B. L'effectivité des Conventions Internationales
et des textes légaux
L'application effective des Conventions Internationales et des
textes légaux relatifs à la conservation de la
biodiversité dépend en outre de l'implication véritable
des acteurs directement impliqués dans la mise en oeuvre de ces
dispositions.
En ce qui concerne les Conventions Internationales, il serait
judicieux que les Etats parties donnent des pouvoirs semblables à ceux
qui sont conférés aux Accords liés au Commerce tel
l'Accord de l'OMC sur les APDIC, aux Accords et Engagements Internationaux qui
se préoccupent de l'environnement et de la protection de la nature. La
CDB et ses Protocoles notamment le Protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques et le Protocole de Nagoya sur
l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et
équitable des avantages découlant de leur utilisation doivent
être intégralement appliqués pour une conservation de la
biodiversité. Pour atteindre ce but, il faut au préalable que les
Etats Parties à la CDB, par le biais des organes que compose la CDB,
prennent la ferme résolution de rendre effective leur décision.
La COP de la CDB doit chercher constamment à collaborer avec l'OMC
à l'effet d'harmoniser les divergences entre les enjeux environnementaux
présents dans la CDB et les enjeux économiques qu'elle
défend dans le cadre de certains Accords Internationaux dont la plupart
concerne la conservation de la biodiversité, il s'agit en l'occurrence
de l'Accord de l'OMC sur les APDIC qui propose des formes DPI sur les
ressources biologiques non adaptées aux objectifs et principes de la
CDB46. Cependant, dans la mesure où, les Etats Parties
à la CDB ont dans leur entière majorité
adhérés à cet Accord, la solution serait de permettre
à ce que les organes de ces différentes institutions se
retrouvent à l'effet de trouver un consensus qui profitera à tous
les deux, mais tout particulièrement à la protection de la
biodiversité. Ainsi les difficultés financières que
rencontrent les Pays en Développement dans le cadre de
l'exécution de leurs obligations de conservation de la
biodiversité pourront être discutées en vue d'une issue
favorable.
46 Ce qu'il faut retenir c'est le choix de
l'intégration des enjeux environnementaux et des enjeux commerciaux qui
doit prévaloir dans les rapports entre les Accords militant en faveur de
la biodiversité et ceux défendant les intérêts
commerciaux. Ce n'est pas l'acceptation de la logique du marché mais
c'est la prise de conscience des véritables réalités.
Comme quoi, au risque de se faire engloutir, mieux vaut collaborer.
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En outre les organes de la CDB devraient agir en totale
synergie avec les autres organes des Conventions Internationales ayant pour
objet la conservation de la biodiversité. Il s'agit notamment de la
CITES, de la Convention du patrimoine mondial, la Convention africaine sur la
conservation de la nature et la protection des ressources .C'est à ce
prix que les Conventions Internationales pourront avoir une effectivité
au niveau international, laquelle aura inéluctablement des
répercussions positives sur les législations nationales.
Au niveau des législations nationales, il faut
déjà se féliciter du fait que de nombreux pays ont
intégrer dans leurs Constitutions, l'importance de la protection de
l'environnement et de la nature. L'article 225 de la nouvelle Constitution
brésilienne de 1988 qui va jusqu'à obliger l'État «
à préserver certains milieux naturels d'importance majeure pour
la conservation de la diversité biologique tels que la forêt
amazonienne, les derniers fragments des forêts côtières
atlantiques, si riches en espèces endémiques et le gigantesque
marais du Pantanal ».
Les Etats devront alors s'obliger véritablement
à appliquer concrètement les obligations qu'ils se sont
eux-mêmes prescrites en adhérant aux différentes
Conventions Internationales sur l'environnent. L'existence dans leurs
Constitutions de cette exigence environnementale devrait contribuer au respect
de leurs engagements. La CDB, en adoptant comme principe fondamental, la
souveraineté des Etats sur leurs ressources accordait concomitamment une
faveur et un fardeau aux Etats Parties. Conformément à ce
principe, la mise en oeuvre des objectifs de la Convention notamment la
conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable des
éléments de cette diversité et partage juste et
équitable des avantages découlant de l'exploitation des
ressources génétiques, relevait en grande partie des
législations nationales des Etats Parties. Si le problème de
l'érosion de la biodiversité demeure, c'est en partie à
cause de l'inefficacité des Etats Parties, pour la plupart des Pays en
Développement qui se laissent manipulés par les grosses firmes
industrielles qui exploitent de manière immodérée les
ressources par le biais de contrats bilatéraux, en promettant en
contrepartie le partage de la technologie et des bénéfices issus
de leurs activités. Les Pays en Développement, en majorité
pauvres acceptent ces contrats dégradant pour la nature47, vu
que l'aide internationale prévue
47 Les brevets et autres DPI ne conviennent pas aux
besoins des Pays en Développement, Voir le
document produit en
collaboration entre BEDE (Bibliothèque d'Echange de Documentation et
par la CDB tarde à venir. Il serait judicieux, que les
Etats riches en biodiversité appliquent avec les Pays
Développés, principaux demandeurs des ressources de la
biodiversité, la technique de l'offre et de la demande. Il est
prévu dans la CDB, que les pays d'origine des ressources et les pays
fournisseurs des ressources prendront avec la partie contractante des mesures
relatives à l'accès et au partage équitable des
bénéfices selon des modalités acceptées
mutuellement. Ainsi, conformément à la règle de l'offre et
de la demande, les Pays en Développement deviennent plus fort car ils
possèdent la valeur recherchée, ils pourront donc exiger en
priorité la conservation de la biodiversité avant toute
négociation relative à l'exploitation des ressources issus de la
biodiversité.
Cependant, les Etats parties à la CDB doivent «
favoriser et encourager une prise de conscience de l'importance de la
conservation de la diversité biologique. Ils doivent assurer cette prise
de conscience dans la société par le biais des médias,
ainsi que la prise en compte de ces questions dans les programmes
d'enseignement ». Ils devront aussi coopérer, selon qu'il
conviendra, avec d'autres Etats et des Organisations Internationales, pour
mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du
public concernant la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique. Nous souhaitons que toutes ces mesures et
propositions faites plus haut, soient appliquées véritablement.
En outre, la prise en compte visible de la dimension environnementale de la
conservation dans les politiques commerciales sera un atout pour le
renforcement des normes du DIE face aux nombreux enjeux
commerciaux liés à la conservation de la
biodiversité.
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