Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité

• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE PREMIER: LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, UN
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ASSUREE
  PAR UN DROIT CONVENTIONNEL LIMITE
  
  • CHAPITRE PREMIER : LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, UN ACCORD-CADRE
    
    • Section I. Les principes et objectifs de la Convention difficilement
      
    • conciliables
      
      • Paragraphe 1 : La détermination des objectifs et principes de la Convention
        
      • Paragraphe 2 : Une nécessaire synergie entre les objectifs et principes de la Convention
        
      • A. Une conciliation indispensable
        
      • B. Une conciliation laborieuse
        
    • Section II : Des obligations conventionnelles « souples »
      
      • Paragraphe 1. Les obligations assignées aux Etats parties
        
      • Paragraphe 2. La nature et la portée de ses obligations
        
  • SECOND CHAPITRE : LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE : UNE
    CONFRONTATION DES ENJEUX COMMERCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE
    LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
    
    • Section I : La confrontation des enjeux commerciaux et environnementaux au sein de la Convention sur la Diversité Biologique
      
      • Paragraphe 1. La consécration des Droits de Propriété Intellectuelle
        
      • A. La notion de Droit de Propriété Intellectuelle
        
      • B. Le repositionnement des Pays Développés
        
      • Paragraphe 2. Les Implications de cette consécration
        
      • A. Les DPI sont contraires à l'esprit et à la lettre de la CDB
        
      • B. Les DPI, une menace pour la conservation de la biodiversité
        
    • Section II : Les rapports entre la Convention sur la Diversité Biologique et l'Accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle lié au Commerce (ADPIC)
      
      • Paragraphe 1. Les points de conflits entre la CDB et l'Accord sur les APDIC A. La violation du principe de souveraineté des Etats
        
      • B. La méconnaissance des droits des communautés locales
        
      • Paragraphe 2. La nécessaire adaptation des dispositions de l'Accord sur les APDIC avec celles de la CDB
        
      • A. Les exceptions relatives à la délivrance de brevet prévues
        dans l'Accord sur les APDIC
        
      • B. L'adoption d'un système `'sui generis»
        
• SECONDE PARTIE :
  
• POUR UN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ADAPTE AUX
  ENJEUX DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
  
  • CHAPITRE PREMIER : LA NECESSAIRE CORRECTION DES FAIBLESSES DU DROIT DE LA BIODIVERSITE
    
    • Section I : L'application et l'effectivité des Conventions Internationales et des textes
      
    • légaux
      
      • A. Les difficultés propres à l'ordre juridique international
        
      • B. Les difficultés propres au droit international de l'environnement
        
    • Paragraphe 2. Les solutions pour un DIE plus efficace
      
      • A. La constitution d'un lobby environnemental puissant
        
      • B. L'effectivité des Conventions Internationales et des textes légaux
        
    • Section II : La prise en compte visible de la dimension environnementale de la
      
    • conservation dans les politiques commerciales
      
      • Paragraphe 1. La prise en compte de la notion de développement durable
        
      • A. La dimension environnementale attachée au développement durable
        
      • B. Politique de développement et développement durable
        
      • Paragraphe 2. L'intégration des exigences environnementales dans les
        politiques commerciales
        
      • A. Les Accords internationaux sur la conservation de la biodiversité
        
      • B. Les Accords commerciaux liés à la biodiversité
        
  • SECONDE CHAPITRE : LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE MISE EN OEUVRE
    
    • Section I : Au niveau institutionnel
      
      • Paragraphe 1. Le renforcement institutionnel au niveau international
        
      • A. Le renforcement du cadre institutionnel de la CDB
        
      • B. Le renforcement de l'action des partenaires et ONGs internationales
        
      • Paragraphe 2. Le renforcement institutionnel au niveau national
        
      • A. Au niveau des pouvoirs publics
        
      • B. Au niveau de la Société civile
        
    • Section II : Au niveau financier
      
      • Paragraphe 1. Le renforcement des moyens financiers au niveau international
        
      • A. Les moyens financiers de la CDB
        
      • B. les moyens financiers extérieurs à la CDB
        
      • Paragraphe 2. Le renforcement des moyens financiers au niveau national
        
      • A. Les moyens financiers initiés par la CDB
        
      • B. Les moyens financiers internes aux Etats
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES