TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 9
TITRE I. L'INADEQUATION DES CONDITIONS DE CONSTITUTION
DU
GAGE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
16
CHAPITRE 1. LES LACUNES DU MECANISME LEGAL DE MISE EN
OEUVRE DE LA
DEPOSSESSION 17
SECTION 1 : L'INDIFFERENCE DU
LEGISLATEUR A L'EGARD DE LA COMPLEXITE DE
L'OBJET DU GAGE 17
Paragraphe 1. La complexité du
contenu de leur objet. 18
A°/ La distinction entre les droits de
propriété industrielle et les droits d'auteur et droits
voisins
par leurs attributs. 18
1. Eléments de distinction 18
2°) Intérêt de la distinction 19
B°/ La distinction entre les droits de
propriété industrielle et les droits d'auteur et droits
voisins
par le titre. 20
1. Le contenu de la distinction. 20
a) L'exigence d'un titre pour les droits de
propriété industrielle 20
b) L'absence de titre pour les droits d'auteur.
21
2°) L'intérêt de la distinction de la
propriété industrielle et de la propriété
littéraire et artistique par
l'exigence ou non d'un titre 22
a) L'absence de titre 22
b) L'inutilité de la remise du titre.
22
Paragraphe 2. La complexité de la nature de l'objet :
l'immatérialité des droits de propriété
intellectuelle. 23
A°/ La distinction entre les oeuvres et les droits
rattachés aux oeuvres 23
1) La matérialité des oeuvres. 23
2) L'immatérialité des droits attachés
à l'oeuvre. 24
B°/L'intérêt de la distinction : la
contestation de la dépossession des biens incorporels. 25
1) L'impossibilité du dessaisissement. 25
2) L'éventualité de la dépossession. 26
SECTION 2 : L'INEFFICACITE DU MECANISME LEGAL
27
DE LA POSSESSION 27
Paragraphe 1. L'absence d'emprise du créancier sur
les droits mis en gage 27
A°/ L'absence de déplacement matériel
du bien mis en gage 28
B°/ L'absence d'un pouvoir de fait du
créancier sur les droits mis en gage. 29
Paragraphe 2. Le maintien des pouvoirs du débiteur
sur le bien nanti 31
A°/ Le maintien du pouvoir de possession
31
B°/ Le maintien du pouvoir d'usage 32
CONCLUSION PARTIELLE. 32
CHAPITRE 2. LE RECOURS AU FORMALISME POUR LA
CONSTITUTION DE LA SURETE
33
SECTION 1. LE CONTENU DU FORMALISME 34
Paragraphe 1. L'exigence d'un écrit 34
A°/ L'importance de l'écrit dans le gage des
droits de propriété intellectuelle 34
1) La détermination de l'assiette du gage 34
96
i%%xova de VS/4 ea daoit laid, o/ifiac daoit dee a
jai&cea. Itaivewité de Zlaouadé .
4e gage dee dnoita de fiaftaiété
urtelleeta4ée dama é'e ftaee Off, D,1
2) La facilitation de l'enregistrement 35
B°/ la valeur de l'écrit dans la constitution
du gage des droits de la propriété intellectuelle 36
1) Une condition de validité du gage 36
2) L'existence d'une sanction 37
Paragraphe 2.
L'exigence de la publicité pour la constitution du gage des droits de la
propriété
intellectuelle 38
A°/ Les modalités de la
publicité 38
1) L'exigence de la double inscription. 38
2) L'importance de la signification. 39
B°/ La valeur de la publicité 40
1) Une condition d'opposabilité du gage 40
2) L'érection en condition de validité. 41
SECTION 2 : LA PORTEE DU FORMALISME 42
Paragraphe 1. La sécurité et
l'efficacité du gage 42
A°/ La sécurité du gage 42
1) La bonne information des tiers 42
2) La précision des contours du gage 43
B°/ L'efficacité du gage 43
1. La protection des droits du créancier gagiste 44
2. La protection des intérêts du débiteur
45
Paragraphe 2. La remise en cause de la nature du contrat
de gage 45
A°/ Le gage : un contrat avec ou sans
dépossession ? 45
1. La solution de principe 46
2. La relativisation de la portée du principe 46
B°/ Le gage, un contrat réel ou formel ?
47
1. Le caractère réel du gage 47
2. Le caractère formel du gage des droits de
propriété intellectuelle 47
CONCLUSION PARTIELLE 47
TITRE II. LA NECESSAIRE REORGANISATION 49
DES EFFETS DU GAGE 49
CHAPITRE 1 . LA NEUTRALISATION DU DROIT DE RETENTION
50
SECTION 1. LES CAUSES DE LA NEUTRALISATION 51
Paragraphe 1. La contestation de l'effectivité du
droit de rétention 51
A°/ La controverse doctrinale 52
1. La position classique 52
2. La position contemporaine 52
B°/ L'arbitrage jurisprudentiel 53
1. L'exigence de la rétention 53
2. L'appréciation de la rétention. 54
Paragraphe 2. La gravité des effets du droit de
rétention 54
A°/ La gravité des effets l'égard du
créancier gagiste 54
1. Les conséquences de l'obligation de conservation
55
2. Les conséquences de l'interdiction d'user du bien
56
B°/ La gravité des effets à
l'égard du débiteur 56
1. L'interdiction d'exploitation 57
2. L'interdiction de cession 57
SECTION 2. LES EFFETS DE LA NEUTRALISATION 58
DU DROIT DE RETENTION 58
Paragraphe 1. L'obligation de conservation du bien par le
débiteur 58
A°/ Le contenu de l'obligation de
conservation 58
1. La conservation de la valeur 58
2. La conservation de la propriété des droits
60
B°/ Les sanctions de la mauvaise
conservation 60
97
4e gage dee dnoita de fi4ftaiété
urtelleeta4ée dama l'e ftaee Off, D,1
1. L'intérêt des sanctions : la protection du
créancier 60
2. Le contenu des sanctions 61
a- Les sanctions civiles 61
b- Les sanctions pénales 62
Paragraphe 2. La perception des fruits par le
créancier 62
A°/ La justification du droit de perception
62
1. Le droit du créancier sur la valeur du bien 63
2. Le caractère temporaire des droits de
propriété intellectuelle 63
B°/ La qualification du droit de perception
64
1. La cession à titre de propriété 64
2. La perception des recettes à titre de garantie 65
Conclusion partielle 65
CHAPITRE 2 . LE MECANISME DE LIQUIDATION DE LA SURETE
66
SECTION 1. LES CONTRIBUTIONS DOCTRINALES 66
Paragraphe 1. Les difficultés
d'exécution 66
A°/ La difficulté de la vente
forcée 67
B°/ Les difficultés d'attribution
judiciaire 67
Paragraphe 2. Les suggestions doctrinales 68
A°/ La proposition d'une saisie préalable.
68
B°/ L'inutilité de la saisie
préalable 69
SECTION 2. LE DISPOSITIF LEGAL 69
Paragraphe 1. Les modalités de la
réalisation du gage. 70
A°/ Les conditions de réalisation du
gage 70
1. Les conditions communes à la vente forcée et
à l'attribution judiciaire 70
2. Les conditions particulières de chaque modalité
71
B°/ Les sanctions 71
1. La nature des sanctions édictées. 71
2. La portée de la sanction : La protection du
débiteur et des tiers. 72
Paragraphe 2. Les finalités de la
réalisation 73
A°/ Le droit de préférence
73
B°/ L'exercice du droit de suite 74
Conclusion partielle 75
CONCLUSION GENERALE 76
ANNEXE 77
BIBLIOGRAPHIE 92
TABLE DES MATIERES 96
ilauoÔ e de V E é ea daoit Iod , o/ifiac
daoit dee a jai&cea. Itaivewité de Zlaouadé .
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