SECONDE PARTIE :
POUR UN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ADAPTE
AUX
ENJEUX DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
La conservation de la biodiversité est un devoir, une
obligation pour l'humanité toute entière, partant, les
contingences économiques et financières ne doivent pas être
un obstacle à la volonté de préserver cette richesse
écologique et culturelle pour le bien des générations
présentes et futures39.
En effet, le droit de la biodiversité actuellement en
vigueur, confronté dans le cadre de son application à certains
instruments juridiques internationaux protégeant les exigences
économiques au détriment de celles relatives à la
protection de l'environnement, doit pouvoir relever les nombreuses
difficultés qui s'opposent à son effectivité.
Pour y parvenir, il serait judicieux d'une part, de
procéder à une correction des faiblesses du droit de la
biodiversité (1) et d'autre part, de renforcer les moyens de mise en
oeuvre (2) des mécanismes de protection et de conservation de la
biodiversité.
CHAPITRE PREMIER : LA NECESSAIRE CORRECTION DES
FAIBLESSES DU DROIT DE LA BIODIVERSITE
39 Rapport Brundtland relatif au développement durable
consacré lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le
développement.
Il convient de relever que le droit de la biodiversité,
est en contradiction avec des normes plus puissantes, qui organisent et
protègent les différentes activités destructrices de la
diversité biologique notamment dans le domaine de la restructuration de
l'espace agricole pour assurer la rationalisation des cultures, au niveau des
techniques de culture et d'élevage intensif, ou encore dans le cadre de
la sélection végétale ou animale, et de l'utilisation
industrielle des produits de la nature40 par le biais de brevets ou
autres DPI. La course vers l'industrialisation encouragée par l'adoption
au niveau international de moyens juridiques et institutionnels puissants,
conduit inéluctablement à l'affaiblissement des mécanismes
de protection de l'environnement, de la biodiversité. Ainsi, le constat
est que le droit de la biodiversité subit l'hégémonie des
puissances industrielles et des institutions mondiales qui les encadrent.
Il est donc indispensable de remédier à ce
déséquilibre en corrigeant les faiblesses, les limites du droit
de la biodiversité. Ce qui implique nécessairement d'une part,
l'application effective des Conventions Internationales et des textes
légaux pris dans le cadre de la conservation de la biodiversité
(Section I) et d'autre part, la prise en compte visible des exigences
environnementales de la conservation dans les politiques commerciales (Section
II).
Section I : L'application et l'effectivité des
Conventions Internationales et des textes
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