
de préoccupations :
- L'entreprise cherche à valider un choix
fiscal ;
- L'entreprise cherche à apprécier la
qualité des choix fiscaux opérés.
Le travail de l'auditeur fiscal aura des conséquences
différentes pour l'entreprise selon que l'on se trouve dans l'une ou
l'autre situation. De même une mission d'audit fiscale, peut consister
à émettre opinion sur la gestion fiscale de l'entreprise en
s'assurant de deux points :
- L'aptitude de l'entreprise à identifier toutes les
options fiscales possibles ;
- L'aptitude de l'entreprise à choisir, compte tenu de
sa situation propre et ses objectifs, celles des options qui sont les plus
intéressants sur le plan fiscal.
En résumé, les deux objectifs majeurs de
l'audit fiscal consistent, respectivement, en un contrôle de la
régularité fiscale et un contrôle de l'efficacité
fiscale de l'entreprise.
Mais précisons, au préalable, qu'il existe
plusieurs prescripteurs d'une mission d'audit fiscal (Les dirigeants de
l'entreprise, ses partenaires, pour ne citer que ceux-ci). Ces prescripteurs,
dans des positions différentes vis-à-vis de l'entreprise, donc
animés par des préoccupations diverses, vont contribuer à
donner aux missions d'audit fiscal des colorations différentes.
D'où une grande diversité des missions d'audit fiscal.
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