B. Les DPI, une menace pour la conservation de la
biodiversité
Le problème du DPI, ou du brevet sur le vivant est
lié à celui des Organismes Génétiquement
Modifiés (OGM). Les OGM sont des êtres vivants (plantes, animaux
ou microorganismes) dont le patrimoine héréditaire a
été modifié en laboratoire. Ils sont le résultat de
biotechnologies modernes obtenus par le mécanisme des modifications
génétiques permettant à une plante, à un animal ou
à un microorganisme d'exprimer un caractère qu'il ne
possédait pas naturellement. On parle alors de manipulation
génétique. Partant les OGM sont des êtres vivants
artificiels ; ceux qui les fabriquent déposent une demande pour un droit
de propriété sur ces organismes à l'effet de les
protéger, ce qui signifie que les OGM sont consubstantiellement
liés aux DPI.
Tous comme les DPI avec lesquels ils entretiennent
d'étroites relations, les manipulations génétiques, les
biotechnologies modernes évoquées dans la CDB présentent
des risques de pollution génétique et de réduction de la
diversité biologique. En effet, les gènes artificiellement
introduits dans les plantes cultivées peuvent se répandre dans le
patrimoine génétique des variétés traditionnelles
et des espèces sauvages ou apparentées aux OGM. En outre, les
manipulations
21 Voir le document produit en collaboration entre
BEDE (Bibliothèque d'Echange de Documentation et d'Expériences),
GRAIN (Genetic Ressources Action International) et INADES Formation en Avril
2006 intitulé : Les droits des communautés africaines, face aux
DPI page 19 à 28.
22 Les législations nationales se contentent
d'élaborer des textes de portée générale tels les
Code de l'Environnement, les Codes Forestiers. Il est vrai que ces textes
peuvent être utilisés par les Etats dont ils sont issus, mais cela
se fera de manière interprétative, il serait judicieux que les
Etats pensent à adopter un texte spécifique à la
biodiversité.
génétiques suppriment les limites naturelles
entre les espèces23 en permettant notamment de donner
à une plante des caractéristiques propres à un animal ce
qui peut créer des perturbations au niveau de la symbiose des
écosystèmes, élément important de la
biodiversité. Ainsi les manipulations génétiques peuvent
avoir des effets nuisibles pour les plantes sauvages, la faune notamment les
insectes et les animaux. A ce titre, nous pouvons citer quelques effets
négatifs de certains OGM sur la santé des animaux : malformation
de l'estomac et de l'intestin chez des rats de laboratoire alimentés
avec des pommes de terre modifiées par exemple, décès
suite à des maladies inexpliquées après ingestion de
maïs modifié chez des vaches et des poulets.
De tout ce qui précède, il apparaît
judicieux de retenir que les OGM posent véritablement un problème
au niveau de la transformation du vivant et bien évidemment au titre de
la conservation de la biodiversité24. A la longue ces
pratiques biotechnologiques pourront conduire à la modification du
patrimoine génétique des diverses espèces
déjà existantes, voire même leur extinction. Heureusement,
grâce à la CDB, la possibilité de développer
librement et sous brevet des variétés génétiquement
modifiées est encadrée par des régulations globales
pouvant avoir un pouvoir de sanction éventuel, si des dommages
environnementaux sont constatés.
La CDB a certes consacré les DPI, mais seulement de
manière implicite, juste à l'effet de contenter les toutes les
Parties. Par ailleurs, il convient de signifier que les rédacteurs de la
CDB en consacrant les DPI, n'excluaient pas les éventualités de
conflits. C'est ce qui ressort de l'article 16, paragraphe 2 et 5. L'article 16
de la CDB, le paragraphe 2 in fine dispose : « Lorsque les
technologies font l'objet de brevets et autres DPI, l'accès et le
transfert sont assurés selon des modalités qui reconnaissent des
DPI et sont compatibles avec leur protection adéquate et effective
». Le paragraphe 5 indique pour sa part : « Les Parties contractantes
reconnaissent que les brevets et autres DPI peuvent avoir une influence sur
l'application de la CDB,
23 Voir le document produit en collaboration entre
BEDE (Bibliothèque d'Echange de Documentation et d'Expériences),
GRAIN (Genetic Ressources Action International) et INADES Formation en Avril
2006 intitulé : Les Organismes Génétiquement
modifiés (OGM) en Afrique page 8.
24 Voir le document produit en collaboration entre
BEDE (Bibliothèque d'Echange de Documentation et d'Expériences),
GRAIN (Genetic Ressources Action International) et INADES Formation en Avril
2006 intitulé : Les Organismes Génétiquement
modifiés (OGM) en Afrique page 28.
28
coopèrent à cet égard sans
préjudice des législations nationales et du droit
international pour assurer que ces droits s'exercent
à l'appui et non à l'encontre de ses objectifs ».
Ainsi, conformément à l'esprit et à la
lettre de la CDB, il importe d'agir dans le sens de la mise en oeuvre effectif
de ses objectifs que sont la conservation de la diversité biologique,
l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et
équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources
génétiques dans le respect du principe de souveraineté des
Etats. Malheureusement, cette confrontation des enjeux environnementaux et
commerciaux se manifeste dans les rapports entre la CDB et d'autres instruments
juridiques internationaux notamment l'Accord sur les APDIC.
| 
