BIBLIOGRAPHIE
I-
Ouvrages généraux
- Droit International de l'Environnement, Jean Pierre Beurier,
4ème édition, PEDONE 2010 ;
- Droit international de l'Environnement, Jean-Marc Lavieille,
3ème édition 2010.
-
II- Ouvrages spéciaux
- Hélène Ilbert, la Convention sur la
Diversité Biologique et les Accords de Droit de Propriété
Intellectuelle : enjeux et perspectives ;
- Hermitte Marie Angèle, Pour un Statut juridique de la
diversité biologique ;
- Rosenberg Dominique, le principe de souveraineté des
Etats sur leurs ressources naturelles ;
- BEDE, GRAIN, INADES FORMATION, les droits des
communautés africaines face aux droits de propriété
intellectuelle, 2006.
- BEDE, GRAIN, INADES FORMATION, les Organismes
Génétiquement Modifiés (OGM) en Afrique, 2006.
III- Instruments Conventionnels
- Accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de
Propriété Intellectuelle liés au commerce (ADPIC) ;
- Convention Africaine pour la conservation de la nature et des
ressources naturelles, Alger 1968 ;
- Convention de Rio sur la Diversité biologique du 5 juin
1992 ;
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité
Biologique ;
- Traité International sur les ressources
phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la
FAO.
TABLE DES MATIERES
68
REMERCIEMENTS 3
SIGLES ET ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION GENERALE 5
PREMIERE PARTIE : LA CONSERVATION DE LA
BIODIVERSITE ASSUREE PAR UN DROIT CONVENTIONNEL LIMITE 7
CHAPITRE PREMIER : LA CONVENTION SUR LA
DIVERSITE BIOLOGIQUE, UN ACCORD-CADRE 8
Section I. Les principes et objectifs de la Convention
difficilement conciliables...9
Paragraphe 1 : La détermination des objectifs et principes
de la Convention....9
A- les objectifs de la Convention 9
B- les principes de la Convention 11
Paragraphe 2 : Une nécessaire synergie entre les objectifs
et principes de la Convention 14
A. Une conciliation indispensable 14
B. Une conciliation laborieuse 15
Section II : Des obligations conventionnelles « souples
» .16
Paragraphe 1. Les obligations assignées aux Etats parties
16
A. Les obligations des Etats en matière de conservation
et d'utilisation durable de la biodiversité 16
B. Les obligations concernant le partage juste et
équitable des ressources génétiques 18
Paragraphe 2. La nature et la portée de ses obligations
19
A. La nature juridique des obligations 19
B. La portée des obligations 20
SECOND CHAPITRE : LA CONVENTION SUR LA
DIVERSITE BIOLOGIQUE : UNE CONFRONTATION DES ENJEUX COMMERCIAUX ET
ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE 21
Section I : La confrontation des enjeux commerciaux et
environnementaux au sein de la Convention sur la Diversité Biologique
22
Paragraphe 1. La consécration des Droits de
Propriété Intellectuelle 22
A. La notion de Droit de Propriété Intellectuelle
22
B. Le repositionnement des Pays Développés
23
Paragraphe 2. Les Implications de cette consécration
25
A. Les DPI sont contraires à l'esprit et à la
lettre de la CDB 25
B. Les DPI, une menace pour la conservation de la
biodiversité 26
Section II : Les rapports entre la
Convention sur la Diversité Biologique et l'Accord de l'OMC sur les
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle lié au
Commerce (ADPIC) 28
Paragraphe 1. Les points de conflits entre la CDB et l'Accord sur
les APDIC 28
A. La violation du principe de souveraineté des Etats
28
B. La meconnaissance des droits des communautes locales
30
Paragraphe 2. La nécessaire adaptation des dispositions de
l'Accord sur les APDIC avec celles de la CDB 32
A. Les exceptions relatives à la delivrance de brevet
prevues dans l'Accord sur les APDIC 33
B. L'adoption d'un système `'sui generis»
34
SECONDE PARTIE : POUR UN DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT ADAPTE AUX ENJEUX DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
38
CHAPITRE PREMIER : LA NECESSAIRE CORRECTION DES
FAIBLESSES DU DROIT DE LA BIODIVERSITE 38
Section I : L'application et l'effectivité des Conventions
Internationales et des textes legaux 39
Paragraphe 1. Les problèmes d'ordre structurel
rencontrés par le DIE 40
A. Les difficultés propres à l'ordre juridique
international 40
B. Les difficultés propres au droit international de
l'environnement 41
Paragraphe 2. Les solutions pour un DIE plus efficace
43
A. La constitution d'un lobby environnemental puissant
45
B. L'effectivité des Conventions Internationales et des
textes légaux 47
Section II : La prise en compte
visible de la dimension environnementale de la conservation dans les politiques
commerciales 48
A. La dimension environnementale attachee au developpement
durable 48
B. Politique de developpement et developpement durable
50
Paragraphe 2. L'intégration des exigences
environnementales dans les politiques commerciales 51
A. Les Accords internationaux sur la conservation de la
biodiversite 52
B. Les Accords commerciaux lies à la biodiversite
53
SECONDE CHAPITRE : LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE
MISE EN OEUVRE 55
Section I : Au niveau institutionnel 55
Paragraphe 1. Le renforcement institutionnel au niveau
international 55
A. Le renforcement du cadre institutionnel de la CDB
55
B. Le renforcement de l'action des partenaires et ONGs
internationales 57
Paragraphe 2. Le renforcement institutionnel au niveau national
57
A. Au niveau des pouvoirs publics 58
B. Au niveau de la Societe civile 58
Section II : Au niveau financier 60
Paragraphe 1. Le renforcement des moyens financiers au niveau
international 60
A. Les moyens financiers de la CDB 60
B. les moyens financiers exterieurs à la CDB
61
Paragraphe 2. Le renforcement des moyens financiers au niveau
national 62
A. Les moyens financiers inities par la CDB
63
B. Les moyens financiers internes aux Etats
63
CONCLUSION GENERALE 65
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70
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