2.1.2 Périodes soumises
au contrôle de régularité
La recherche de la sécurité fiscale passe par
le contrôle de l'aptitude de l'entreprise à se confronter à
la législation fiscale. Pour ce faire, le prescripteur doit
définir l'étendue dans le temps de l'information sur laquelle il
souhaite obtenir l'avis de l'auditeur. Cette étendue varie d'une mission
à l'autre et elle est très influencée par le
caractère ponctuel ou périodique que revêt l'intervention
des auditeurs fiscaux.
Une mission d'audit périodique présente un
avantage particulier. En effet les vérifications opérées
par l'administration fiscale, bien qu'elles soient potentielles peuvent porter,
lorsqu'elles se produisent, sur toute la période non prescrite (quatre
exercices). Il en résulte que des redressements qui concernent la
première année de la période non prescrite supportent des
majorations de retard sur toute cette période. Par conséquent,
plus l'intervalle de temps séparant deux missions contractuelles est
important, plus le risque d'accumulation des erreurs est grand et plus le
coût financier inhérent au contrôle fiscal risque
d'être lourd. Cela signifie que le recours plus fréquent à
l'audit fiscal, en limitant la période non pré
vérifié contractuellement, réduit le risque et optimise le
coût financier de l'entreprise.
Un autre avantage de la répétition des missions
de contrôle de la régularité est qu'elle permet
d'accélérer progressivement les travaux et les étapes de
contrôle tout en les rendant plus performants. En effet, si la
première intervention doit conduire à un examen approfondi du
traitement de la fiscalité au sein de l'entreprise, elle constitue, pour
les auditeurs une occasion d'acquérir une connaissance
générale de l'entité, de déceler les anomalies
fréquentes et de proposer, éventuellement, aux dirigeants les
mesures correctives qui s'imposent. La mise en place de nouvelles
sécurités, de nouvelles procédures au fil des missions
doit contribuer à minimiser graduellement les facteurs
d'irrégularités. Le coût de la mission doit baisser en
conséquence et l'attention des auditeurs peut progressivement se porter
sur d'autres questions notamment l'examen des aspects liés au
contrôle de l'efficacité fiscale de l'entreprise.
Par contre si l'intervention est ponctuelle, l'étendue
dans le temps de l'information à vérifier sera fonction des
attentes du prescripteur. Si celui-ci envisage d'opérer dans
l'entreprise une vérification fiscale simulée à l'image de
ce qui peut se passer lors d'un éventuel contrôle fiscal,
l'auditeur devra réaliser son travail sur l'ensemble de la
période non prescrite.
En toute hypothèse, une fois on détermine la
période sur laquelle s'exercera la mission d'audit, il faut
définir le type d'information à contrôler.
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