B. Politique de développement et
développement durable
Le DIE contient des normes au sein de ces divers instruments
qui militent en faveur du respect et de l'intégration des
impératifs liés au développement durable dans les
politiques de développement des Etats. Les Etats, on le sait bien ont
une forte propension vers la recherche du profit, les pays
développés notamment. Malheureusement, ils adhèrent certes
aux Conventions Internationales sur l'environnement, mais n'intègrent
pas toujours systématiquement la notion de développement durable
dans leurs projets de développement. L'objectif 8 de la
Déclaration du Millénaire pour le Développement est
pourtant explicite à ce sujet. Il appelle les pays du Nord à
mettre en oeuvre des politiques économiques, sociales et
environnementales favorables au développement au sein d'un partenariat
mondial pour le développement. Ainsi, la recherche d'un
développement durable pour le bien être des
générations présentes et futures est un impératif
de développement, il s'impose donc à toute politique ou tout
projet de développement.
Par conséquent, en vertu des implications du
développement durable, les projets de développement doivent faire
l'objet au préalable d'évaluation environnementale à
l'effet d'établir les éventuels dommages que pourraient
entraîner leur réalisation sur l'environnement. L'étude
d'impact environnementale est l'un des mécanismes le plus fiable et le
plus entretenu par un grand nombre de Conventions Internationales sur
l'environnement. Cette obligation de plus en plus largement reconnue en droit
international a une importance fondamentale pour l'approche basée sur le
principe de précaution car une étude d'impact permet
l'équilibrage des intérêts environnementaux et de
développement. Elle a pour effet de prévenir les dommages
à l'environnement. Elle permet également de promouvoir la
conscience et la participation de la communauté dans le processus de
prise de décision environnementale. Une étude d'impact peut
être définie comme une évaluation des impacts
anticipés d'un projet des coûts et des bénéfices et
des alternatives potentielles. Il est également nécessaire que
l'attention soit portée aux effets à long terme. Mais,
l'étude d'impact doit être guidée par le principe de
précaution pour déterminer les seuils acceptables et les
conséquences environnementales. A l'origine conçue comme un
instrument national l'étude d'impact joue un rôle de plus en plus
important à l'échelle internationale pour guider la conduite des
Etats et des entreprises transnationales, car de plus en plus, les
activités humaines comportent un impact transfrontalier. Les pays en
développement doivent imposer le respect de cette technique
d'évaluation environnementale50 aux pays
développés qui veulent utiliser leurs ressources,
conformément aux principes environnementaux, mais aussi en vertu de
l'objectif 8 de la Déclaration du Millénaire pour le
Développement, dans le souci de préserver l'environnement et les
éléments pluridimensionnels qui le composent.
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