A. Les moyens financiers initiés par la CDB
Le point 1 de l'article 15 de la CDB stipule : «
étant donné que les Etats ont droit de souveraineté sur
leurs ressources naturelles, le pouvoir de déterminer l'accès aux
ressources génétiques appartient aux gouvernements et est
régi par la législation nationale ». Cette disposition est
claire, elle confère aux Etats la latitude de déterminer les
modalités d'accès aux ressources génétiques dont
ont besoin les grosses firmes industrielles pour le développement de
leur activité commerciale. Les Etas peuvent alors en vertu de cet
article tirer le maximum de ressources financières de la part de ces
firmes commerciales et pourra ainsi faire face aux éventuels risques
contre l'environnement. En outre la CDB, offre aux Etats la possibilité
de demander toutes les informations nécessaires aux firmes industrielles
qui souhaiteraient procéder à l'exploitation des ressources
génétiques. Cette obligation découle du point 5 de la CDB
qui énonce que : « L'accès aux ressources
génétiques est soumis au consentement préalable
donné en connaissance de cause de la Partie contractante qui fournit
lesdites ressources, sauf décision contraire de cette Partie » et
est renforcée par les dispositions du Protocole de Nagoya sur
l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et
équitable des avantages découlant de leur utilisation. Selon la
CDB, il semble que la marchandisation du vivant soit une méthode
efficace pour obtenir les moyens financiers destinés à
protéger la biodiversité. Ainsi, conformément aux
dispositions de l'article 29 de la CDB relatives aux éventuels
amendements apportés à la Convention, nous pensons que l'une des
COP devra songer à examiner les dispositions des articles 15, 20 et 21
qui dans leur mouture actuelle sont difficilement conciliables avec les
objectifs de la Convention.
B. Les moyens financiers internes aux Etats
En raison de l'importance de la protection de la
biodiversité notamment des écosystèmes, des aires
protégées, certains Etats ont institué des Fonds Nationaux
pour la protection de l'environnement. Ces fonds tirent leurs ressources d'une
part des subventions accordées par l'Etat, mais d'autre part par les
dons et legs, ainsi que par des impositions appliquées sur l'ensemble
des activités commerciales et économiques susceptibles d'impacter
négativement sur l'environnement. L'institution de ces fonds en
l'absence d'un cadre juridique spécifique à la
biodiversité dans la
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plupart de ces Etats, s'appuie sur les dispositions
constitutionnelles et législatives en vigueur qui évoquent la
nécessité de protéger l'environnement dans toutes ses
composantes. Il serait judicieux que ces Fonds soient mieux organisés et
mieux structurés pour une protection efficace de l'environnement.
Partant, les impératifs de bonne gouvernance doivent accompagner la
gestion de ces Fonds, dans la mesure où dans les pays en
développement, il est souvent question de détournement de deniers
publics. Nous estimons qu'une gestion transparente de ces Fonds sera un atout
incontournable dans la lutte contre la biodiversité. En effet, les
ressources de ces Fonds pourront permettre de réaliser notamment des
projets de valorisation des aires protégées ou des projets
d'aménagement forestier.
Comme autre source de financement, il faut noter le MDP, Le
MDP55 autorise un pays financer dans un autre des investissements de
développement plus économes en énergie et en CO2 que ce
qui aurait été réalisé normalement et de partager,
selon des règles non encore établies, les bénéfices
de l'opération en termes de crédit d'émissions de
façon moins onéreuse
qu'en finançant des mesures de réduction
nationale. Le MDP doit bénéficier aux pays en
développement, réduire leurs .missions grâce à des
projets d'investissement menés chez eux. Les pays industrialisés
devront supporter le coüt de ces projets. Ainsi les Pays en
Développement pourront réaliser des projets de reconstitution du
couvert végétal réglant ainsi deux difficultés
d'ordre environnemental, l'une relative aux changements climatiques et l'autre
concernant la conservation et la gestion durable de la biodiversité.
Par ailleurs, les Etats pourront toujours demander de l'aide
extérieure des Organismes internationaux notamment la Banque mondiale ou
les Fonds Arabes. Les Etats devraient orienter leurs politiques et leurs
actions dans le sens de ces propositions qui présente de nombreux
avantages pour la protection de l'environnement, le bien des
générations présentes et futures et tout
particulièrement pour le bien de l'humanité.
55 La Déclaration du Millénaire pour le
Développement.
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