Section II : Au niveau financier
Il conviendrait que le renforcement des moyens financiers se
fasse au plan international et au plan national.
Paragraphe 1. Le renforcement des moyens financiers au
niveau international
Nous analyserons dans un premier mouvement les moyens
financiers prévus par la CDB, puis éventuellement nous
rechercherons si en dehors de ces mécanismes, il n'existe pas pour les
Pays en Développement d'autres mécanismes de financement
disponibles.
A. Les moyens financiers de la CDB
Ils ressortent de la lecture combinée des articles 20
et 21 de la CDB, ils sont intitulés respectivement « ressources
financières » et « mécanismes de financement ». Le
point 1 de l'article 20 stipule que « Chaque Partie contractante s'engage
à fournir, en fonction de ses moyens, un appui et des avantages
financiers en ce qui concerne les activités nationales tendant à
la réalisation des objectifs de la présente Convention,
conformément à ses plans, priorités et programmes
nationaux ».
Il faut comprendre à travers cet article que la CDB
confère la recherche des moyens financiers à la guise des Pays
parties à la Convention. Certainement que cet article fait allusion aux
bénéfices financiers que pourraient tirés les pays
fournisseurs des ressources génétiques des pays
industrialisés exploitant les ressources génétiques
à des fins commerciales. Même si cette hypothèse est
avérée, la question est de savoir si les moyens résultant
des contrats bilatéraux signés par les Parties peuvent
réduire le déficit subit par la biodiversité. Le point 2
du même article apparaît plus réaliste mais encore
malheureusement hypothétique54. Il stipule que : « Les
Parties qui sont des pays développés fournissent des ressources
financières nouvelles et additionnelles pour permettre aux Parties qui
sont des pays en développement de faire face à la totalité
des surcoûts convenus que leur impose la mise en oeuvre des mesures par
lesquelles ils s'acquittent des obligations découlant de la
présente Convention ». Il est plus réaliste parce que les
Pays Développés dispose de moyens
5' La souplesse constatée au niveau des obligations de la
Convention sur la Diversité Biologique
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conséquent que les Pays en Développement n'ont
pas, le peu de moyens dont ils disposent est consacré au
développement économique et social et à
l'éradication de la pauvreté qui sont leurs premières
priorités. Cette disposition est tout sauf concrète car elle
n'ordonne pas les Pays Développés à apporter de l'aide
financière aux Pays en Développement, en vue de la conservation
de la biodiversité. Il s'agit plutôt d'une
sollicitation nous pensons que cela n'est pas conforme au
principe des
responsabilités communes mais différenciées
en vertu duquel les nations
industrialisées pour les dommages sérieux
causés environnementaux, se doivent d'assister financièrement et
technologiquement les pays en voie de développement.
L'article 21 de la CDB quant à lui « institue un
mécanisme de financement pour fournir des ressources financières
aux Parties qui sont des pays en développement, aux fins de la
présente Convention, sous forme de dons ou à des conditions de
faveur ... ». Les points détaillent cet article donne des
critères dont le respect par certains Etats leur permettra de
bénéficier de cette aide. Ces critères et conditions sont
laissés à l'appréciation de la COP. En effet, le
mécanisme fonctionne sous l'autorité et la direction de la
COP.
De tout ce qui précède, le constat est que la
CDB n'a pas prévue de véritables moyens financiers pour stopper
l'érosion de la biodiversité. Il faudrait que cela soit pris en
compte si l'objectif ultime c'est de sauver la biodiversité. Nous
pensons aussi que la recherche d'autres moyens de financement semble
nécessaire.
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