SECTION 2. LES EFFETS DE LA NEUTRALISATION
DU DROIT DE RETENTION
La neutralisation du droit de rétention se traduit en
l'absence de dessaisissement du débiteur qui se verra chargé de
l'obligation de conservation du bien (paragraphe 1). En outre, la
neutralisation de l'interdiction d'usage et de jouissance permettra au
créancier de percevoir les recettes d'exploitation (paragraphe 2).
Paragraphe 1. L'obligation de conservation du bien par le
débiteur
L'obligation de conservation du bien par le débiteur a
un contenu certain (A), donc la mauvaise exécution doit justifier des
sanctions nécessaires à la protection du créancier (B).
A°/ Le contenu de l'obligation de conservation
Le créancier gagiste dispose d'un droit sur la valeur
des biens mis en gage. A terme, il ne pourra efficacement exercer ce droit que
si le bien qui en est l'objet conserve toute sa valeur (1), et que si le
constituant du gage en a encore la propriété (2).
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