Paragraphe 2. Les solutions pour un DIE plus efficace
Il serait judicieux qu'un lobby environnemental puissant soit
construit aux fins de conforter la position des exigences environnementales au
niveau international. La constitution de ce lobby sera comme un gage de
l'effectivité des Conventions Internationales et des dispositions
légales relatives à la protection de l'environnement en
général, mais surtout de la conservation de la
biodiversité en particulier.
A. La constitution d'un lobby environnemental
puissant
Le droit positif repose aujourd'hui sur une rupture totale
entre le droit des activités destructrices, qui suit de manière
intangible sa logique propre, et le droit de la protection de l'environnement
qui ne parvient pas à s'imposer véritablement. L'accumulation des
réglementations, aussi protectrices qu'elles puissent être, ne
réduira jamais la rupture, car le DIE s'applique comme s'il était
inférieur dans la hiérarchie des normes44. En
réalité, chaque réglementation est le fruit de l'action
d'un lobby. Ainsi la valeur ou l'influence d'une réglementation
résulte de l'impact du lobby qui l'entretient. L'efficacité de
l'ensemble correspond alors au rapport de forces entre ces différents
lobbies: lobby des agriculteurs contre celui des industriels, lobby de
l'environnement contre celui de l'agro-industrie, lobby de protection de la
biodiversité contre celui de l'exploitation commerciale des ressources
issus de la biodiversité et ainsi de suite.
44 HERMITTE Marie-Angèle,
Pour un statut juridique de la diversité biologique,
Revue Française d'Administration Publique, janvier-mars 1990,
n°53, pp.33-40.
44
Pour être plus efficace, le DIE doit se constituer un
véritable statut au niveau international. L'importance de la protection
de l'environnement a été déjà
démontrée, mais les actions allant vers sa destruction sont
entretenues par des normes juridiques internationales, tout simplement parce
qu'il n'existe aucune union véritable autour de la protection de
l'environnement. La constitution d'un lobby environnemental puissant au niveau
international contribuera à défendre les enjeux environnementaux
lors des assises internationales relatives aux activités commerciales
susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement. Ceci permettra aux normes
du DIE d'être plus efficaces et concrètes sur la scène
internationale
Au niveau de la conservation de la biodiversité, il
s'agira par exemple de créer une véritable coalition entre tous
les Etats mégadivers45 notamment le Brésil en
Amérique du Sud, la Chine et l'Inde en Asie, le Nigéria, le Congo
et la République Démocratique du Congo, le Kenya en Afrique, tous
riches en biodiversité appuyés par des Pays
Développés soucieux de l'environnement et d'ONG mondialement
connues dans le domaine de la protection de la nature telles WWF ou encore WCS.
Cette coalition composée en majorité de Pays en
Développement, devrait constituer une force lors des réunions
internationales engageant directement ou indirectement la biodiversité
à l'effet de s'opposer à toutes tentatives de minimisation de
l'environnement dans les prises de décisions. Ils devront militer pour
un respect et une application effective des Conventions Internationales
relatives à la conservation de la biodiversité notamment la CDB
qui est en matière de biodiversité l'instrument de
référence. Ne dit-on pas que l'union fait la force. La
constitution d'un lobby environnemental puissant conduira sans nul doute
à l'effectivité des normes de protection de l'environnement.
45 Il s'agit d'Etats riches en biodiversité,
Peu avant la sixième réunion de la Conférence des parties
à la Convention sur la diversité biologique tenue à La
Haye (Pays-Bas), du 7 au 19 avril 2002, douze de ces États
mégadivers (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica,
Équateur, Inde, Indonésie, Kenya, Mexique, Pérou et
Venezuela), qui représentent « conjointement près de 70 % de
la diversité biologique de la planète », se sont
réunis à Cancún, au Mexique, du 16 au 18 février
2002. Ils se sont ainsi rencontrés « dans le but de partager des
expériences et des entretiens fructueux dans le cadre de la conservation
de la diversité biologique », cette coalition doit se faire de
manière permanente, une institution doit être créé
à cet effet pour fédérer toutes les décisions avant
les différentes COP sur la biodiversité.
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