Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

2.2 Démarche de l'audit fiscal

Toute mission d'audit, quelle qu'en soit la nature, suppose une démarche permettant d'attendre son objectif avec le maximum de sécurité et en utilisant les moyens nécessaires de façon optimale.

Cependant, la nature des missions d'audit fiscal et la diversité des objectifs qui peuvent être poursuivis interdisent la définition d'une méthodologie standard applicable à toutes les missions d'audit fiscal. Ainsi la démarche générale de l'auditeur fiscal pourrait se baser sur 5 étapes fondamentales :

- Phase préliminaire ;

- Prise de connaissance générale ;

- Evaluation du contrôle interne ;

- Contrôle des opérations à caractère fiscal ;

- Rapport.

2.2.1 Phase préliminaire

Préalablement à l'acceptation de la mission d'audit fiscal, l'auditeur doit entreprendre un diagnostic qui a pour objectif de savoir si ladite mission est possible, dans quels délais et quel coût?

Par suite à l'acceptation de la mission, un document appelé `lettre de mission est établie. La lettre de mission comprend :

- Les obligations réciproques des parties ;

- Les objectifs de la mission ;

- L'étendue des travaux à réaliser (exercices à auditer) ;

- Les impôts et taxes concernés par la mission ;

- Le délai d'exécution de la mission ;

- Le montant de rémunération de la mission.

2.2.2 Prise de connaissance générale

Selon la norme ISA 315 : « l'auditeur doit avoir une connaissance suffisante des activités de l'entité afin d'identifier et de comprendre les événements, opérations et pratiques de l'entité qui, d'après son jugement, peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, sur son examen ou sur le rapport d'audit ».

Selon cette norme l'auditeur doit obtenir une compréhension suffisante de l'entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d'identifier et d'évaluer les risques d'anomalies significatives dans les états financiers, qu'ils soient dus à la fraude ou à l'erreur, et pour concevoir et exécuter d'autres procédures d'audit^19(*).

La connaissance de l'entreprise comprend la compréhension de l'environnement dans lequel elle se situe ainsi que l'identification des spécificités de l'entreprise. Cette connaissance a pour fonction de déceler les risques principaux auxquels est soumise l'entreprise^20(*).

La prise de connaissance permet de collecter les informations générales sur l'entité et son environnement. Elle permet à l'auditeur de s'imprégner des spécificités fiscales de l'entreprise et d'obtenir de cette façon de précieuses indications sur l'orientation future de ses travaux.

Cependant, la prise de connaissance générale est d'intérêt particulier dans la mission d'audit fiscal et ce afin de dégager les spécificités de l'entité et préparer par conséquent le dossier permanent composé par les différents dossiers.

* ¹⁹ HAMZAOUI M. (2008), «Audit», 2^ème édition, Editions Pearson Educative France, p. 44.

* ²⁰ PIGE B. (2008), «  gouvernance, contrôle et audit des organisations », Editions ECONOMICA, p. 78.