Le gage des droits de propriété intellectuelle.

• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I. L'INADEQUATION DES CONDITIONS DE CONSTITUTION DU GAGE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  
• CHAPITRE 1. LES LACUNES DU MECANISME LEGAL DE MISE EN OEUVRE DE LA DEPOSSESSION
  
  • SECTION 1 : L'INDIFFERENCE DU LEGISLATEUR A L'EGARD DE LA
    
  • COMPLEXITE DE L'OBJET DU GAGE
    
    • Paragraphe 1. La complexité du contenu de leur objet
      
      • A°/ La distinction entre les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur et droits voisins par leurs attributs
        
    • 1.Les éléments de la distinction
      
      • B°/ La distinction entre les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur et droits voisins par le titre
        
    • 1. Le contenu de la distinction
      
    • Paragraphe 2. La complexité de la nature de l'objet : l'immatérialité des droits de propriété intellectuelle
      
      • A°/ La distinction entre les oeuvres et les droits rattachés aux oeuvres
        
      • B°/L'intérêt de la distinction : la contestation de la dépossession des biens incorporels
        
  • SECTION 2 : L'INEFFICACITE DU MECANISME LEGAL DE LA POSSESSION
    
    • Paragraphe 1. L'absence d'emprise du créancier sur les droits mis en gage
      
      • A°/ L'absence de déplacement matériel du bien mis en gage
        
      • B°/ L'absence d'un pouvoir de fait du créancier sur les droits mis en gage
        
    • Paragraphe 2. Le maintien des pouvoirs du débiteur sur le bien nanti
      
      • A°/ Le maintien du pouvoir de possession
        
      • B°/ Le maintien du pouvoir d'usage
        
• Conclusion partielle
  
  • SECTION 1. LE CONTENU DU FORMALISME
    
    • Paragraphe 1. L'exigence d'un écrit
      
      • A°/ L'importance de l'écrit dans le gage des droits de propriété intellectuelle
        
      • B°/ la valeur de l'écrit dans la constitution du gage des droits de la propriété intellectuelle
        
    • Paragraphe 2. L'exigence de la publicité pour la constitution du gage des droits de la propriété intellectuelle
      
      • A°/ Les modalités de la publicité
        
      • B°/ La valeur de la publicité
        
  • SECTION 2 : LA PORTEE DU FORMALISME
    
    • Paragraphe 1. La sécurité et l'efficacité du gage
      
      • A°/ La sécurité du gage
        
      • B°/ L'efficacité du gage
        
    • Paragraphe 2. La remise en cause de la nature du contrat de gage
      
      • A°/ Le gage : un contrat avec ou sans dépossession ?
        
      • B°/ Le gage, un contrat réel ou formel ?
        
• Conclusion partielle
  
• TITRE II. LA NECESSAIRE REORGANISATION DES EFFETS DU GAGE
  
• CHAPITRE 1. LA NEUTRALISATION DU DROIT DE RETENTION
  
  • SECTION 1. LES CAUSES DE LA NEUTRALISATION
    
    • Paragraphe 1. La contestation de l'effectivité du droit de rétention
      
      • A°/ La controverse doctrinale
        
      • B°/ L'arbitrage jurisprudentiel
        
    • 1. L'exigence de la rétention
      
    • Paragraphe 2. La gravité des effets du droit de rétention
      
      • A°/ La gravité des effets à l'égard du créancier gagiste
        
    • 1. Les conséquences de l'obligation de conservation
      
    • 2. Les conséquences de l'interdiction d'user du bien
      
      • B°/ La gravité des effets à l'égard du débiteur
        
  • SECTION 2. LES EFFETS DE LA NEUTRALISATION
    
    • Paragraphe 1. L'obligation de conservation du bien par le débiteur
      
      • A°/ Le contenu de l'obligation de conservation
        
    • 1. La conservation de la valeur
      
    • 2. La conservation de la propriété des droits
      
      • B°/ Les sanctions de la mauvaise conservation
        
    • 1. L'intérêt des sanctions : la protection du créancier
      
    • 2. Le contenu des sanctions
      
    • Paragraphe 2. La perception des fruits par le créancier
      
      • A°/ La justification du droit de perception
        
      • B°/ La qualification du droit de perception
        
    • 1. La cession à titre de propriété
      
    • 2. La perception des recettes à titre de garantie
      
• Conclusion partielle
  
• CHAPITRE 2. LE MECANISME DE LIQUIDATION DE LA SURETE
  
  • SECTION 1. LES CONTRIBUTIONS DOCTRINALES
    
    • Paragraphe 1. Les difficultés d'exécution
      
      • A°/ La difficulté de la vente forcée
        
      • B°/ Les difficultés d'attribution judiciaire
        
    • Paragraphe 2. Les suggestions doctrinales
      
      • A°/ La proposition d'une saisie préalable
        
      • B°/ L'inutilité de la saisie préalable
        
  • SECTION 2. LE DISPOSITIF LEGAL
    
    • Paragraphe 1. Les modalités de la réalisation du gage
      
      • A°/ Les conditions de réalisation du gage
        
      • B°/ Les sanctions
        
    • Paragraphe 2. Les finalités de la réalisation
      
      • A°/ Le droit de préférence
        
      • B°/ L'exercice du droit de suite
        
• Conclusion partielle
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• TITRE I. L'INADEQUATION DES CONDITIONS DE CONSTITUTION DU
  
• CHAPITRE 1. LES LACUNES DU MECANISME LEGAL DE MISE EN OEUVRE DE LA
  
  • A°/ La distinction entre les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur et droits voisins
    
  • B°/ La distinction entre les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur et droits voisins