B. Immobilisations et
amortissements
Le calcul des amortissements et de la taxe foncière
est effectué par le service comptabilité. Il transmet le fichier
des immobilisations au service fiscalité pour vérification des
taux utilisés et des calculs effectués.
Tableau 4 : Identification des risques
liés aux amortissements
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Etapes principales
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Risques ou problèmes
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Bonnes pratiques
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Calcul des amortissements et de la taxe foncière
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-Omission des éléments
-Non fiabilité des immobilisations
-Pertes d'éléments
-Mauvaise évaluation du coût d'acquisition
-Base erronée de la taxe foncière
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-Taux fiscaux utilisés
-Vérification par le service fiscalité
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Source : nos soins
C. TVA
Le service comptabilité collecte et transmet au
service fiscalité les informations relatives à la TVA. Les
informations reçues sont traitées afin de vérifier leur
exhaustivité et puis s'en suit l'établissement des
déclarations.
Tableau 5 : Identification des risques
liés à la TVA
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Etapes principales
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Risques ou problèmes
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Bonnes pratiques
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Contrôle du NIU
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-NIU non fiable
-Usurpation de NIU
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Vérification du NIU par les services comptabilité
et fiscalité
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Contrôle de la liquidation de la TVA
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-Montant de la TVA erroné
-Mauvaise appréciation des produits non imposables
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-Vérification du montant de la TVA par les services
comptabilité et fiscalité
-Vérification des produits imposables par les services
comptabilité et fiscalité
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Vérification des conditions de
déductibilité
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-Déduction de la TVA sur les voitures de tourisme
-Déduction de la TVA sur les factures supérieures
à 100 000 FCFA et réglées en espèces
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Vérification des conditions de déductibilité
par les services comptabilité et fiscalité
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Déclaration exhaustive de la TVA
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-Omission de déclaration de la TVA sur les factures
clients
-Déclaration partielle de la TVA facturée
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Imputation de la retenue à la source de TVA lors des
déclarations
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Source : nos soins
D. Acomptes IS
Le service comptabilité collecte et transmet au
service fiscalité toutes les informations relatives au CA
réalisé et au CA réglé au cours du mois. Les
informations reçues sont traitées afin de vérifier leur
exhaustivité et puis s'en suit l'établissement des
déclarations.
Tableau 6 : Identification des risques
liés à l'acompte IS
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Etapes principales
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Risques ou problèmes
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Bonnes pratiques
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Contrôle et liquidation des acomptes IS
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-Déclaration partielle du CA au titre d'acomptes IS
-Minimisation du CA
-Prise en considération en matière de services
du CA réalisé
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-Utilisation des taux recommandés par le fisc
-Réduction du montant à payer par imputation des
précomptes sur achats
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Source : nos soins
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