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Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à  la conservation de la biodiversité

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par Yannick Alain TROUPAH
Université de Limoges - Master II Droit International de l'Environnement 2010
  

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B. Le renforcement de l'action des partenaires et ONGs internationales

Les actions menées par les ONGs internationales de protection de l'environnement ont toujours eu un impact sur les décisions susceptibles de toucher l'environnement et ses différentes composantes. Les ONGs, reconnues mondialement tel le WWF qui agit dans le domaine de la promotion des normes environnementales. En effet, la CDB, dispose en son article 13, intitulé Education et sensibilisation du public que « Les Parties contractantes : favorisent et encouragent une prise de conscience de l'importance de la conservation de la diversité biologique et des mesures nécessaires à cet effet et en assurent la promotion par les médias, ainsi que la prise en compte de ces questions dans les programmes d'enseignement; coopèrent, selon qu'il conviendra, avec d'autres Etats et des Organisations Internationales, pour mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. ». Le constat est que ce rôle de formation, d'éducation et de sensibilisation est dévolu de manière traditionnelle aux ONGs, malheureusement la CDB n'a pas expressément associée les ONGs à la mise en oeuvre des objectifs de la Convention. Nous estimons que cette erreur doit être corriger de sorte que les ONGs responsables et sérieuses disposent de moyens humains, matériels et financiers pour accomplir leur mission traditionnelle de sauvegarde de l'humanité. Pour ce faire, elles devront se regrouper et former une coalition pour défendre leurs idéaux auprès des institutions concernées.

Paragraphe 2. Le renforcement institutionnel au niveau national

Ce renforcement concerne d'une par les Administrations publiques et d'autre part la société civile caractérisée par les ONGs et Associations locales.

53 Voir le document produit en collaboration entre BEDE (Bibliothèque d'Echange de Documentation et d'Expériences), GRAIN (Genetic Ressources Action International) et INADES Formation en Avril 2006 intitulé : Les droits des communautés africaines, face aux DPI.

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A. Au niveau des pouvoirs publics

De prime abord, il faut relever que malgré le fait que de nombreux pays ont adoptés la CDB, les législations nationales ne se sont pas tous dotés d'un cadre juridique spécifique à la conservation de la biodiversité, on se contente des dispositions de la CDB souvent mal adaptées aux réalités nationales. Il est vrai qu'il existe dans la plupart des Pays en Développement qui sont en majorité, en marge de cette réalité. La première difficulté ressort de ce constat, l'inexistence d'un cadre légal spécifique à la conservation de la biodiversité. De ce fait, il serait judicieux que les pouvoirs publics songent à l'adoption de ce cadre considérablement important pour une gestion durable de la biodiversité et de ses richesses. En outre, les Etats doivent créer une synergie au niveau de l'Administration publique chargé légalement de la mise en oeuvre de la CDB. Il s'agit notamment des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Economie et des Finances, des Eaux et Forêts. Ces Ministères doivent mettre toute leur expertise technique, scientifique et financière au service de la biodiversité dans la mesure des moyens disponibles en raison de leurs différents Budgets. Ce qui implique de la part de ces institutions, une coopération permanente avec les acteurs de développement et les sources de financement. Les Etats pourront ainsi accroître leur marge de réussite si l'on y ajoute les financements prévus au titre de la CDB. Ces financements devraient permettre de renforcer les capacités des Centres de Recherche Scientifique et Technologique présent dans la plupart des pays ce qui permettrait une relative autonomie des Pays en Développement vis-à-vis des Pays riche en haute technologie dans le cadre des activités de bio- prospection qui semblent rapidement se muer en biopiraterie.

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe