B. Les Accords commerciaux liés à la
biodiversité
Lorsqu'on parcourt la plupart des accords commerciaux, l'on
retrouve généralement une petite lucarne consacré à
la protection de l'environnement, alors que l'ensemble des pays en
développés, réputés pour leur richesse en
biodiversité participent, puis adhèrent à ses accords sans
imposer leurs exigences concernant la conservation de la biodiversité.
Cette situation est l'illustration de la faiblesse du lobby de l'environnement
en général et de celui de la conservation de la
biodiversité en particulier. L'Accord de l'OMC sur les APDIC
démontre la faiblesse du lobby de la conservation de la
biodiversité51. Lors des assises relatives à cet
Accord, la majorité des Etats parties à la CDB a adopté
l'Accord de l'OMC sur les APDIC, s'imposant
51 En réalité, seule la constitution
d'un lobby environnemental puissant pourra permettre de hisser le DIE au
même rang que les autres branches du droit international. Le constat est
là, il faut simplement agir.
ainsi un Accord qui influe fortement sur la conservation de la
biodiversité. La faute revient à l'inefficacité du lobby
environnemental et au manque d'union autour de la cause environnementale.
Le bilan est donc négatif et doit être
reconsidéré fortement, car environnement et développement
doivent s'intégrer mutuellement. Conformément au point 8 A de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement, l'intégration de l'environnement et du
développement aux niveaux de l'élaboration des politiques, de la
planification et de la gestion doit être une priorité. Plusieurs
pays, généralement les pays développés ont tendance
à considérer séparément les facteurs
économiques, sociaux et environnementaux, que ce soit au niveau de
l'élaboration des politiques, de la planification ou la gestion ou
encore des normes juridiques liées au commerce. Un ajustement, voire une
restructuration fondamentale, de l'approche en fonction des conditions propres
à chaque pays s'impose pour que les considérations relatives
à l'environnement et au développement soient
intégrées dans toutes les décisions économiques et
politiques, pour le bien commun des générations présentes
et futures et surtout pour une protection durable de l'environnement. Les Etats
directement concernés par cette intégration, notamment les Etats
riches en biodiversité et en proie aux activités impactant sur
l'environnement doivent susciter, voire imposer le changement, en collaboration
avec le secteur privé et les pouvoirs locaux et en s'assurant
particulièrement du soutien d'Organisations nationales,
régionales, et internationales, notamment le PNUE, le PNUD et la Banque
mondiale. Les échanges de données d'expérience entre
divers pays pourront aussi jouer un rôle important. Une telle
intégration s'inscrit dans le cadre général
constitué par les plans, buts et objectifs, règles,
réglementations et législations nationaux et la situation propre
à chaque pays. Nous estimons que la mise en oeuvre des propositions de
correction des faiblesses du DIE en général et du droit de la
biodiversité en particulier apportées tout au long de ce
chapitre, permettra de repositionner sur la scène internationale dans un
premier temps cette branche du droit de l'environnement qu'est le droit de la
biodiversité afin de la rendre plus compacte et plus outillée
pour stopper l'érosion de la biodiversité. Cependant, une
dernière étape reste à franchir à savoir le
renforcement des moyens de mise en oeuvre du droit de la
biodiversité.
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