Paragraphe 2. Les Implications de cette
consécration
A. Les DPI sont contraires à l'esprit et
à la lettre de la CDB
Deux principes importants participant à la conservation
de la diversité biologique ont été évoqués
par la CDB. Il s'agit du « partage des bénéfices de
l'exploitation des ressources génétiques » et de «
l'accord préalable donné en connaissance de cause ». Le
premier est tiré du point 12 du préambule qui stipule :«
Reconnaissant qu'un grand nombre de communautés locales et de
populations autochtones dépendent étroitement et
traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont
fondées leurs traditions et qu'i1 est souhaitable d'assurer le partage
équitable des avantages découlant de 1'utilisation des
connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la
conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses
éléments ». Le deuxième ressort de la lecture du
paragraphe 5 de l'article 15 de la Convention qui soumet l'accès aux
ressources génétiques au consentement préalable
donné en connaissance de cause de la Partie contractante qui fournit
lesdites ressources. En effet, conformément à ces principes, les
Etats s'engagent à respecter, préserver et maintenir les
connaissances, innovations et pratiques des communautés locales. En
outre, les Etats doivent veiller, en faveur des communautés locales,
à un partage équitable des avantages découlant de
l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques des
communautés locales. Au demeurant, il n'est pas question de
privatisation du vivant ni de DPI qui sont des mesures non encore
maîtrisées dans les pays riches en biodiversité,
particulièrement les pays en développement. Ainsi, dans leur
application ces principes concernent à la fois l'Etat qui fournit les
ressources biologiques et les communautés locales qui entretiennent ces
ressources depuis des
26
siècles. Malheureusement les communautés
locales21 sont souvent ignorées par leur propre Etat dans la
mesure où dans la majorité des pays en développement, il
n'existe pas de véritable législation nationale22
réglementant l'accès aux ressources et au partage des
bénéfices et d'autre part parce que les Etats souvent
privilégient l'aspect financier qui pourrait résulter des brevets
et autres DPI au détriment des droits des communautés locales.
Partant, il est à craindre à long terme une
disparition des connaissances, innovations et pratiques des communautés
locales avec le développement des mécanismes de DPI au profit des
grandes firmes industrielles du Nord, ce qui est contraire aux objectifs de a
CDB.
| 
