B. Faiblesses apparentes
Le service fiscalité de la CAN composé de deux
(02) agents (une comptable fiscaliste et une comptable) est largement
insuffisant au regard des opérations réalisées par
elle.
Le service ne dispose d'aucun autre ouvrage de
fiscalité en dehors du CGI. Il n'existe pas non plus un logiciel
intégré au système d'information permettant de
générer automatiquement des déclarations fiscales. Toutes
les déclarations fiscales sont visées et autorisées par le
responsable du service fiscalité.
L'inexistence d'un service d'audit interne au sein de la
CAN.
Les comptes d'impôts ne sont pas
régulièrement analysés et rapprochés avec les
déclarations fiscales.
2.1.3 Résultats
relatifs au contrôle des opérations à caractère
fiscal
Au regard des risques attachés à la gestion
fiscale au sein de la CAN, il est urgent que l'auditeur fiscal procède
à des contrôles complémentaires sur le respect des
règles de forme et de la cohérence.
L'accent ne sera pas mis sur le contrôle des
opérations fiscales relatives à la régularité
fiscale car c'est l'objectif principal de la mission d'audit
réalisée par le cabinet FISCALIA.
Parlant d'efficacité fiscale, le cabinet FISCALIA a
recommandé la mise en place d'une comptabilité
séparée afin de récupérer les crédits de TVA
impactaient la trésorerie de la CAN. Cette recommandation a
été mise en application au début de l'exercice 2015.
2.1.4 Résultats
relatifs au rapport d'audit fiscal
Du fait qu'il n'existe pas une forme standard de rapport
d'audit fiscal, le nouveau rapport se doit d'intégrer les
résultats de l'évaluation du contrôle interne et les
recommandations associées pour son amélioration.
En suivant la démarche de l'audit fiscal
préconisée par les normes d'audit et en utilisant les outils de
collecte d'informations desdites normes, il ressort les résultats
ci-dessus. Nous tenons encore à préciser que ce sont des
informations complémentaires qui n'ont pas été
collectées ou qui ont été négligées par la
démarche d'audit fiscal utilisée par le cabinet FISCALIA.
Les constats ci-dessus et bien d'autres non explicitement
énumérés seront récurrents en l'absence des
solutions pour y remédier.
2.2 Recommandations
Les résultats ci-dessus démontrent les
insuffisances de la démarche d'audit fiscal utilisée par le
cabinet FISCALIA lors de sa mission d'audit fiscal au sein de la CAN.
Il nous revient à présent d'émettre un
certain nombre de suggestions ou de recommandations à l'endroit du
cabinet FISCALIA afin d'améliorer sa démarche d'audit fiscal et
à l'endroit de la CAN afin d'améliorer sa gestion fiscale.
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