2.2.1.5 Rédiger un
guide d'audit fiscal
Il est nécessaire pour le cabinet FISCALIA de
rédiger un guide d'audit fiscal. Ledit guide facilitera le travail des
auditeurs, renseignera ceux-ci sur les tâches à effectuer et sur
les outils de collecte de données à utiliser.
2.2.1.6 Créer un
département chargé de l'audit
Les entreprises ayant recours de plus en plus à
l'audit afin d'avoir une opinion sur leur gestion par une personne
extérieure, le cabinet FISCALIA doit promouvoir cette activité et
créer un département chargé uniquement de l'audit.
Par ailleurs, compte tenu de sa notoriété et de
son savoir-faire, il pourrait aussi en plus de l'audit fiscal faire l'audit
comptable et financier.
2.2.1.7 La formation continue
des auditeurs fiscaux
Les auditeurs fiscaux doivent bénéficier des
formations relatives aux questions fiscales afin d'améliorer le jugement
en matière fiscale et leurs compétences.
2.2.2 Recommandations
à la Compagnie Africaine de Négoce
2.2.2.1 Adapter l'organisation
comptable aux besoins fiscaux
Compte tenu des irrégularités relevées,
nous estimons que la définition des procédures efficaces de
saisie et d'imputation, d'analyse et de justifications comptables et de
rapprochements comptabilité-fiscalité s'avère
nécessaire du fait que lesdites procédures permettent de
réduire les risques fiscaux d'origine comptable.
Pour assurer un rapprochement efficace, la préparation
des déclarations fiscales doit reposer sur la comptabilité.
En outre, l'adaptation du plan comptable de l'entreprise aux
besoins fiscaux peut constituer une réponse adéquate à
certains risques fiscaux. A cet égard, la création de certains
sous-comptes comptables de charges ou de produits destinés à
loger les opérations ayant une incidence sur la détermination du
résultat imposable permet d'accélérer le recensement des
retraitements devant être opérés au niveau du tableau de
détermination du résultat fiscal. De ce fait, nous proposons
à la CAN la mise en place d'un plan comptable à vocation
fiscale.
2.2.2.2 Veiller aux retenues
et aux reversements de tous les impôts et taxes à la DGE
Veiller au prélèvement des différentes
retenues à la source des impôts et taxes et au reversement
à la DGE : reverser les retenues des 5,5% opérées
lors du règlement des factures des prestataires de services ;
reverser le précompte sur loyers... etc. Ceci va éviter à
la CAN des pénalités fiscales préjudiciables pour la
société.
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