PREMIERE PARTIE : LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
ASSUREE
PAR UN DROIT CONVENTIONNEL LIMITE
La CDB constitue la première manifestation en droit
international de la volonté des Etats de considérer la
biodiversité de manière globale. En outre, les discussions qui
ont précédées l'adoption de cette Convention, ont pu
révéler que la CDB représentait le symbole, la
manifestation d'un affrontement géopolitique et économique entre
les pays développés et les pays sous-développés.
Nous allons donc dans un premier chapitre tenter de faire
ressortir la valeur et la
portée de la CDB, Accord-cadre (1) puis
dans un second chapitre nous montrerons
comment l'application de la CDB se heurte à de
véritables enjeux économiques et commerciaux (2).
CHAPITRE PREMIER : LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE
BIOLOGIQUE, UN ACCORD-CADRE
La CDB est un Accord-cadre3 qui marque une
étape importante dans le développement du Droit International de
l'Environnement (DIE). Elle constitue à ce titre un nouveau point de
départ pour la signature de nouveaux traités. C'est la
première Convention à l'échelle mondiale consacrée
à la biodiversité au sens large. Contrairement aux autres accords
environnementaux traitant de l'utilisation des espaces ou de la protection de
la faune et de la flore qui ont toujours eu un caractère sectoriel, la
CDB a une approche globale de la biodiversité. L'article 2 de la CDB
définit en effet la biodiversité comme étant « la
variabilité des organismes vivants de toute origine y compris entre
autres, les écosystèmes marins terrestres et autres
écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont
ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces
et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes
».La CDB crée en effet un nouveau régime de la
biodiversité dont la principale nouveauté est la
consécration du droit de souveraineté des Etats territorialement
compétents sur leurs ressources génétiques qui
étaient jusqu'alors considérées comme patrimoine commun de
l'humanité.
Elle se présente enfin comme un canevas international
pour les actions concrètes des Etats. Elle laisse en effet à la
diligence des Parties l'édiction des mesures d'application.
Pour atteindre ce résultat, la CDB s'est fixée
des objectifs particuliers axés sur certains principes fondamentaux
(Section I). Le respect de ces principes et objectifs devrait
nécessairement contribuer à l'application et à la mise en
oeuvre effective des obligations imputées aux Etats parties (Section
II).
3 Les traités-cadres : une technique juridique
caractéristique du droit international de l'environnement Alexandre
Kiss
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Section I. Les principes et objectifs de la Convention
difficilement
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